1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.71 (rv. 1)COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONAPPLICABLES AU SERVICEPUBLIC INTERNATIONAL DE TL
2、COPIEENTRE POSTES DABONN(SERVICE TELEFAX)Recommandation D.71 (rv. 1)Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est lorgane permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et d
3、etarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lap
4、probation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.71, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 16 juin 1992 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette
5、Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous q
6、uelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.71 1Recommandation D.71Recommandation D.71PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION APPLICABLESAU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DETLCOPIE ENTRE POSTES DA
7、BONN(SERVICE TLFAX)(Genve, 1980, rvise en 1992)PrambuleLa prsente Recommandation expose les principes et conditions de caractre gnral appliquer par lesAdministrations en matire de tarification dans le cadre de la mise en oeuvre dun service public international detlcopie entre postes dabonn par linte
8、rmdiaire du rseau tlphonique public commut international1) ou du rseauDatel international2)(service tlfax)3).1 Principes gnrauxLors de la fixation des principes de tarification appliquer dans ce service, il convient de tenir compte de lastructure et du niveau des taxes applicables dans dautres servi
9、ces internationaux de tlcommunications fournis par lesAdministrations concernes ainsi que des dispositions de la Recommandation D.5.2 Principes de taxation2.1 En principe, les taxes applicables aux communications du service international tlfax doivent tre fondes surcelles qui sont appliques pour lut
10、ilisation normale du rseau concern.2.2 Les Administrations peuvent appliquer des taxes supplmentaires pour la fourniture lusager dappareils detlcopie et/ou de facilits spciales.3 Comptabilit internationale3.1 Normalement, la comptabilit relative aux communications du service international tlfax doit
11、 se fonder surles mmes taxes de rpartition et tre effectue de la mme manire que pour les communications normalement tabliessur le rseau public international utilis. Ces communications sont partie intgrante des comptes internationaux affrents ce rseau public et ne devraient faire lobjet daucune compt
12、abilit supplmentaire entre Administrations.Dans le cas o des taxes de rpartition diffrentes seraient appliques pour les communications tlfax, lacomptabilit affrente ces communications devrait faire lobjet dtats spars.Les mmes dispositions sappliquent pour les remboursements.3.2 Toute taxe supplmenta
13、ire applique par une Administration pour la fourniture lusager dappareil detlcopie et/ou de facilits spciales doit tre conserve par cette Administration et ne doit pas figurer dans les comptesinternationaux._1)Un certain nombre dAdministrations ne permettent pas lutilisation du rseau tlphonique publ
14、ic commut international pour latransmission de tlcopies.2)Le rseau Datel est un rseau public qui se compose de circuits de qualit tlphonique rpondant certaines conditions (ils seconforment normalement aux dispositions de la Recommandation M.1020 1) ou de circuits tlphoniques affects au serviceDatel.
15、 Ces circuits donnent aux Administrations la possibilit de garantir aux usagers la transmission des donnes ou des tlcopiessur une base sre.3)Voir la Recommandation F.160 2 ainsi que celle cite en 3.Recommandation D.71 23.3 La facult du paiement larrive et le service des comptes transfrs peuvent tre
16、admis sous rserve delobservation des dispositions des Recommandations pertinentes du CCITT. La facult du paiement larrive peut treadmise sous rserve dun accord bilatral entre Administrations.4 Correspondance de service4.1 Les tlcommunications de service (telles que dfinies dans le Rglement des tlcom
17、municationsinternationales) devraient tre traites conformment la Recommandation D.192.Les tlcommunications privilgies (telles que dfinies dans le Rglement des tlcommunicationsinternationales) devraient tre traites conformment la Recommandation D.193.4.2 Le 4.1 ci-dessus ne sapplique pas aux communic
18、ations tlfax de service et en franchise de taxe changespar les Administrations postales4)sur les rseaux de tlcommunication publics internationaux, sauf en cas daccord avecles Administrations des tlcommunications4)concernes.5 Remboursements5.1 Les taxes de communications du service international tlfa
19、x peuvent faire lobjet de remboursements ladiscrtion des Administrations lorsque des drangements affectant les circuits ou les quipements fournis par lesAdministrations empchent le droulement satisfaisant des transmissions. Cependant le remboursement des taxes peut nepas sappliquer lorsque la transm
20、ission sur le rseau public est admise sans garantie, cest-dire sans que la rapiditet/ou la qualit de transmission puissent tre garanties.5.2 Pour obtenir un remboursement, labonn doit sadresser lAdministration responsable du service de tlcopieen prsentant, lappui de sa demande de remboursement, le d
21、ocument original et la copie dfectueuse reue au lieu dedestination, si cela est exig.Rfrences1 Recommandation du CCITT Caractristiques des circuits internationaux lous de qualit spciale avecadaptation spciale sur la largeur de bande, Rec. M.1020.2 Recommandation du CCITT Dispositions gnrales relativ
22、es lexploitation des services publicsinternationaux de tlcopie, Rec. F.160.3 Recommandation du CCITT Dispositions gnrales relatives lexploitation du service public international detlcopie entre postes dabonn tlfax, Rec. F.180, 5._4)Les termes Administration postale et Administration des tlcommunicat
23、ions sont dfinies comme suit: Administration postale: Administration, ou lment dune Administration combine des postes et des tlcommunications, quiest charge dassurer les services postaux; Administration des tlcommunications: Administration, ou lment dune Administration combine des postes ettlcommunications, qui est charge dassurer les services de tlcommunications.
