1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.5SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)b) charges financires relatives aux capitaux mis en uvre;c) charges fiscales;d) amortissement du matriel;e) frais de recherches et dessais;f) auto-investissements (ventuell
2、ement).Pour des raisons dordre politique ou social, les tarifs de certains services peuvent tre tablis de faon telle quilsne couvrent pas la totalit des charges susvises. En outre, les tarifs appliqus ne doivent pas entraner une concurrenceprjudiciable entre les diffrents services de tlcommunication
3、s.2 Le CCITT considre par consquent que les tarifs des diffrents services de tlcommunications devraient trefixs de faon pouvoir assurer la couverture des divers postes de dpenses numrs ci-dessus.Toutefois, tant donn la difficult dappliquer dans certains cas, pour les raisons dordre politique ou soci
4、alindiques plus haut, des tarifs tablis daprs les critres prvus, le CCITT considre que le maintien de lquilibredensemble des services de tlcommunications ncessaires devrait tre obtenu en appliquant aux tarifs dautres servicesde tlcommunications de la mme organisation de tlcommunications un cfficient
5、 de majoration permettant decompenser les pertes des services dficitaires.Dans la dtermination de ce cfficient de majoration, il devrait tre tenu compte de la valeur du service rendu lusager.En toute circonstance, les tarifs adopts devraient tre tels quils vitent une concurrence prjudiciable entre l
6、esdiffrents types de service fournis par lorganisation considre.Reconnaissant quun service moderne de tlcommunications prsente la plus grande importance pour la vieconomique et sociale de chaque pays, le CCITT est, lunanimit, davis que lexcdent de recettes des services detlcommunications pris dans leur ensemble ne devrait pas tre suprieur celui qui est ncessaire pour la bonne marchede ces services.
