1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-T I.256.2aSECTEUR DE LA NORMALISATION (03/93)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUITRSEAU NUMRIQUE AVEC INTGRATIONDES SERVICES (RNIS)POSSIBILITS DE SERVICESERVICES COMPLMENTAIRES DANS UN RNISAVIS DE TAXATION : INFORMATIONSDE TAXATION LTABLISSEMENTDE LA COMMUNICATIONR
2、ecommandation UIT-T I.256.2a(Antrieurement Recommandation du CCITT)AVANT-PROPOSLUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUnion internationale destlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et me
3、t cesujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes que les Commissions dtudes de lUIT-T doivent examiner et propos desquels elles doiven
4、t mettre desRecommandations.La Recommandation UIT-T I.256.2a, labore par la Commission dtudes I (1988-1993) de lUIT-T, a t approuvepar la CMNT (Helsinki, 1-12 mars 1993)._NOTES1 Suite au processus de rforme entrepris au sein de lUnion internationale des tlcommunications (UIT), leCCITT nexiste plus d
5、epuis le 28 fvrier 1993. Il est remplac par le Secteur de la normalisation des tlcommunicationsde lUIT (UIT-T) cr le 1ermars 1993. De mme, le CCIR et lIFRB ont t remplacs par le Secteur desradiocommunications.Afin de ne pas retarder la publication de la prsente Recommandation, aucun changement na t
6、apport aux mentionscontenant les sigles CCITT, CCIR et IFRB ou aux entits qui leur sont associes, comme Assemble plnire,Secrtariat, etc. Les futures ditions de la prsente Recommandation adopteront la terminologie approprie refltant lanouvelle structure de lUIT.2 Dans la prsente Recommandation, le te
7、rme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1994Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris
8、la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.TABLE DES MATIRESRecommandation I.256.2a (03/93)Page1 Dfinition . 12 Description . 12.1 Structure et contenu des informations de taxation12.2 Prsentation des informations de taxation 32.3 Terminologie spcifique . 42.4 Conditions dapplicabilit
9、 aux services de tlcommunication. 43 Procdures 43.1 Fourniture/retrait. 43.2 Procdures normales. 43.3 Procdures exceptionnelles. 43.4 Autres procdures possibles . 54 Capacits du rseau en matire de taxation 55 Spcifications dinterfonctionnement . 56 Interaction avec les autres services complmentaires
10、 56.1 Appel en instance 56.2 Transfert dappel . 56.3 Identification de la ligne connecte 56.4 Restriction didentification de la ligne connecte . 56.5 Identification de la ligne appelante. 56.6 Restriction didentification de la ligne appelante 56.7 Groupe ferm dusagers 56.8 Communication confrence 66
11、.9 Slection directe larrive. 66.10 Renvoi dappel 66.11 Recherche de ligne 76.12 Service triangulaire. 76.13 Signalisation dutilisateur utilisateur 76.14 Numro dabonn multiple 76.15 Mise en garde 76.16 Avis de taxation 76.17 Prsance et droit de premption multiniveaux 86.18 Priorit 86.19 Identificatio
12、n des appels malveillants. 86.20 Interdiction dappel sortant . 86.21 Taxation larrive . 86.22 Sous-adressage 87 Description dynamique 8Recommandation I.256.2a (03/93) i Recommandation I.256.2aRecommandation I.256.2a (03/93)AVIS DE TAXATION: INFORMATIONS DE TAXATION LTABLISSEMENT DE LA COMMUNICATION(
13、Helsinki, 1993)1 DfinitionPour les besoins de la prsente Recommandation, la dfinition suivante sapplique.avis de taxation: informations de taxation ltablissement de la communication (AOC-S) (advice of charge:charging information at call set-up time). Service complmentaire dinformations comptables qu
14、i permet un usager derecevoir des renseignements sur les taux de taxation au moment de ltablissement de la communication et dautresindications en cours de communication sil y a changement de tarif.2 DescriptionLe service complmentaire davis de taxation ltablissement (AOC-S) est applicable laccs de b
15、ase et laccsprimaire.Ce service fournit son utilisateur des renseignements sur les taux de taxation en vigueur au moment de ltablissementde la communication, ainsi que sur les modifications de tarif pouvant intervenir en cours de communication. Cesinformations peuvent tre envoyes systmatiquement pou
16、r toutes les communications ou la demande pour chacunedelles. Les renseignements de taxation fournis doivent correspondre aux charges encourues sur le rseau auquellutilisateur du service est rattach.2.1 Structure et contenu des informations de taxation1) Type dinformation de taxation taux de taxatio
17、n2) Elments taxsLes lments taxables suivants peuvent tre mentionns. Un lment tax ne peut tre mentionn que silest assorti de renseignements sur la taxation applique la communication.NOTE 1 Les fournisseurs de rseau nutiliseront que les lments taxs qui correspondent leur propremcanisme de taxation. Ce
18、st ainsi que, sur certains rseaux, les utilisateurs peuvent ne pas recevoir tous ces lmentsou nen recevoir que certaines combinaisons. Diffrents rseaux peuvent donner de diffrentes faons desrenseignements sur la mme communication. Communication de baseCet lment tax indique le taux appliquer une comm
19、unication de base. Si le taux change,lutilisateur du service en sera inform. Tentative dappelCet lment tax indique le tarif appliqu une tentative dappel efficace avant que le demandnaccepte lappel. Etablissement de la communicationCet lment tax indique le tarif appliqu la communication tablie une fo
20、is lappel accept par ledemand. Convention spciale de taxationCet lment tax indique lexistence dune convention spciale pour le calcul du cot de lacommunication.NOTE 2 Lutilisation de cet lment tax sort du cadre de la prsente Recommandation. Il ne concerneque lexploitant du rseau et lutilisateur qui i
21、l est envoy.Recommandation I.256.2a (03/93) 1 Transfert dinformations dusager usagerCet lment tax indique le taux appliquer au transfert dinformations dusager usager. Si ce tauxest modifi, lutilisateur du service en sera inform. Service spcial ou prestation de services complmentairesCet lment tax in
22、dique le taux appliquer un service spcial ou pour la prestation de servicescomplmentaires demands.3) Taux de taxationLes taux de taxation suivants peuvent tre associs aux lments taxs ci-dessus. Le paragraphe 2.2fournit de plus amples dtails.a) Taux la dureLe taux la dure indique le prix par unit de
23、temps, ainsi que la longueur de cette unit. Prix lunit de temps et unit de tempsSous-units:* identificateur de monnaie;* montant (entier et multiplicateur voir la Note 6);* longueur de lunit de temps entier et chelle (voir la Note 4);* type de taxation ( lunit ou la dure exacte);* sur option: la fin
24、esse entier et chelle (voir la Note 4).Cet lment spcifie lunit de temps utilise par le rseau pour calculer les taxes.NOTE 3 Le paramtre de taux la dure ci-dessus permet de rendre compte tant de la taxation la dure exacte que de la taxation limpulsion. Il appartiendra loprateur du rseau de spcifier l
25、avaleur de ce paramtre de manire correspondre la mthode de taxation adopte.b) Taux spcifiques GratuitCe taux spcifique indique que lutilisateur du service ne sera pas tax pour llment taxassoci. Taux forfaitaire (montant fixe par vnement)Ce taux spcifique indique un montant montaire fixe par vnement.
26、 Ses sous-units sont lessuivantes:* monnaie;* montant entier et multiplicateur (voir la Note 6); Code N de taxation spcialeCe taux spcifique indique un code qui renvoie un algorithme de taxation. Sous-units:* N (entier de 1 10) Information non disponibleCe message indique que le taux de taxation nes
27、t pas disponible. Le rseau nest pas tenu dendonner le motif.c) Taux au volumeLe taux au volume indique le montant par unit de volume dinformation, ainsi que le type de cetteunit de volume. Prix lunit de volume et unit de volume dinformationSous-units:* identificateur de monnaie;* montant entier et m
28、ultiplicateur (voir la Note 6);2 Recommandation I.256.2a (03/93) * type dunit de volume dinformation (voir la Note 5);* sur option: type de taxation ( lunit de volume ou lunit de monnaie).NOTE 4 Lchelle des units temporelles sera choisie parmi les valeurs suivantes: 0,01 s, 0,1 s,1 s, 10 s, 1 min, 1
29、 h ou 24 h.NOTE 5 Lunit de volume prendra lune des valeurs suivantes: octet, segment ou messageauquel linformation dusager usager a t rattache.NOTE 6 Le multiplicateur prendra lune des valeurs suivantes: 0,001, 0,01, 0,1, 1, 10, 100ou 1000.2.2 Prsentation des informations de taxationLes informations
30、 de taxation seront exprimes en units montaires ou sous forme dun dispositif spcial de taxation.2.2.1 Informations de taxation en units montairesSil est prsent, llment tax communication de base, sera associ un taux de taxation prenant lune des valeurssuivantes: prix par unit de temps et unit de temp
31、s; taux forfaitaire (prix fixe par vnement); gratuit; code de taxation spciale; information non disponible.Les lments taxs tentative dappel et tablissement de la communication ne seront inclus que dans lesinformations de taxation initiale envoyes lutilisateur du service. Sils existent, ces lments se
32、ront associs un tauxde taxation prenant lune des valeurs suivantes: taux forfaitaire (prix fixe par vnement); gratuit; code de taxation spciale; information non disponible.Llment tax service spcial ou prestation de services complmentaires ne doit tre prsent que si lutilisateur arequis un tel service
33、. Sil existe, cet lment sera associ un taux de taxation prenant lune des valeurs suivantes: prix par unit de temps et unit de temps; taux forfaitaire (prix fixe par vnement); gratuit; code de taxation spciale; information non disponible.Llment tax transfert dinformations dusager usager ne doit tre p
34、rsent que si lutilisateur a requis le servicecomplmentaire de signalisation dusager usager. Sil existe, cet lment sera associ un taux de taxation prenant lunedes valeurs suivantes: prix par unit de volume et unit de volume dinformation; gratuit; code de taxation spciale; information non disponible:S
35、i un lment tax nest pas inclus dans les informations de taxation, sa valeur par dfaut sera interprte comme tantgratuit.2.2.2 Information de taxation sous forme de dispositif de taxation spcialLe taux de taxation associ llment dispositif de taxation spcial doit avoir la valeur code de taxation spcial
36、e N.Si llment tax convention spciale de taxation est prsent, aucun des autres lments taxs ne doit tre inclus.Recommandation I.256.2a (03/93) 3 2.3 Terminologie spcifiquePour les besoins de la prsente Recommandation, la dfinition suivante sapplique.utilisateur du service: utilisateur dun numro RNIS p
37、articulier qui demande recevoir les informations de taxation.AOC-S Avis de taxation, ltablissement.2.4 Conditions dapplicabilit aux services de tlcommunicationCe service complmentaire est applicable tous les services de tlcommunication commutation de circuits.3 Procdures3.1 Fourniture/retraitLe serv
38、ice complmentaire dAOC-S sera fourni sur abonnement ou non. Il peut tre offert avec une optiondabonnement, prenant une des deux valeurs suivantes.Option dabonnement ValeurActivation Automatique pour toutes les communicationsA la demande par communicationLe retrait se fait la demande de labonn ou pou
39、r des raisons administratives.3.2 Procdures normales3.2.1 Activation/dsactivation/enregistrementLe service complmentaire davis de taxation ltablissement est activ au choix soit pour toutes les communications oupour chacune dentre elles. Dans ce dernier cas, le service AOC-S est demand avec la commun
40、ication.3.2.2 Appel et fonctionnementLes informations de taxation seront fournies par le rseau au moment de ltablissement de la communication ou au plustard lorsque le demandeur est inform que le demand a accept lappel.Lorsquune modification du taux de taxation intervient en cours de communication,
41、le rseau doit envoyer desinformations ce sujet.Si la communication est gratuite, ou devient gratuite au cours de la phase active (par exemple en cas de taxation larrive), lindication de gratuit doit tre donne.3.3 Procdures exceptionnelles3.3.1 Activation/dsactivation/enregistrementSans objet.4 Recom
42、mandation I.256.2a (03/93) 3.3.2 Appel et fonctionnementSi les informations de taxation relatives une communication ne sont pas disponibles, cela doit tre indiqu lutilisateurdu service par la valeur de taux spcifique information non disponible.3.4 Autres procdures possiblesAucune identifie.4 Capacit
43、s du rseau en matire de taxationLa prsente Recommandation ne traite pas des principes de taxation. De futures Recommandations de la srie Ddevraient contenir ces renseignements.Il sera possible de taxer labonn avec prcision pour ce service.5 Spcifications dinterfonctionnementLe service complmentaire
44、davis de taxation ltablissement doit tre assur entre les RNIS (aussi bien publics queprivs) travers les interfaces interrseaux.6 Interaction avec les autres services complmentaires6.1 Appel en instanceAucune incidence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services complmentaires naffecte le fonct
45、ionnement delautre.6.2 Transfert dappelAucune incidence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement delautre.6.3 Identification de la ligne connecteAucune incidence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement delautre.6.4 Restriction didentification de la ligne connecteAucune incidence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement delautre.6.5 Identification de la ligne appelanteAucune incidence, cest-dire que ni lun ni lautre des deux services complm
