1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TD.500 RSECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(06/98)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONRecommandations caractre rgional Recommandations applicables en Asie et en OcanieTaxes de rpartition applicables dans lesrelations tlphoniques ent
2、re pays dAsieet dOcanieRecommandation UIT-T D.500 R(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONLocation de moyens de t
3、lcommunication usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes surles RPD spcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49Tax
4、ation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89Taxation et co
5、mptabilit dans les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184Taxation et comptabilit des se
6、rvices internationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales destlcommunicationsD.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209Tarification et
7、comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurspar RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONALRecommandations a
8、pplicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699Recommandation D.500 R (06/98) iRECOMMANDATION UIT-T D.500 RTAXE
9、S DE RPARTITION APPLICABLES DANS LES RELATIONSTLPHONIQUES ENTRE PAYS DASIE ET DOCANIESourceLa Recommandation UIT-T D.500 R, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2000),a t approuve le 12 juin 1998 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.Recommandation D.500 R (06/98)iiAV
10、ANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dansle domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est unorgane permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et d
11、e tarification,et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans,dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles l
12、aborent enretour des Recommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence delUIT-T, les normes ncessa
13、ires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, le terme exploitation reconnue (ER) dsigne tout particulier, touteentreprise, toute socit ou tout organisme public qui exploite un service de correspondance publique. Lestermes Administration, ER et corresponda
14、nce publique sont dfinis dans la Constitution de lUIT(Genve, 1992).DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandationpuisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position
15、en ce quiconcerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soientrevendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration desRecommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lex
16、istence duneproprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsenteRecommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il estvivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevetsdu TSB.
17、UIT 1999Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sousquelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et lesmicrofilms, sans laccord crit de lUIT.Recommandation D.500 R (06/98) iiiTABLE DES MATIR
18、ESPage1 Dtermination des taxes de rpartition applicables dans les relations tlphoniquesentre les pays dAsie et dOcanie. 12 Relations frontalires entre pays dAsie et dOcanie. 23 Etude de cas 2Appendice I Taxes de rpartition maximales . 2Appendice II Mthodologies TAS de dtermination des cots 2II.1 Elm
19、ents de cot du Groupe TAS applicables au service automatique internationalentrant dans les relations directes. 2II.1.1 Relations directes 2II.1.2 Relations indirectes. 4II.2 Mthode de rpartition pour le trafic tlphonique automatique international entrantmodle de cot pour les relations directes 4II.2
20、.1 Part des cots totaux (tous services confondus) attribue au servicetlphonique 4II.2.2 Mthode permettant de dterminer le cot moyen mondial par minute parrapport au trafic tlphonique automatique international entrant dans lepays terminal. 7II.2.3 Fixation des cots par flux 8Recommandation D.500 R (0
21、6/98) 1Recommandation D.500 RTAXES DE RPARTITION APPLICABLES DANS LES RELATIONSTLPHONIQUES ENTRE PAYS DASIE ET DOCANIE(rvise en 1998)Lorsque, dans le plein exercice de leur souverainet, les Administrations des pays dAsie et dOcaniengocient entre elles des accords en vue de fixer les taxes de rpartit
22、ion appliquer dans leursrelations tlphoniques, il est recommand de tenir compte des prescriptions ci-aprs.1 Dtermination des taxes de rpartition applicables dans les relations tlphoniquesentre les pays dAsie et dOcanie1.1 Dans les flux de trafic pour lesquels on dispose de donnes danalyse des cots,
23、il y a lieuque ces donnes forment la base de ngociations bilatrales, comme prvu dans le Rglement destlcommunications et dans la Recommandation D.140.Si, cependant, de telles donnes ne peuvent pas tre communiques, les taxes de rpartitionmaximales indiques dans lAppendice I, fondes sur la distance, so
24、nt recommandes1.1.2 Les taxes de rpartition maximales indiques dans lAppendice I rsultent des tudes de cotdu Groupe TAS de lUIT-T, qui les ajustera chaque anne automatiquement, sur la base des nouvellesdonnes obtenues par son tude de cot.1.3 Les rsultats des tudes de cot adopts par le Groupe TAS pou
25、r une anne spcifique serontapplicables partir du 1erjanvier de lanne suivante.1.4 Quels que soient les niveaux maximaux des taxes de rpartition indiques danslAppendice I, il convient que les Administrations sefforcent dobtenir des taxes de rpartitionfondes sur les cots rels.1.5 Le kilomtrage indiqu
26、dans lAppendice I correspond la distance entre les centrauxinternationaux des pays de dpart et de destination.1.6 Il est recommand aussi que chaque pays constitue normalement une seule zone pour lafixation des taxes de rpartition. Toutefois, dans les relations entre pays limitrophes, un pays peuttre
27、 divis en plusieurs zones. En pareil cas, le nombre de ces zones pour le trafic international doittre limit au minimum.1.7 Dans certains cas, comme les services de commutation en transit, les Administrationspeuvent appliquer des taxes qui tiennent compte des cots additionnels.1.8 Il y a lieu que les
28、 Administrations cherchent appliquer la prsente Recommandation defaon diligente, tant entendu quil faudra peut-tre taler dans le temps cette opration si le niveaude rduction ncessaire nest pas ngligeable. En cas dchelonnement, il est demand auxAdministrations de mettre en uvre cette Recommandation p
29、endant une priode de un deux ans._1Les taxes de rpartition indiques dans la prsente Recommandation sont exprimes en units montairesdu Fonds montaire international (FMI), les Droits de tirage spciaux (DTS). Conformment auRglement des tlcommunications internationales, le franc-or est quivalent 1/3,061
30、 DTS.Recommandation D.500 R (06/98)22 Relations frontalires entre pays dAsie et dOcanieLes taxes de rpartition applicables aux relations frontalires doivent tre fixes dun commun accordentre les Administrations intresses.3 Etude de casOn trouvera en Appendice II le modle de cot adopt par le Groupe TA
31、S pour application dans largion dAsie et Ocanie. Il est recommand que les membres du Groupe TAS utilisent ce modle decot et rpondent au questionnaire distribu chaque anne par lUIT-T au sujet de ltude des cots,de faon que les valeurs indiques dans lAppendice I puissent tre mises jour rgulirement.APPE
32、NDICE ITaxes de rpartition maximalesLes taxes de rpartition maximales ci-aprs, fondes sur la distance, sont valides partir de la datedadoption de la prsente Recommandation et des rvisions annuelles apparatront dans le rapport duGroupe TAS.Zone Distance Taxe maximale par minute pour 19981 0 3000 km 0
33、,68 DTS2 3001 6000 km 0,84 DTS3 plus de 6000 km 0,99 DTSAPPENDICE IIMthodologies TAS de dtermination des cotsII.1 Elments de cot du Groupe TAS applicables au service automatique internationalentrant dans les relations directesII.1.1 Relations directesII.1.1.1 Cots directsInvestissement pour les inst
34、allations et dpenses de fonctionnement1) cot du commutateur international: centre de maintenance et dexploitation des tlcommunications internationales; commutateur tlphonique; quipements de transmission et de signalisation connexes;2) cot de la station terrienne;3) cot de la station daboutissement d
35、e cbles;4) systme en cble sous-marin/terrestre;5) liaisons nationales entre la station terrienne ou la station datterrissement de cbles et lescommutateurs internationaux et entre commutateurs internationaux;6) systme de liaisons radiolectriques internationales de Terre.Recommandation D.500 R (06/98)
36、 3NOTE Linvestissement comprend les dpenses damortissement ou de remplacement. Les dpenses defonctionnement comprennent les frais dexploitation et de maintenance lis ces installations et devraientcomprendre les frais encourus annuellement pour les rparations ordinaires et normales; matriauxconsommab
37、les, lectricit et autres frais de services publics; redevances; salaires du personnel qui assurelexploitation, les rparations et la maintenance.Cot de location court et moyen terme1) secteur spatial;2) installations le cas chant (par exemple, location dun commutateur);3) location auprs de lAdministr
38、ation.Cot du prolongement nationala) Dpenses dinvestissement et de fonctionnement combines pour les ERinternationales/nationales:1) commutateurs nationaux;2) installations de transmission nationales;3) boucles locales, le cas chant, et identifies dans le cadre dun accord bilatral oumultilatral;b) Co
39、ts distincts pour les ER internationales et nationales:paiement par lER internationale lER nationale sur la base suivante:1) par minute;2) somme forfaitaire annuelle;3) partage des recettes/cots (par exemple pourcentage des taxes internationales);4) association de plusieurs des trois lments ci-dessu
40、s.Cot des fonds investis1) intrts et frais sur les fonds emprunts;2) rendement raisonnable de linvestissement propre.II.1.1.2 Cots indirectsa) Administration gnrale (autre que les installations):1) ressources humaines et dveloppement des ressources humaines;2) btiment et services logistiques (amorti
41、ssement);3) quipement des bureaux (amortissement);4) transports et dplacements;5) systme de gestion (par exemple systme de comptabilit).b) Taxes appropries ou prlvements quivalents.II.1.1.3 Autres cots connexesDautres cots peuvent tre inclus par accord bilatral, par exemple: Cot du transit en commut
42、ation;NOTE Linclusion du cot du transit ne peut se faire que pour le trafic de dbordement entrantdans le pays terminal lorsque les principes de partage des taxes de rpartition de laRecommandation D.155 sont appliqus. Cots directs et indirects de R Equipements de transmission et de signalisation conn
43、exes.Les cots des deux lments ci-dessus lis au commutateur international sont attribusdans leur totalit au service tlphonique en principe.Recommandation D.500 R (06/98) 52) Station terrienne:Part des cots totaux de la station terrienneattribue au service tlphoniquecapacit du satellitepour le service
44、 tlphoniquecapacit support totale du satellitepour tous les servicestotaux de lastation terrienne=supportcots3) Station daboutissement de cbles:en premier lieu, les cots de la station daboutissement de cbles sont attribus tel ou telsystme en cble en fonction de leur conception. Si par exemple une st
45、ation daboutissementde cbles est dote de deux systmes en cble: cble A=5000 circuits supports etcble B = 2000 circuits supports.Partcapacit du modle Acapacit du modle (A B)attribue au cble Acots totaux de la stationdaboutissement de cble=+=50007000cots totaux de la station d aboutissement de cblesPar
46、t20007000attribue au cble B cots totaux de la station d aboutissement de cbles= Deuximement, chaque partie des cots correspondant la station daboutissement de cbles(A + B) est ensuite attribue au service tlphonique en fonction de lutilisation du systmeen cble.Partie A des cots totaux de la stationd
47、aboutissement de cbles attribueau service tlphoniquepartie A des cots de la stationd aboutissement de cbles=capacit support du cble Apour le service tlphoniquecapacit support du cble A pour tous les servicesPartie B des cots totaux de la stationd aboutissement de cbles attribueau service tlphoniquecapacit support du cble Bpour le service tlphoniquecapacit support du cble B pour tous les servicespartie B des cots de la stationd aboutissement de cbles=4) Systme en cble sous-marin/terrestre:Pa
