1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T E.156SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (05/2006) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Exploitation des relations tlphon
2、iques internationales Lignes directrices sur la suite donner par lUIT-T lorsquune utilisation abusive des ressources de numrotage E.164 lui est signale Recommandation UIT-T E.156 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEUR
3、S HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrotage du
4、service tlphonique international E.160E.169 Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229 DISPO
5、SITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNAT
6、IONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUES Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.404 Gestion du rseau international E.40
7、5E.419 Contrle de la qualit du service tlphonique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation automat
8、ique et semi-automatique E.520E.539 Niveau de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE L
9、A SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfinitions relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la planifi
10、cation des rseaux de tlcommunication E.860E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 AUTRES E.900E.999 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T E.156 (05/2006) i Recommandation UIT-T E.15
11、6 Lignes directrices sur la suite donner par lUIT-T lorsquune utilisation abusive des ressources de numrotage E.164 lui est signale Rsum La prsente Recommandation dfinit les procdures que le Directeur du TSB devrait mettre en uvre lorsquil reoit des rapports manant de Membres portant son attention d
12、es cas de prsomption dutilisation abusive, y compris les mthodes permettant de faire face et de mettre fin toute prsomption dutilisation abusive. Source La Recommandation UIT-T E.156 a t approuve le 11 mai 2006 par la Commission dtudes 2 (2005-2008) de lUIT-T selon la procdure dfinie dans la Rsoluti
13、on 1 de lAMNT. Mots cls Numrotage. ii Rec. UIT-T E.156 (05/2006) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lU
14、IT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les
15、thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformati
16、on qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation
17、reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces disposition
18、s sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTU
19、ELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuel
20、le, quils soient revendiqus par un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la
21、 prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr. UIT 2006 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut
22、tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T E.156 (05/2006) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Abrviations et acronymes . 2 4 Utilisation abusive de numros E.164 2 5 Procdures de notification des cas dutilis
23、ation abusive de numros E.164. 2 5.1 Ressources de numrotage pour les zones gographiques . 3 5.2 Ressources de numrotage pour Inmarsat et les Groupes de pays . 3 5.3 Ressources de numrotage pour les services et rseaux mondiaux 4 5.4 Ressources de numrotage pour les essais . 5 6 Mesures dont on dispo
24、se pour traiter les cas dutilisation abusive signals de numros E.164 7 6.1 Ressources de numrotage pour les zones gographiques . 7 6.2 Ressources de numrotage pour les services et rseaux mondiaux 7 6.3 Ressources de numrotage pour Inmarsat et les groupes de pays 7 6.4 Ressources de numrotage pour le
25、s essais . 8 6.5 Ressources de numrotage qui nont pas t attribues 8 7 Accs aux rapports et aux rponses 8 8 Soumission de rapports relatifs une utilisation potentiellement abusive. 8 Rec. UIT-T E.156 (05/2006) 1 Recommandation UIT-T E.156 Lignes directrices sur la suite donner par lUIT-T lorsquune ut
26、ilisation abusive des ressources de numrotage E.164 lui est signale 1 Domaine dapplication La prsente Recommandation contient les lignes directrices concernant les mesures que doit prendre le Directeur du TSB lorsquil reoit des rapports faisant tat de cas de prsomption dutilisation abusive de ressou
27、rces de numrotage E.164, viss dans la Rsolution 20 de lAMNT (Florianpolis, 2004). Les mesures que le Directeur du TSB peut adopter lgard de chaque type de ressource de numrotage E.164 sont fonction de la responsabilit de lUIT-T en matire dattribution et de gestion de la ressource de numrotage en que
28、stion. Les diffrents types de ressources de numrotage sont les suivants: indicatif de pays pour les zones gographiques; codes pour Inmarsat et pour les groupes de pays (+388, par exemple). Indicatif de pays pour les rseaux (+882, par exemple), indicatifs de pays pour les services mondiaux (+800, +87
29、8, etc., par exemple), indicatifs de pays pour les oprateurs du service mobile mondial par satellite (GMSS) (+881, par exemple). Indicatifs de pays pour les essais (+991, par exemple). Indicatifs de pays non attribus. 2 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des
30、 Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se r
31、eporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie. La rfrence un document figurant dans la prsente Recommandation ne donne pas ce document, en tant que tel, le statut dune Recommandation. Re
32、commandation UIT-T E.152 (2006), Service de libre-appel international. Recommandation UIT-T E.154 (1998), Service de cot partag international. Recommandation UIT-T E.155 (1998), Service kiosque international. Recommandation UIT-T E.164 (2005), Plan de numrotage des tlcommunications publiques interna
33、tionales. Recommandation UIT-T E.164.1 (2006), Critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs. Recommandation UIT-T E.164.2 (2001), Ressources de numrotage E.164 pour essais. Recommandation UIT-T E.164.3 (2001), P
34、rincipes, critres et procdures dattribution et de retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs pour les groupes de pays. 2 Rec. UIT-T E.156 (05/2006) Recommandation UIT-T E.168 (2002), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux tlcommunications perso
35、nnelles universelles. Recommandation UIT-T E.169 (2002), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels pour les services de tlcommunication internationaux utilisant les indicatifs de pays pour les services mondiaux. Recommandation UIT-T E.169.1 (2001), Application
36、 du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de libre appel international. Recommandation UIT-T E.169.2 (2000), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de kiosque international. Recommandation UIT-T E.169.3 (20
37、00), Application du plan de numrotage de la Recommandation E.164 aux numros universels du service de cot partag international. Recommandation UIT-T E.190 (1997), Principes et responsabilits en matire de gestion, dattribution et de retrait des ressources de numrotage international de la srie E. 3 Abr
38、viations et acronymes La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: E exploitation ER exploitation reconnue NCT quipe de coordination du numrotage (numbering coordination team) TIES services dchange dinformations sur les tlcommunications (telecommunication information exchange service
39、s) TSB Bureau de la normalisation des tlcommunications UIT Union internationale des tlcommunications 4 Utilisation abusive de numros E.164 Il y a utilisation abusive dune ressource internationale de numrotage E.164 lorsque lutilisation de cette ressource nest pas conforme aux critres de la ou des Re
40、commandations UIT-T pertinentes selon lesquels elle a t attribue ou lorsquune ressource de numrotage non attribue est utilise pour fournir un service de tlcommunication. Les diffrentes catgories de ressources internationales de numrotage E.164 rpondant des critres dattribution diffrents, on peut dis
41、tinguer diffrentes formes dutilisation abusive. En cas de prsomption dutilisation abusive dune ressource de numrotage internationale, les procdures dfinies dans la prsente Recommandation sappliquent. Dans les cas o une telle utilisation abusive est rpute se produire lchelon national, le problme doit
42、 tre soumis ladministrateur du plan de numrotage national comptent. Les problmes lis aux plans de numrotage nationaux ne sont pas abords dans la prsente Recommandation. 5 Procdures de notification des cas dutilisation abusive de numros E.164 Les procdures numres dans la prsente Recommandation ont po
43、ur but daider le Directeur du TSB collecter et diffuser les rapports manant dEtats Membres ou dexploitations reconnues (ER) et signalant toute prsomption dutilisation abusive de ressources de numrotage, en vue de mettre fin une telle utilisation abusive lorsque celle-ci est avre. Dans ce contexte, l
44、expression “utilisation abusive de ressources de numrotage“ signifie que ces ressources ne sont pas utilises conformment la ou aux Recommandations UIT-T applicables. A cet gard, lattention est appele sur les 6.2.5 et 6.2.6/E.190. Rec. UIT-T E.156 (05/2006) 3 Un Comit dvaluation, compos du Prsident d
45、e la Commission dtudes directrice de lUIT-T charge du numrotage, sera constitu et des conseillers/reprsentants, choisis parmi les membres de ladite Commission dtudes, seront dsigns. Ce Comit dvaluation aura pour mission de conseiller le Directeur du TSB sur les mesures relatives aux cas dutilisation
46、 abusive de telle ou telle ressource de numrotage. Les scnarios suivants ont t identifis. 5.1 Ressources de numrotage pour les zones gographiques Un Etat Membre ou une exploitation reconnue qui estime quil y a utilisation abusive dune ressource de numrotage doit en informer le Directeur du TSB (voir
47、 le 8). 1) A la rception dun rapport manant dun Etat Membre ou dune exploitation reconnue et signalant une utilisation potentiellement abusive dune ressource de numrotage, le Directeur du TSB, dans le cadre du suivi, communique cette information: a) au Comit dvaluation, qui peut fournir au Directeur du TSB des informations complmentaires qui pourraient tre utiles aux Etats Membres concerns viss aux alinas b) et c); b) lEtat Membre de la juridiction duquel le rapport provient; c) lEtat Membre dans la juridiction duquel il y a prs
