1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.45 (rv. 1)COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES DE TARIFICATIONET DE COMPTABILIT APPLIQUERDANS LE SERVICE INTERNATIONA
2、LDE TLMESSAGESRecommandation D.45 (rv. 1)Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce
3、sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandati
4、ons par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.45, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 16 juin 1992 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpressi
5、on Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit e
6、t par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.45 1Recommandation D.45Recommandation D.45PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT APPLIQUERDANS LE SERVICE INTERNATIONAL DE TLMESSAGES(Melbourne, 1988, rvise en 199
7、2)PrambuleLa prsente Recommandation contient les principes gnraux de taxation et de comptabilit internationale quedoivent appliquer les Administrations lorsquelles assurent le service international de tlmessages (voir galement laRecommandation F.50).1 Principes gnrauxPour dterminer les principes de
8、tarification appliquer ce service, il convient de prendre en compte lesdispositions de la Recommandation D.5 et le fait que les taxes de perception relvent des Administrations nationales.2 Taxes de perception2.1 Les taxes de perception institues par les Administrations seront fixes:a) soit par messa
9、ge,b) soit par bloc de 50 mots,en fonction de la politique quapplique lAdministration dorigine.2.2 Les services complmentaires spciaux tels que les services de cartes de voeux et de remise exprs (voir le 9de la Recommandation F.50), doivent faire lobjet dun complment dtude.3 Comptabilit internationa
10、le3.1 Les Administrations devraient, par accord, fixer la taxe de rpartition globale applicable dans une relationdonne et diviser cette taxe en quotes-parts terminales payables aux Administrations des pays de destination et, le caschant, en quotes-parts de transit payables lAdministration de transit
11、. La mme taxe de rpartition devrait treapplique dans les deux sens dune relation donne.3.2 En principe, la taxe de rpartition entre les Administrations doit tre tablie par message (le message tel quilest dfini dans la Recommandation F.50).3.3 Lorsque la transmission internationale se fait sur un rse
12、au public international, les Administrations peuvent,par accord bilatral, ne compter que les frais de remise, par message, le cot de lutilisation du rseau public internationaltant comptabilis de la manire habituelle.3.4 Services complmentaires spciauxLa comptabilit pour des services complmentaires s
13、pciaux, tels que cartes de voeux et remise exprs, doitfaire lobjet dun complment dtude.4 Remboursements4.1 Lautorisation de remboursement des taxes de perception pour les tlmessages internationaux est laisse ladiscrtion de lAdministration dorigine, sil peut tre tabli que la non-remise du message nes
14、t pas due une erreur delexpditeur et/ou de lagent expditeur.2 Recommandation D.454.2 Les demandes de remboursement des taxes doivent tre prsentes dans un dlai de trois mois compter de ladate de dpt du tlmessage. Normalement, les demandes devront tre accompagnes des documents appropris desexpditeurs
15、ou des destinataires.5 Messages de serviceLes tlcommunications de service (telles que dfinies dans le Rglement des tlcommunicationsinternationales) devraient tre traites conformment la Recommandation D.192.Les tlcommunications privilgies (telles que dfinies dans le Rglement des tlcommunicationsinternationales) devraient tre traites conformment la Recommandation D.193.
