1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT F.41COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUESERVICES DE TLGRAPHIE ET MOBILEEXPLOITATION ET QUALIT DE SERVICEINTERFONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICEDE TLMESSAGES ET LE SERVICE PUBLICINTERNATIONAL DES TLGRAMMESRecommandation F.41Genve, 1991AVA
2、NT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation de
3、s tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdur
4、e dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation F.41, que lon doit la Commission dtudes I, a t approuve le 11 mars 1991 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge
5、aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la
6、photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation F.41 1Recommandation F.41Recommandation F.41INTERFONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE DE TLMESSAGES ET LESERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DES TLGRAMMES1 Introduction1.1 Le Rglement des tlcommunications internationales (Melbourne, 1988),
7、 lalina c) du 3 de son article 4,traite de la ncessit dassurer au moins une forme de tlcommunication qui soit assez facilement accessible au public, ycompris aux personnes qui peuvent ne pas tre abonnes un service de tlcommunication particulier. Le servicepublic international des tlgrammes constitue
8、 traditionnellement le moyen le plus courant pour rpondre cettencessit.1.2 Par sa Rsolution n 6, la Confrence administrative mondiale tlgraphique et tlphonique (CAMTT)(Melbourne, 1988) dcide que des dispositions doivent tre prvues pour permettre de continuer mettre dispositionles services traditionn
9、els tels quils sont perus par labonn, bien que linfrastructure de tlcommunication utilise pourassurer ces services puisse varier.Pour continuer dassurer un service de type tlgraphique, les Administrations devraient opter pour lune desquatre possibilits suivantes: exploiter un service des tlgrammes c
10、onforme aux spcifications de la Recomman-dation F.1, exploiter un service de tlmessages conforme aux spcifications de la Recommandation F.40, exploiter lafois les services des tlgrammes et de tlmessages ou encore passer un autre accord bilatral.1.3 La prsente Recommandation dfinit la procdure suivre
11、 pour linterfonctionnement du service detlmessages et du service public international des tlgrammes, lorsque les Administrations assurent lun ou lautre deces services et quaucun autre accord particulier na t conclu.2 Principes fondamentaux dinterfonctionnement2.1 Un prestataire de service qui assure
12、 lexploitation dun service public international de tlmessages doitpouvoir assurer lexploitation de celui-ci en mme temps que le service public international des tlgrammes pourfournir un service de remplacement au moins pour les tlgrammes privs ordinaires.2.2 Les Administrations membres concluront de
13、s arrangements distincts en matire dexploitation pour assurer letraitement appropri des messages SVH, TATPRIORIT, TAT, OBS et RCT (pour la dfinition de ces messages,se reporter la Recommandation F.1, division A). Ces arrangements, qui peuvent exiger le recours dautres services detlcommunication (tle
14、x, par exemple), ne sont pas traits dans la prsente Recommandation.2.3 En labsence de tout autre accord bilatral, les procdures dexploitation du service de tlgrammes dfiniesdans la Recommandation F.1 sappliqueront dans le sens service des tlgrammes vers service de tlmessages et dans lesens service d
15、e tlmessages vers service des tlgrammes, sauf exceptions dcrites au 3 ci-dessous.2.4 Les principes de taxation et de comptabilit applicables en cas dinterfonctionnement entre le service detlmessages et le service international des tlgrammes seront dfinis dans les Recommandations de la srie D.3 Procd
16、ures dexploitation3.1 Sil nexiste pas dautres accords, seul le format de la Recommandation F.31 doit tre utilis pour latransmission de messages entre les Administrations concernes.3.2 Dans le sens service des tlgrammes vers service de tlmessages, lindication TLMESSAGE etlindicateur de priorit/de tar
17、if CT doivent tre utiliss.3.3 Dans le mme sens, un arrangement spcial peut tre pris pour les formes de luxe, auquel cas lindication deservice LXx doit tre utilise comme indiqu dans la Recommandation F.50. Il nest pas admis dautres services spciauxou classes facultatives.2 Recommandation F.413.4 Dans
18、 le sens service des tlgrammes vers service de tlmessages, lAdministration dorigine doit tenir comptede la limite de 35 lignes de texte par message fixe dans la Recommandation F.40 pour le service de tlmessages.3.5 Dans le sens service des tlgrammes vers service de tlmessages, les rgles spcifies dan
19、s laRecommandation F.1 pour le compte des mots rels sont applicables; toutefois, le nombre de mots taxables peut treomis de la ligne de prambule et la ligne pilote peut indiquer indiffremment le nombre de mots rels ou de motstaxables ( la discrtion de lAdministration dorigine).3.6 Dans le sens servi
20、ce de tlmessages vers service des tlgrammes, le compte des mots et leur prsentationdoivent tre conformes aux spcifications de la Recommandation F.1.4 Documents de service4.1 Compte tenu de ce qui est dit au 1.2 ci-dessus, les Administrations doivent informer le Secrtaire gnral delUnion international
21、e des tlcommunications (UIT) de la ou des mthodes quelles utilisent pour assurer un service detype tlgraphique. Le Secrtaire gnral de lUIT est invit inclure ces lments dinformation dans la publicationRenseignements gnraux concernant lexploitation des services internationaux des tlgrammes, de transmission dedonnes et de tlmatique.
