1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 E.124SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2 3%!5 4 , 0(/.)15% %4 2.)3%80,/)4!4)/. .5- 2/4!% !#(%-).%-%.4 %4 3%26)#% -/“),%-%352%3 02/02%3 $ #/52!%2,%3 !00%,3 ).4%2.!4)/.!58 !“53)- couper la communication lorsque la limite est atteinte;-
2、 ne pas fournir de renseignements dtaills sans taxation.4 Dissuasion4.1 Aprs avoir identifi lorigine des appels abusifs en provenance du rseau de telle ou telle Administration, lesAdministrations concernes doivent prendre des mesures bilatrales afin de mettre en application les mesures deprvention e
3、t de dissuasion les plus appropries au cas particulier. Cet accord bilatral peut comprendre des mesures dontlapplication nest pas recommande au plan gnral.4.2 Dune manire gnrale, les annonces rpondant des numros dabonn non utiliss ne doivent pas treremplaces par des tonalits non normalises pour rdui
4、re le nombre des appels abusifs; en effet, lemploi de tonalitsmal connues risque dentraner une augmentation des tentatives dappel rptes de la part des usagers srieux. Quand desnumros particuliers ont t identifis comme tant la cible de demandeurs abusifs, le remplacement des annonces pardes tonalits,
5、 pendant une dure limite, ne doit pas abaisser la qualit du service fourni aux usagers srieux. A cet effet,seule la tonalit spciale dinformation est recommande.4.3 Si lon constate que des appels abusifs causent des problmes de qualit de service, il est souhaitable de dtecterces appels et de les diri
6、ger sur une annonce approprie qui soit aussi proche que possible de labonn demandeur. Lesdifficults dordre administratif et technique que pose la mise jour de ces dispositions pour les adapter auxmodifications des diffrents plans de numrotage font du centre de commutation international darrive la li
7、mite pratiquedans la plupart des cas. Toutefois, au terme dun accord bilatral, les appels abusifs peuvent tre bloqus au centre decommutation international de dpart.1)Cest au Japon que le problme a t observ pour la premire fois aprs que KDD eut remarqu un grand nombre dappels dunedure suprieure une m
8、inute et nayant pas donn lieu un signal de rponse.2)Dans les cas o les systmes de signalisation autorisent cette solution, lemploi dun signal de numro non attribu, transmis verslarrire, permettra de retourner au demandeur une tonalit ou une annonce approprie, comme prvu dans le 2 de laRecommandation
9、 E.181.2 Fascicule II.2 - Rec. E.1244.4 Conformment la Recommandation E.231, les appels aboutissant sur des services spciaux: abonnementssuspendus ou rsilis, lignes transfres, ne doivent pas tre soumis taxation. Lorsque des appels adresss certains deces numros hors service ont t identifis comme abus
10、ifs dans leur grande majorit, on pourrait provisoirement carterles dispositions de la Recommandation E.231 uniquement pour les numros concerns, jusqu ce que le problme aitperdu de sa gravit3), et sous rserve daccord entre toutes les Administrations concernes. Les appels adresss cesnumros donneraient
11、 lieu lenvoi dun signal de rponse et seraient taxs4). Les appels adresss des numros nonattribus pourraient tre traits de la mme manire. Cette mesure serait immdiatement applicable aux appels abusifsprovenant de publiphones.3)Les Administrations veilleront ne pas appliquer cette mesure des appels tlphoniques autres que les appels abusifs.4)Dans certains centraux, il pourra tre ncessaire dajouter une nouvelle fonction pour traiter ces appels de cette manire.
