1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TF.170SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(03/98)SRIE F: SERVICES DE TLCOMMUNICATION NONTLPHONIQUESServices tlmatiques Service public de tlcopieDispositions relatives lexploitation du servicepublic international de tlcopie entre bureauxp
2、ublics (Bureaufax)Recommandation UIT-T F.170(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE FSERVICES DE TLCOMMUNICATION NON TLPHONIQUESPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.SERVICE TLGRAPHIQUEMthodes dexploitation pour le service tlgraphique public
3、 international F.1F.19Le rseau gentex F.20F.29Commutation de messages F.30F.39Le service international de tlmessagerie F.40F.58Le service tlex international F.59F.89Statistiques et publications des services tlgraphiques internationaux F.90F.99Services de tlcommunication location et heures prdtermine
4、s F.100F.104Services phototlgraphiques F.105F.109SERVICE MOBILEService mobile et services multidestination par satellite F.110F.159SERVICES TLMATIQUESService public de tlcopie F.160F.199Service tltex F.200F.299Service vidotex F.300F.349Dispositions gnrales relatives aux services tlmatiques F.350F.39
5、9SERVICES DE MESSAGERIE F.400F.499SERVICES DANNUAIRE F.500F.549COMMUNICATION DE DOCUMENTSCommunication de documents F.550F.579Interfaces de communication de programmation F.580F.599SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNES F.600F.699SERVICE AUDIOVISUEL F.700F.799SERVICES DU RNIS F.800F.849TLCOMMUNICATIONS
6、PERSONNELLES UNIVERSELLES F.850F.899FACTEURS HUMAINS F.900F.999Recommandation F.170 (03/98) iRECOMMANDATION UIT-T F.170DISPOSITIONS RELATIVES LEXPLOITATIONDU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TLCOPIEENTRE BUREAUX PUBLICS (BUREAUFAX)RsumConformment aux dispositions gnrales de la Recommandation F.160, l
7、a prsente Recommandation dcrit un servicepublic international de tlcopie entre bureaux publics pour autant que les terminaux soient compatibles ou que lacompatibilit soit assure par le rseau au point de vue des caractristiques spcifies par les Recommandationspertinentes et suivant les accords bilatr
8、aux ou multilatraux. Ce service, connu au niveau international sous le nom deBureaufax, peut tre fourni par des exploitations reconnues (ER) des tlcommunications ou par des administrationspostales.SourceLa Recommandation UIT-T F.170, rvise par la Commission dtudes 2 de lUIT-T (1997-2000), a t approu
9、ve le9 mars 1998 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.ii Recommandation F.170 (03/98)AVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domainedes tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommun
10、ications) est un organe permanent delUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet desRecommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se r
11、unit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains
12、secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, lesnormes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de t
13、lcommunications quune exploitation reconnue.DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puissedonner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexi
14、stence,la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou parune tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune propritin
15、tellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme ilne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise enuvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 1998Droits de rep
16、roduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation F.170 (03/98) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Gnralits . 12 C
17、onditions dadmission 13 Composition dune tlcopie 23.2 Feuille de transmission . 23.3 Document de lexpditeur . 24 Dpt 25 Transmission 46 Remise 47 Correspondance de service par tlcopie . 58 Archives . 59 Taxation, remboursements et comptabilit. 510 Annulation la demande de lexpditeur 611 Tableau Bure
18、aufax . 612 Service Bureaufax sur le rseau tlphonique public commut, sur un rseau public pour donnes, sur leRNIS ou sur des installations spcialises du service Bureaufax . 6Annexe A Dfinitions des modes de remise. 7A.1 courrier ordinaire (mode A) 7A.2 porteur spcial (mode B) 7A.3 EMS (service de cou
19、rrier exprs) (mode C) . 7A.4 retrait au guichet (mode D). 7A.5 retrait au guichet avec avis (modes E, G) . 7A.6 tlfax (mode F) 7Bibliographie. 7Recommandation F.170 (03/98) 1Recommandation F.170Recommandation F.170 (03/98)DISPOSITIONS RELATIVES LEXPLOITATIONDU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TLCOPIE
20、ENTRE BUREAUX PUBLICS (BUREAUFAX)(rvise en 1998)1 Gnralits1.1 Conformment aux dispositions gnrales de la Recommandation F.160, la prsente Recommandation dcrit unservice public international de tlcopie entre bureaux publics, pour autant que les terminaux soient compatibles ou quela compatibilit soit
21、assure par le rseau au point de vue des caractristiques spcifies par les Recommandationspertinentes et suivant les accords bilatraux ou multilatraux. Ce service, connu au niveau international, sous le nom deBureaufax, peut tre fourni par des exploitations reconnues (ER) des tlcommunications ou par d
22、es administrationspostales. Aux fins de la prsente Recommandation, ces deux types dentits sont dsigns par lexpression fournisseurs deservice.NOTE 1 Lexploitation du service public international de tlcopie entre bureaux publics et postes dabonns et inversement esttraite dans la Recommandation F.190.N
23、OTE 2 Par accord entre les fournisseurs de service concerns, les tlgrammes et les tlmessages peuvent galement treachemins directement par tlcopie depuis le pays dorigine jusqu un bureau public de tlcopie du pays de destination et remis parle service Bureaufax dans le pays de destination.1.2 Les term
24、inaux de tlcopie doivent fonctionner automatiquement en rception. Les modes opratoires appli-cables aux communications entre les diffrents types de terminaux sont tablis dans les Recommandations pertinentes dela srie T.2 Conditions dadmission2.1 Les documents tlcopier sont normalement admis jusquau
25、format maximal A4 de lISO (210 297 mm). Lesdocuments plus grands ne sont admis que si la transmission peut tre effectue dans le format A4 de lISO. Excep-tionnellement, des documents dun format diffrent peuvent tre admis, lorsque des accords bilatraux en ce sens ont tconclus entre les fournisseurs de
26、 service concerns, par exemple le format “lgal“ nord-amricain (216 356 mm).2.2 Pour tre transmis fidlement, le document doit comporter des marges blanches minimales de 8 mm sur lesquatre bords. En ce qui concerne la transmission de formats autres que le format A4 admis en vertu daccords bilatraux,le
27、s marges conserver sur les quatre bords seront de 15 mm.2.3 Un document dont la surface transmettre est suprieure celle reproductible par tlcopie devra tre scindpar lexpditeur ou par son mandataire.2.4 On veillera ne perdre aucune partie utile du document transmettre.2.5 Afin de garantir une reprodu
28、ction satisfaisante par tlcopie, on recommandera lexpditeur de ne pas envoyerde documents trop peu contrasts ou dune dfinition insuffisante.2.6 Si lexpditeur ou son mandataire autoris prsente un document contenant des demi-teintes chromatiques, ildoit tre inform quil est impossible de reproduire fid
29、lement lautre extrmit de la liaison un tel document, lesquipements utiliss nimprimant quen noir et blanc.2.7 Si, aprs avoir t inform que la qualit du document transmettre ne convient pas une transmissionsatisfaisante par tlcopie (y compris toutes les photographies et documents en couleur), lexpditeu
30、r du document ou sonmandataire autoris continue rclamer lenvoi du document, celui-ci ne sera accept par le bureau public quaux risquesde lexpditeur. Dans ce cas, la mention de service RISQUES EXPDITEUR (abrge en RE) sera porte dans la case6 de la feuille de transmission (voir la Figure 1). Lorsque l
31、a mention de service RE ne sapplique qu une partie dudocument, les pages concernes seront galement dsignes dans la mme case, par exemple: RE 3 + 5 + 12.2.8 Les Administrations se rservent le droit de refuser la transmission de tlcopies dans les cas mentionns auxArticles 34 et 35 de la Constitution d
32、e lUIT 1 et lArticle 26 de la Convention postale universelle 2.2 Recommandation F.170 (03/98)3 Composition dune tlcopie3.1 Chaque tlcopie comportera: une feuille de transmission en premire page, selon 3.2; et un document client, selon 3.3.3.2 Feuille de transmission3.2.1 La feuille de transmission p
33、ortera les informations suivantes:1) le bureau dorigine et, titre facultatif, le numro dorigine du document;2) le bureau international metteur (bureau dmission);3) le numro dmission du document;4) le nombre de pages (y compris la feuille de transmission);5) la date et, si ncessaire, lheure de dpt;6)
34、 la mention de service RE (RISQUES EXPDITEUR) selon 2.7, sil y a lieu;7) le mode de distribution sous forme code, et autres mentions de service ventuelles, ainsi que les numros dappelpour les modes de distribution E, F et G;8) ladresse du destinataire comprenant toutes les indications ncessaires pou
35、r assurer lacheminement et la remise de latlcopie sans recherches ni demandes de renseignements. En rgle gnrale, elle mentionnera:i) la dsignation du destinataire;ii) son adresse postale complte (y compris, sil existe, le code postal), ainsi que son numro de tlphone, de tlexou de tltex;9) ladresse d
36、e lexpditeur (y compris, sil existe, le code postal), ainsi que son numro de tlphone, de tlex ou detltex, sils sont connus.NOTE Les points 1) et 9) peuvent tre omis sil est possible de dduire ces informations partir dlments figurant ailleurs sur lafeuille.3.2.2 Les diverses parties de la feuille de
37、transmission doivent sinscrire dans le format ISO A5 (210 mm 148 mm).Elles peuvent galement tre places dans la moiti suprieure dune feuille de format ISO A4, de manire quelexpditeur puisse utiliser la moiti infrieure pour rdiger un texte.NOTE Si un format nord-amricain est utilis pour la feuille de
38、transmission, la largeur de cette feuille sera de 216 mm (au lieu de210 mm).3.2.3 Les diffrentes rubriques du formulaire de la feuille de transmission seront tablies dans une des languessuivantes au moins: franais, anglais ou espagnol. Les prestataires de service pourront y ajouter dautres langues.3
39、.2.4 La Figure 1 indique les cotes, la position et lappellation des diffrentes rubriques de la feuille de transmission.3.3 Document de lexpditeur3.3.1 Un document tlcopier peut comporter des textes manuscrits ou imprims, des dessins ou des graphiquesquelconques, sous rserve des conditions dacceptati
40、on mentionnes au paragraphe 2. La signature est facultative.4 Dpt4.1 Le dpt dune tlcopie transmettre peut seffectuer aux guichets dun bureau public. Le fournisseur deservice responsable peut galement instaurer dautres procdures de dpt, puis le retour de loriginal lexpditeur aprstransmission.4.2 Lors
41、que ces formulaires sont disponibles, lexpditeur pourra utiliser la moiti infrieure des feuilles detransmission tablies selon 3.2.2, sur format A4 pour y rdiger son message.4.3 Lexpditeur dune tlcopie est tenu de justifier de son identit sil y est invit par le bureau public de tlcopiede dpt.Recomman
42、dation F.170 (03/98) 3210a)148451542151080 90 15T0106050-97/d011. Bureau de dpartN de tlphone2. Bureau expditeur4. Pages 5. Date (et heure)6.*)Visa denvoi Visa de rception7. Mode de remise et instructions de service9. Nom et adresse de lexpditeur(avec code postal)8. Nom et adresse du destinataire(av
43、ec code postal)8,28,2Correo ordinarioUrgente (entrega efectuada por un mensajero especial)EMS (servicio de correo urgente)Recogida en ventanillaRecogida en ventanilla con avisotelefnico al nmero indicadoTelefax (con nmero de llamaday grupo del UIT-T cuando se conozca)Recogida en ventanilla con aviso
44、tlex al nmero indicadoTelegramaA Courrier ordinaireB Porteur spcialC EMS (service de courrier exprs)D Retrait au guichetE Retrait au guichet avec avistlphonique au numro indiquF Tlfax (avec numro dappelet, sil est connu, groupe de lUIT-T)G Retrait au guichet avec avistlex au numro indiquT TlgrammeLe
45、tter-post itemDelivery by special messenger (express item)EMS item (Express Mail Service) Counter collectionCounter collection with telephoneadvice to the indicated call numberTelefax (with call number and ITU-T Group when known)Counter collection with telex adviceto the indicated call numberTelegra
46、mFigure 1/F.170 Cotes, positionnement et appellation des diffrentes rubriquesde la feuille de transmission selon 3.2a ) F o r m a t n o r d - a m r i c a i n : 2 1 6 m m .*) Inscrire “RE“ dans cette case lorsque le message est admis aux risques de lexpditeur.3. Numro denvoi dudocumentNumro du bureau
47、 de dpart du documentDautres modes de distributions peuvent tre convenus entre les fournisseurs de service.NOTE 1 Les rubriques 1 et 9 ne sont pas ncessairement indiques et peuvent tre positionnes ailleurs sur la feuille. Lorsque la rubrique 9 (expditeur) est indique en tte de feuille, elle le sera en partie gauche.NOTE 2 Dans la rubrique 5, les indications dheures ainsi que les mentions “dpt-transmission“ et “rception“ sont facultatives.NOTE 3 Dans l
