1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T F.19SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (10/1996) SRIE F: SERVICES DE TLCOMMUNICATION NON TLPHONIQUES Service tlgraphique Mthodes dexploitation pour le service tlgraphique public international Collecte et diffusion des information
2、s officielles de service Recommandation UIT-T F.19 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE F SERVICES DE TLCOMMUNICATION NON TLPHONIQUES SERVICE TLGRAPHIQUE Mthodes dexploitation pour le service tlgraphique public international F.1F.19 Le rseau gentex F.20F.29 Commutation de messages F.30F.39 Le service in
3、ternational de tlmessagerie F.40F.58 Le service tlex international F.59F.89 Statistiques et publications des services tlgraphiques internationaux F.90F.99 Services de tlcommunication location et heures prdtermines F.100F.104 Services phototlgraphiques F.105F.109 SERVICE MOBILE Service mobile et serv
4、ices multidestination par satellite F.110F.159 SERVICES TLMATIQUES Service public de tlcopie F.160F.199 Service tltex F.200F.299 Service vidotex F.300F.349 Dispositions gnrales relatives aux services tlmatiques F.350F.399 SERVICES DE MESSAGERIE F.400F.499 SERVICES DANNUAIRE F.500F.549 COMMUNICATION
5、DE DOCUMENTS Communication de documents F.550F.579 Interfaces de communication de programmation F.580F.599 SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNES F.600F.699 SERVICE AUDIOVISUEL F.700F.799 SERVICES DU RNIS F.800F.849 TLCOMMUNICATIONS PERSONNELLES UNIVERSELLES F.850F.899 FACTEURS HUMAINS F.900F.999 Pour p
6、lus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. UIT-T F.19 (10/1996) i Recommandation UIT-T F.19 COLLECTE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS OFFICIELLES DE SERVICE Source La Recommandation C.2 de lUIT-T, rvise par la Commission dtudes 1 (1993-1996) de lUIT-T, a t approuve le 18 octobre 1996 p
7、ar la CMNT. Elle a t renumrote F.19 par la Commission dtude 2 (2001-2004) le 25 janvier 2002 sans autre modification. ii UIT-T F.19 (10/1996) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Se
8、cteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. La Confrence mondiale de normalisat
9、ion des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dan
10、s la Rsolution 1 de la CMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner d
11、e faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle.
12、LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation,
13、 lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la
14、base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. UIT-T F.19 (10/1996) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Besoins en informations de service 1 2 Collecte de donnes po
15、ur informations officielles de service. 2 3 Assistance administrative du TSB 2 UIT-T F.19 (10/1996) 1 Recommandation F.19 Recommandation C.2 (10/96) COLLECTE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS OFFICIELLES DE SERVICE (Approuve comme Rec. C.2 Helsinki, 1993; rvise Genve, en 1996, renumrote F.19 en 2002) LU
16、IT-T, considrant a) larticle 1 de la Constitution (Genve, 1992) et larticle 15 de la Convention (Genve, 1992); b) larticle 8 du Rglement des tlcommunications internationales (Melbourne, 1988); c) la Rsolution 21 adopte par la Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (Helsinki, 1993)
17、et les rsultats des tudes entreprises par lUIT-T en application de cette Rsolution; d) les Rsolutions 39, 65 et 66 adoptes par la Confrence de plnipotentiaires de lUnion internationale des tlcommunications (Kyoto, 1994), reconnaissant a) que la collecte et la diffusion par le TSB dinformations offic
18、ielles de service de natures administrative, oprationnelle, tarifaire et statistique (dsignes ci-aprs par le terme informations officielles de service) contribuent lefficacit des services de tlcommunication internationale fournis respectivement par les Administrations et par les exploitations reconn
19、ues; b) que le Bulletin dexploitation de lUIT constitue un moyen efficace pour communiquer une grande partie de ce type dinformation; c) que la dcision visant ce que lUIT-T collecte et diffuse des informations officielles de service doit tre prise en tenant compte de la rentabilit en ce qui concerne
20、 la charge impose aussi bien: aux Administrations et exploitations reconnues qui communiquent les renseignements; quau TSB pour la prparation et la diffusion de ces renseignements; d) que par ailleurs les exploitations reconnues changent directement entre elles des informations relatives lexploitati
21、on et que dans certains cas (par exemple lorsque de nombreuses exploitations reconnues sont en cause) une certaine normalisation du contenu et/ou du format des informations changes est souhaitable, recommande que les principes gnraux suivants soient appliqus en ce qui concerne la collecte et la diff
22、usion des informations de service, en particulier des informations officielles de service diffuses par le TSB. 1 Besoins en informations de service 1.1 Chaque fois quune Commission dtudes repre un nouveau besoin de collecte et de diffusion dinformations de service (ou la ncessit dune modification ma
23、jeure des dispositions existantes): a) cette Commission doit examiner si les exploitations reconnues (et/ou les Administrations) comptentes doivent changer directement entre elles de telles informations de service; b) si la participation de lUIT est souhaite, le Directeur du TSB doit, au pralable, t
24、re consult quant la justification de cette participation, compte tenu des besoins relevs sur le march, des considrations budgtaires de lUIT et de toute autre implication administrative de lUIT. 1.2 Dans les cas a) et b), le besoin doit tre formul dans le cadre de Recommandations UIT-T. La Recomman-d
25、ation applicable doit spcifier, sans ambigut et au moins en termes gnraux, la nature des diffrents types dinformation requis. Elle pourra galement spcifier, le cas chant, le format de ces informations de service, leur priodicit, leur date dentre en application et/ou les procdures de leur mise jour.
26、1.3 Dans le cas a), les informations changes ne sont pas considres comme tant des informations officielles de service. Dans certains cas, il est nanmoins appropri de spcifier que chaque exploitation reconnue (ou Administration) dorigine doit fournir au TSB un exemplaire ou un rsum des informations.
27、2 UIT-T F.19 (10/1996) 1.4 Chaque Commission dtudes charge de la tenue jour de telles Recommandations doit, au moins une fois vers la fin de chaque priode comprise entre deux CMNT, passer en revue les dispositions quelles contiennent. 2 Collecte de donnes pour informations officielles de service 2.1
28、 Le Directeur du TSB doit demander aux Administrations et/ou aux exploitations reconnues de fournir des informations officielles de service, ou toute modification aux informations dj fournies, pour diffusion conformment aux dispositions des Recommandations correspondantes. La forme de cette demande
29、doit tre conue de faon minimiser leffort requis des Administrations et/ou des exploitations reconnues pour fournir les renseignements demands. 2.2 Les Administrations (et/ou les exploitations reconnues) doivent rpondre en temps utile et conformment aux dispositions nationales de telles demandes de r
30、enseignements, compte dment tenu de la confidentialit dinformations ventuellement stratgiques sur le plan commercial. 2.3 Ds rception dune demande dinformations officielles de service, les Administrations peuvent dcider (au cas par cas ou jusqu plus ample inform), conformment la pratique nationale,
31、de prendre des dispositions pour collecter les rponses auprs de leurs exploitations reconnues. Toute Administration faisant appel cette option doit en informer le Directeur du TSB. En labsence dune telle dcision et dune telle notification, le TSB sattendra recevoir les rponses individuelles des expl
32、oitations reconnues. Lors du traitement de ces rponses, le TSB doit les considrer comme manant dexploitations reconnues dment habilites, par le pays Membre correspondant (ou par son Administration), fournir le(s) service(s) de tlcommunication au(x)quel(s) sapplique la demande de renseignements. 3 As
33、sistance administrative du TSB 3.1 Le Directeur du TSB donne avis et assistance aux diverses Commissions dtudes charges des Recomman-dations ncessitant la collecte et la diffusion dinformations officielles de service, comme indiqu en particulier aux 1.1, 2.1 et 2.3 ci-dessus. 3.2 Par ailleurs, compt
34、e tenu des responsabilits qui lui sont imparties au titre de ses fonctions, le Directeur prend les dispositions appropries: a) en vue de dresser et de tenir jour, pour chaque Commission dtudes, une liste des Recommandations qui ncessitent la collecte et la diffusion dinformations officielles de serv
35、ice; b) en vue de soumettre une telle liste chaque Commission dtudes intresse, sur demande et en tout cas douze mois au moins avant une CMNT pour une ventuelle rvision (amendements, complments et/ou suppressions) la lumire de lexprience acquise en exploitation; c) en vue de faire en sorte que la mth
36、ode de diffusion des informations officielles de service soit conforme aux progrs techniques en matire de collecte et dchange de telles informations et que les solutions les plus appropries et les plus conomiques soient adoptes, compte dment tenu des besoins des pays dans lesquels laccs lectronique
37、aux bases de donnes de lUIT, par exemple, nest pas encore offert; d) en vue de dresser et de tenir jour, sur la base des rponses reues, une liste des fournisseurs de services et/ou de rseaux qui ont communiqu les informations officielles de service correspondantes, avec indication de leur statut Adm
38、inistration, exploitation reconnue ou autre entit. SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnr
39、ale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rse
40、aux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission
41、, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q
42、Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
