1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-T I.256.2cSECTEUR DE LA NORMALISATION (03/93)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUITRSEAU NUMRIQUE AVEC INTGRATIONDES SERVICESPOSSIBILITS DE SERVICESERVICES COMPLMENTAIRES DANS UN RNISAVIS DE TAXATION: INFORMATIONSDE TAXATION EN FIN DE COMMUNICATIONRecommandation UIT
2、-T I.256.2c(Antrieurement Recommandation du CCITT)AVANT-PROPOSLUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUnion internationale destlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met cesujet des Rec
3、ommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes que les Commissions dtudes de lUIT-T doivent examiner et propos desquels elles doivent mettre desRecom
4、mandations.La Recommandation UIT-T I.256.2c, labore par la Commission dtudes I (1988-1993) de lUIT-T, a t approuvepar la CMNT (Helsinki, 1-12 mars 1993)._NOTES1 Suite au processus de rforme entrepris au sein de lUnion internationale des tlcommunications (UIT), leCCITT nexiste plus depuis le 28 fvrie
5、r 1993. Il est remplac par le Secteur de la normalisation des tlcommunicationsde lUIT (UIT-T) cr le 1ermars 1993. De mme, le CCIR et lIFRB ont t remplacs par le Secteur desradiocommunications.Afin de ne pas retarder la publication de la prsente Recommandation, aucun changement na t apport aux mentio
6、nscontenant les sigles CCITT, CCIR et IFRB ou aux entits qui leur sont associes, comme Assemble plnire,Secrtariat, etc. Les futures ditions de la prsente Recommandation adopteront la terminologie approprie refltant lanouvelle structure de lUIT.2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administratio
7、n dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1994Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et
8、les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.TABLE DES MATIRESRecommandation I.256.2c (03/93)Page1 Dfinition . 12 Description . 12.1 Structure et contenu des informations de taxation12.2 Prsentation des informations de taxation 22.3 Terminologie spcifique . 22.4 Conditions dapplicabilit aux services de
9、tlcommunication. 23 Procdures 33.1 Fourniture/retrait. 33.2 Procdures normales. 33.3 Procdures exceptionnelles. 33.4 Autres procdures possibles . 34 Capacits du rseau en matire de taxation 35 Spcifications dinterfonctionnement . 36 Interaction avec les autres services complmentaires 46.1 Appel en in
10、stance 46.2 Transfert dappel . 46.3 Identification de la ligne connecte 46.4 Restriction didentification de la ligne connecte . 46.5 Identification de la ligne appelante. 46.6 Restriction didentification de la ligne appelante 46.7 Groupe ferm dutilisateurs. 46.8 Communication confrence 46.9 Slection
11、 directe larrive. 56.10 Dviation dappel 56.11 Recherche de ligne 66.12 Service triangulaire. 66.13 Signalisation dutilisateur utilisateur 66.14 Numro dabonn multiple 66.15 Mise en garde 66.16 Avis de taxation 66.17 Prsance et droit de premption multiniveaux 66.18 Priorit 66.19 Identification des app
12、els malveillants. 76.20 Interdiction dappel sortant . 76.21 Taxation larrive . 76.22 Sous-adressage 77 Description dynamique 7Recommandation I.256.2c (03/93) i Recommandation I.256.2cRecommandation I.256.2c (03/93)AVIS DE TAXATION: INFORMATIONS DE TAXATIONEN FIN DE COMMUNICATION(Helsinki, 1993)1 Dfi
13、nitionPour les besoins de la prsente Recommandation, la dfinition suivante sapplique.avis de taxation: informations de taxation en fin de communication (AOC-E) (advice of charge: charginginformation at the end of the call). Service complmentaire dinformations comptables qui permet un utilisateur der
14、ecevoir, lorsque la communication est termine, des renseignements sur les taxes enregistres pour cettecommunication.2 DescriptionLe service complmentaire davis de taxation en fin de communication (AOC-E) est applicable laccs de base et laccs primaire.Ce service fournit son utilisateur des renseignem
15、ents sur les taxes affrentes une communication lorsque celle-ci esttermine. Ces informations peuvent tre envoyes systmatiquement pour toutes les communications ou la demandepour chacune delles. Les renseignements de taxation fournis doivent correspondre aux charges imputes sur le rseauauquel lutilis
16、ateur du service est rattach.2.1 Structure et contenu des informations de taxation1) Type dinformation de taxation taxes totalesCe type dinformation est envoy lutilisateur du service la fin de la communication pour luiindiquer les taxes enregistres pour cette communication.NOTE 1 Certains rseaux int
17、roduiront dans ces informations les taxes imputes pour lutilisation de certainsservices complmentaires.2) Taxes enregistresUn seul des types de charges enregistres suivants doit tre prsent.NOTE 2 Si diffrents types de taxation interviennent, le nombre dunits de taxation enregistr peut treindiqu pour
18、 chacun de ces types. nombre enregistr dunits de taxationCette information donne le nombre dunits de taxation imputes la communication. Les sous-units sont les suivantes: nombre dunits de taxation (valeur entire); sur option: type dunit de taxation (voir la Note 3). nombre enregistr dunits montaires
19、Cette information donne le nombre dunits montaires imputes la communication. Les sous-units sont les suivantes: identificateur de monnaie; montant (entier et multiplicateur) (voir la Note 4). gratuitCette information indique quaucune taxe nest impute lutilisateur du service pour lacommunication.Reco
20、mmandation I.256.2c (03/93) 1 information non disponibleCe message indique que les taxes enregistres ne sont pas disponibles. Le rseau nest pas tenu denindiquer le motif.NOTE 3 Le type dunit de taxation sera indiqu par un entier compris entre 1 et 16. Chaque prestataire deservice doit spcifier lusag
21、e et la signification de ces valeurs.NOTE 4 Le multiplicateur prendra lune des valeurs suivantes: 0,001, 0,01, 0,1, 1, 10, 100 ou 1000.3) Identificateur de facturationUn seul des types suivants didentificateurs de facturation sera retenu: taxation normaleCet identificateur de facturation indique que
22、 les taxes correspondent une taxation normale. taxation larriveCet identificateur de facturation indique que les taxes correspondent une taxation larrive. taxation par carte de crditCet identificateur de facturation indique que les taxes sont imputes sur une carte de crdit. renvoi dappel incondition
23、nelCet identificateur de facturation indique que les taxes sont dues un renvoi dappel inconditionnel. renvoi dappel sur occupationCet identificateur de facturation indique que les taxes sont dues un renvoi dappel sur occupation. renvoi dappel sur non-rponseCet identificateur de facturation indique q
24、ue les taxes sont dues un renvoi dappel sur non-rponse. dviation dappelCet identificateur de facturation indique que les taxes sont dues une dviation dappel. transfert dappelCet identificateur de facturation indique que les taxes sont dues un transfert dappel.2.2 Prsentation des informations de taxa
25、tionLes informations de taxation peuvent tre exprimes en units de taxation ou en units montaires, moins quelles neprennent la valeur gratuit ou information non disponible. Cette information doit traduire le cot total de lacommunication. Ces renseignements peuvent tre accompagns dun identificateur de
26、 facturation; la valeur par dfaut decet identificateur sera taxation normale.2.3 Terminologie spcifiquePour les besoins de la prsente Recommandation, la dfinition suivante sapplique.utilisateur du service: utilisateur dun numro RNIS particulier qui demande recevoir les informations de taxation.AOC-E
27、: avis de taxation informations de taxation en fin de communication.2.4 Conditions dapplicabilit aux services de tlcommunicationCe service complmentaire est applicable tous les services de tlcommunication commutation de circuits.2 Recommandation I.256.2c (03/93) 3 Procdures3.1 Fourniture/retraitLe s
28、ervice complmentaire dAOC-E sera fourni sur abonnement ou non. Il peut tre offert avec une optiondabonnement unique, prenant une des deux valeurs suivantes:Option dabonnement ValeurActivation Automatique pour toutes les communicationsA la demande par communicationLe retrait se fait la demande de lab
29、onn ou pour des raisons administratives.3.2 Procdures normales3.2.1 Activation/dsactivation/enregistrementLe service complmentaire davis de taxation en fin de communication (AOC-E) est activ au choix soit pour toutes lescommunications ou pour chacune dentre elles. Dans ce dernier cas, le service AOC
30、-E est demand avec lacommunication.3.2.2 Appel et fonctionnementLes informations de taxation seront fournies par le rseau la fin de la communication.3.3 Procdures exceptionnelles3.3.1 Activation/dsactivation/enregistrementSans objet.3.3.2 Appel et fonctionnementSi les informations de taxation relati
31、ves une communication ne sont pas disponibles, cela sera indiqu lutilisateur duservice.3.4 Autres procdures possiblesAucune identifie.4 Capacits du rseau en matire de taxationLa prsente Recommandation ne traite pas des principes de taxation. De futures Recommandations de la srie Ddevraient contenir
32、ces renseignements.Il sera possible de taxer labonn avec prcision pour ce service.5 Spcifications dinterfonctionnementLe service complmentaire davis de taxation en fin de communication (AOC-E) doit tre assur entre les RNIS (aussibien publics que privs) travers les interfaces interrseaux.Recommandati
33、on I.256.2c (03/93) 3 6 Interaction avec les autres services complmentaires6.1 Appel en instanceAucune incidence, cest-dire quaucun des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.2 Transfert dappelSi une communication est transfre et que lutilisateur la transfrant soit tax p
34、our une des communications ou pour lesdeux, cet utilisateur peut tre inform de la taxe affrente en fin de communication, la possibilit de prsenter cesinformations tant un choix qui relve de lexploitant du rseau.6.3 Identification de la ligne connecteAucune incidence, cest-dire quaucun des deux servi
35、ces complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.4 Restriction didentification de la ligne connecteAucune incidence, cest-dire quaucun des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.5 Identification de la ligne appelanteAucune incidence, cest-dire quaucun des deux s
36、ervices complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.6 Restriction didentification de la ligne appelanteAucune incidence, cest-dire quaucun des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.7 Groupe ferm dutilisateursAucune incidence, cest-dire quaucun des deux service
37、s complmentaires naffecte le fonctionnement de lautre.6.8 Communication confrencea) Prsident de la confrence1) Appel du service complmentaire de confrence par adjonction partir de ltat de repos Le directeur de confrence peut activer le service complmentaire davis de taxation en fin decommunication (
38、AOC-E) au moment o il appelle le service complmentaire de confrence paradjonction.2) Appel du service complmentaire de confrence par adjonction partir dune communication active si le service complmentaire davis de taxation en fin de communication a t activ pour lacommunication initiale, il le sera a
39、utomatiquement pour la confrence; si le service complmentaire dAOC-E na pas t activ pour la communication initiale, leprsident de la confrence peut lactiver au moment de lappel du service complmentaire deconfrence par adjonction.3) Adjonction dune communication une confrencePour les communications e
40、ntre le prsident de confrence et les ventuels participants extrieurs laconfrence, les procdures normales du service complmentaire dAOC-E sappliquent. Lorsquunecommunication pour laquelle le service complmentaire dAOC-E a t activ est adjointe laconfrence, linformation de taxation correspondant sera d
41、onne comme si la communication avaitpris fin au moment de son adjonction la confrence.NOTE 1 Les informations ultrieures de taxation relatives la communication avec le nouveauparticipant seront considres comme relevant des informations de taxation de la confrence.4 Recommandation I.256.2c (03/93) 4)
42、 Etablissement dune communication prive avec un des participantsDans ce cas, la communication prive sera considre comme une nouvelle communication entre leprsident de confrence et le correspondant en question. Si le service complmentaire dAOC-E a tactiv pour la confrence, il le sera aussi automatiqu
43、ement pour cette nouvelle communication.5) Achvement de la confrenceA la fin dune confrence pour laquelle le service complmentaire dAOC-E a t activ, le total destaxes en sera communiqu au prsident. Si le service complmentaire de confrence par adjonction at appel partir dune communication active pour
44、 laquelle le service complmentaire dAOC-Eavait t activ, les informations de taxation comprendront les taxes affrentes cette communicationinitiale.6) Autre opration intervenant dans la confrenceAucune incidence, cest-dire quaucun des deux services complmentaires naffecte le fonction-nement de lautre.
45、NOTE 2 Certains rseaux peuvent ne pas assurer le service complmentaire dAOC-E en conjonctionavec le service complmentaire de confrence par adjonction, ou peuvent ne donner que des informationspartielles, cause par exemple du traitement hors ligne des taxes associes au service complmentaire deconfren
46、ce par adjonction. Dans ce cas une indication dindisponibilit du service AOC-E doit tre renvoye sily a appel du service complmentaire de confrence par adjonction avec demande dactivation du service davisde taxation en fin de communication.b) Participants la confrenceAucune incidence, cest-dire quaucun des deux services complmentaires naffecte le fonctionnement delautre.6.9 Slection directe larriveAucune incidence, cest-dire
