1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.600RSECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/2000) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Recommandations caractre rgional Recommandations applicables dans la Rgion Afrique Mthodologie pour la dtermination des cots du service t
2、lphonique international automatique entre les pays du groupe rgional de tarification pour lAfrique Recommandation UIT-T D.600R (Antrieurement Recommandation du CCITT) RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Locatio
3、n de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlm
4、essagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation
5、 et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissio
6、ns radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.1
7、95 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des
8、services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations app
9、licables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. UIT-T D.600R (10/2000) i Recommandation UIT-T D.600R Mthodologie pour la dtermination des cots du service tlphonique international automatique entre les pays du groupe rgional de tarification
10、pour lAfrique Rsum La prsente Recommandation permet aux administrations et/ou exploitations reconnues dAfrique, dans leurs relations internationales entre elles et les autres, davoir un instrument capable de constituer une rfrence de transparence pour asseoir le caractre non-discriminatoire et lorie
11、ntation vers les cots des prix quelles pratiquent. Source La Recommandation UIT-T D.600R, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-2000), a t approuve par lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Montral, 27 septembre 6 octobre 2000). ii UIT-T D.600R (10/2000) AVANT-PROPOS L
12、UIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarific
13、ation, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent e
14、n retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se
15、prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possib
16、ilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre
17、 de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme
18、 il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. Ge3 UIT 2001 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque
19、forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lUIT. UIT-T D.600R (10/2000) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Objectif et domaine dapplication de la prsente Recommandation . 1 2 Le contexte technique et oprationnel 1 2.1 Typo
20、logie des services 1 2.2 Typologie des rseaux. 1 2.3 Modle de cot 1 2.4 Outil de calcul. 3 Annexe A Le modle de cot TAF . 3 A.1 Introduction. 3 A.2 Domaine dapplication 3 A.3 Particularismes 3 A.4 Approche de la dtermination des cots . 4 A.4.1 EFDC. 4 A.4.2 Cot des autres activits 4 A.4.3 Amortissem
21、ent. 5 A.4.4 Cots actuels 5 A.4.5 Capacit en rserve 6 A.4.6 Appui gnral. 6 A.4.7 Appui fonctionnel 7 A.4.8 Rseaux 7 A.4.9 Services 8 A.5 Composantes de cot 8 A.5.1 Cots directs 8 A.5.2 Cots indirects . 8 A.5.3 Cots communs . 8 A.6 Distribution des cots . 8 A.6.1 Cots directs 8 A.6.2 Cots communs . 8
22、 A.6.3 Exceptions . 9 A.7 Donnes ncessaires 9 A.7.1 Donnes de trafic . 9 A.7.2 Donnes de cot. 10 A.7.3 Donnes de gestion 13 UIT-T D.600R (10/2000) 1 Recommandation UIT-T D.600R Mthodologie pour la dtermination des cots du service tlphonique international automatique entre les pays du groupe rgional
23、de tarification pour lAfrique 1 Objectif et domaine dapplication de la prsente Recommandation LUIT-T a adopt la Recommandation UIT-T D.140 qui pose les conditions ncessaires pour que, lors des ngociations bilatrales des taxes de rpartition entre correspondants internationaux, lorientation vers les c
24、ots puisse tre recherche. La non-existence dun modle de cots universellement accept et la diffrence de capacit des pays collecter et traiter les donnes de base dictent la ncessit de rechercher des mthodes de calcul adaptes aux possibilits de ceux qui les utilisent fournir les donnes pertinentes. La
25、prsente Recommandation suppose que lentit qui se lapplique pourrait ne disposer que dune comptabilit analytique incomplte, voire inexistante. La prsente Recommandation permet aux administrations et/ou exploitations reconnues dAfrique, dans leurs relations internationales entre elles ou avec les autr
26、es, davoir un instrument capable de constituer une rfrence de transparence pour asseoir le caractre non-discriminatoire et lorientation vers les cots des prix quelles pratiquent. 2 Le contexte technique et oprationnel 2.1 Typologie des services La prsente Recommandation sapplique au service tlphoniq
27、ue international automatique. Elle est une aide la dtermination des cots de terminaison du trafic au cas o il conviendrait de fixer le montant dune quote-part de rglement ou dune taxe de terminaison. De plus, pour fournir une base pour le rquilibrage des tarifs, la Recommandation aide aussi dtermine
28、r les cots des services domestiques titre indicatif. 2.2 Typologie des rseaux Aucune distinction nest faite entre les diffrents supports de transmission en raison de la convergence de ceux-ci vers la fibre optique et le satellite. Nanmoins, pour distinguer le trafic international de proximit (emprun
29、tant les artres terrestres de transmission de part et dautre des frontires) du trafic international lointain (via satellites et cbles sous-marins), la prsente Recommandation distingue le trafic sous-rgional du trafic international. 2.3 Modle de cot Le Groupe TAF a adopt les principes directeurs suiv
30、ants pour llaboration dun modle de cot. Transparence La disponibilit des informations utilises dans le processus de drivation des cots en vue de donner un analyste externe une bonne comprhension des tarifs finals. Le modle TAF identifie les cots relatifs des diffrents segments du rseau pour distribu
31、er les cots du rseau aux diffrents services en fonction de leur part dutilisation de chaque segment. Cette part dutilisation est donne par le trafic relatif. 2 UIT-T D.600R (10/2000) Praticabilit La capacit dimplmenter une mthodologie de cot avec des demandes raisonnables sur la disponibilit des don
32、nes et le traitement des donnes pour que lexercice de calcul des cots soit conomique, bien quutile. Le modle TAF doit tre disponible sous la forme dune application informatique conviviale totalement paramtrable pour pouvoir sadapter aux situations particulires des membres du groupe en matire de disp
33、onibilit de donnes. Tout le lexique doit tre accessible “en ligne“. Principe de causalit La dmonstration dune relation de cause effet claire entre dune part loffre de service et les lments du rseau ainsi que les autres ressources consommes pour la produire dautre part. Pour le Groupe TAF, tout segme
34、nt du rseau dont llimination empcherait quun service dtermin puisse tre offert doit tre compt parmi les lments de cot de ce service. La proportion dans laquelle ce segment de rseau contribue au cot de ce service est fonction de lutilisation relative de ce segment par ledit service. Lutilisation se m
35、esure par le trafic. Principe defficacit La fourniture dune prvision de rduction de cot qui rsulte dune utilisation plus efficace des ressources. Pour le Groupe TAF, lefficacit est prise en compte grce quatre facteurs: la capacit quipe; la capacit utilise; le dlai incompressible de rapprovisionnemen
36、t; le taux de croissance annuel compos du parc de lignes utilises. Contribution raisonnable aux cots communs Les mthodologies de dtermination des cots devraient permettre une allocation raisonnable de cots communs aux services. Le modle TAF alloue les cots dappui gnral tous les services au prorata d
37、u trafic de ces services. Actualisation des cots Les cots damortissement sont rajusts leur valeur actuelle de remplacement. Le modle TAF tient compte de deux facteurs: 1) le taux de croissance moyen pondr du prix des quipements dans le pays de lexploitant de rseau, 2) lrosion montaire dans le pays d
38、e lexploitant de rseau. Objectivit Le modle TAF est fond sur une comprhension commune de la signification de chacun de ses paramtres. Les rsultats qui en dcoulent ne devraient pas dpendre du correspondant avec lequel on ngocie, moins quil ne soit possible dtablir de faon sure les particularits de ce
39、tte relation. Pour calculer le cot des services de tlcommunication offerts dans le cadre de lapplication des dispositions rglementaires en matire de comptabilit internationale, les administrations des pays membres du Groupe TAF ont convenu dutiliser entre elles le modle de cot dcrit dans lAnnexe A.
40、Elles recommandent aux autres Groupes rgionaux de le considrer comme acceptable. UIT-T D.600R (10/2000) 3 2.4 Outil de calcul Les principes retenus dans le modle du Groupe TAF peuvent tre informatiss afin de faciliter la satisfaction des trois besoins suivants: a) calcul du cot des services; b) four
41、niture temps rel de valeurs de rfrence pour les cots des services; c) mise la disposition de ceux qui ne disposent pas de donnes suffisantes de valeurs par dfaut concernant la structure des cots des diffrents segments du rseau. Le modle informatique du Groupe TAF serait alors une application autonom
42、e de type “Client-Serveur“. ANNEXE A Le modle de cot TAF A.1 Introduction Le groupe de tarification pour lAfrique (Groupe TAF) a adopt les principes de son modle de cot le 24 avril 1999 Dakar, Sngal. Ce modle est fond sur les concepts gnraux arrts dans lUIT-T D.140. Pour tenir compte de limpratif da
43、pplicabilit, il a t tenu compte des spcificits de lenvironnement rgional tout en considrant la ncessit de disposer dun outil transparent et acceptable par les autres rgions. A.2 Domaine dapplication Le modle TAF est conu pour calculer le cot de revient dune minute dune communication tlphonique autom
44、atique internationale. Il reconnat que les cots des communications dparts et des communications arrives ne sont pas composs des mmes lments et pourraient, de ce fait, tre diffrents. Pour une rpartition juste des cots aux diffrents services qui les gnrent, le modle prvoit didentifier aussi le trafic
45、international sous-rgional1, ainsi que le trafic frontalier2sil y a lieu. A.3 Particularismes Comptabilit analytique Les membres du Groupe TAF, malgr des progrs importants, nont pas encore gnralis lusage de la comptabilit analytique. Ce fait rend difficile, voire impossible, lidentification dtaille
46、de tous les lments de cot et limite lapplicabilit de certains concepts de calcul des cots. Faible tldensit Les membres du Groupe TAF ont en gnral une tldensit infrieure 2 lignes principales pour cent habitants. Cet tat de fait a des consquences directes sur la structure des cots (rpartition entre lm
47、ents fixes et lments variables) en raison de la modularit des organes quimpose le march international et qui est en dfaveur des pays faible tldensit. _ 1Trafic sous-rgional: trafic chang avec les pays proches via des supports de transmission terrestres partags avec le trafic interurbain. 2 Trafic frontalier: trafic chang via un faisceau direct de circuits entre les centraux dabonns de deux localits trs proches situes de part et dautre dune frontire internationale. 4 UIT-T D.
