1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T L.55SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (11/2003) SRIE L: CONSTRUCTION, INSTALLATION ET PROTECTION DES CBLES ET AUTRES LMENTS DES INSTALLATIONS EXTRIEURES Base de donnes numriques sur les cbles et pipelines sous-marins Recommandat
2、ion UIT-T L.55 Rec. UIT-T L.55 (11/2003) i Recommandation UIT-T L.55 Base de donnes numriques sur les cbles et pipelines sous-marins Rsum La prsente Recommandation dcrit les lments dinformation concernant les cbles et pipelines sous-marins que les instances publiques nationales ou rgionales responsa
3、bles des zones littorales subaquatiques et des installations en cbles ou sous-conduites ventuellement existantes ou mettre en place doivent rassembler et tenir jour. Il est utile de disposer dinformations sur les cbles et pipelines sous-marins pour tre en mesure dvaluer le cot des futures installati
4、ons ou des oprations de maintenance prvoir, ainsi que limpact de ces installations sur lenvironnement. A lheure actuelle, aucune instance mondiale ne rassemble ces lments dinformation, dont la collecte relve des divers pays concerns. Du fait quil est ncessaire de disposer dinformations extraites de
5、plusieurs bases de donnes sur les installations des zones littorales pour raliser des tudes techniques pralables la mise en place de nouvelles liaisons par cbles, une dmarche de normalisation des informations rassembler sera utile toutes les parties intresses. Ces informations faciliteront galement
6、la gestion des infrastructures des zones littorales mesure que les cbles et les pipelines seront mis hors service, et donc la rutilisation de lespace libr. Source La Recommandation L.55 de lUIT-T a t approuve le 28 novembre 2003 par la Commission dtudes 6 (2001-2004) de lUIT-T selon la procdure dfin
7、ie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Mots cls Base de donnes, cbles sous-marins, cbles terrestres mariniss, relevs. ii Rec. UIT-T L.55 (11/2003) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Sec
8、teur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation
9、des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la
10、 Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon
11、 abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) e
12、t considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil
13、est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concern
14、e lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune
15、proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2004
16、Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T L.55 (11/2003) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives 1 3 Termes et dfinitions 2 4 Abrviations 2 5 Aperu gnr
17、al 2 5.1 Organe de rglementation. 3 5.2 Propritaires/oprateurs 3 5.3 Installateurs. 3 5.4 Autres entits commerciales. 3 6 Contenu de la base de donnes . 4 6.1 Enregistrement primaire . 4 6.2 Enregistrement dactivit 7 7 Cration de la base de donnes. 7 7.1 Cartes 7 7.2 Rapports et livres 7 7.3 Logicie
18、l. 7 7.4 Scurisation 8 7.5 Propritaires dinfrastructure 8 7.6 Donnes initiales 8 7.7 Relevs . 8 8 Maintenance 8 8.1 Cartes et rapports 8 8.2 Point de contact 9 Appendice I Autres information relatives aux bases de donnes numriques sur les infrastructures sous-marines et la ncessit de disposer de tel
19、les bases de donnes . 9 BIBLIOGRAPHIE. 17 Rec. UIT-T L.55 (11/2003) 1 Recommandation UIT-T L.55 Base de donnes numriques sur les cbles et pipelines sous-marins 1 Domaine dapplication La prsente Recommandation explique les raisons pour lesquelles il y a lieu de disposer dune base de donnes numriques
20、sur les cbles et les pipelines sous-marins. Elle dcrit les lments minimaux dune telle base de donnes et recommande des procdures applicables sa cration, sa maintenance et son exploitation. On suppose que la cration et la maintenance des bases de donnes numriques sont du ressort des organismes public
21、s nationaux ou rgionaux qui ont juridiction sur les zones littorales o aboutissent les cbles ou les pipelines sous-marins. La prsente Recommandation ne spcifie aucune rglementation nationale ou rgionale sur la collecte et la diffusion des donnes, mais offre la possibilit de dfinir lensemble minimal
22、des informations requises. La prsente Recommandation sapplique la cration de bases de donnes numriques destines tre mises en exploitation aprs son entre en vigueur. La prsente Recommandation a t tablie et sera actualise par la Commission dtudes 6 (installations extrieures) de lUIT-T, qui a normaleme
23、nt dans ses attributions la construction, linstallation et la maintenance des cbles de communication terrestre mariniss. Toutefois, la base de donnes recommande sapplique aux lments suivants, qui ne relvent pas en principe du domaine de comptence de la Commission dtudes 6: cbles de tlcommunication s
24、ous-marins (Rec. UIT-T G.972); cbles dalimentation lectrique sous-marins; pipelines sous-marins. 2 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigu
25、eur au moment de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lU
26、IT-T en vigueur est rgulirement publie. La rfrence un document figurant dans la prsente Recommandation ne donne pas ce document en tant que tel le statut dune Recommandation. Recommandation UIT-T L.28 (2002), Protection externe additionnelle pour cbles terrestres mariniss. Recommandation UIT-T L.29
27、(2002), Rapport de pose et journal de maintenance et de rparation pour les installations de cbles terrestres mariniss. 2 Rec. UIT-T L.55 (11/2003) 3 Termes et dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes et expressions suivants: 3.1 organe de rglementation (RB, regulating body): instance p
28、ublique nationale ou rgionale charge de la base de donnes associe une zone littorale et la zone maritime qui lui est associe. 3.2 zone littorale: partie du littoral et de la zone maritime associe place sous la juridiction dun organe de rglementation. 3.3 cartes dimplantation de cbles (CAC, cable awa
29、reness chart): cartes dtailles des zones littorales et des eaux environnantes. Ces cartes, qui peuvent tre numriques, doivent dans tous les cas tre numrotes de faon tre accessibles au moyen dun pointeur. 3.4 infrastructure de transport: cble ou pipeline immerg aboutissant un point datterrissement. 3
30、.5 infrastructure datterrissement: btiments et lments de protection situs la limite terre-mer, ne faisant pas partie de linfrastructure de transport mais faisant partie de linstallation proprement dite. 3.6 propritaire/oprateur: entit dtentrice du titre de proprit lgale de linfrastructure de transpo
31、rt et de terminaison et des droits de passage ou des droits fonciers associs. 3.7 installateur: entit qui procde aux oprations dinstallation. 3.8 terminaison locale: point de la zone littorale au niveau duquel se termine linfrastructure de transport. 3.9 terminaison distante: point extrieur la zone
32、littorale considre o se termine linfrastructure de transport. NOTE Lorsque les deux points de terminaison dune infrastructure de transport sont situs dans la mme zone littorale, la base de donnes de lorgane de rglementation doit comporter deux enregistrements (un enregistrement par point de terminai
33、son). Dans lun et lautre de ces deux enregistrements, la terminaison distante sera une rfrence lautre extrmit. 4 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: CAC carte dimplantation de cbles (cable awareness chart) RB organe de rglementation (regulating body) UIT Union in
34、ternationale des tlcommunications 5 Aperu gnral Les avantages associs la cration dune base de donnes sont exposs dans lAppendice I. On suppose quil existe pour chaque zone littorale un organe de rglementation charg de la base de donnes correspondante. Dans de nombreux cas, les tudes techniques faite
35、s pralablement la mise en place dune nouvelle liaison ncessiteront des recherches dans les bases de donnes de plusieurs organes de rglementation. Lorsquelles sont disponibles, les informations de trajet et de condition des infrastructures de transport immerges dans les eaux internationales ne sont f
36、ournies que pour faciliter le pointage sur les cartes. Rec. UIT-T L.55 (11/2003) 3 Quelle que soit la zone littorale considre, une base de donnes ne peut tre cre et actualise quavec la collaboration des diverses parties, dont les responsabilits sont spcifiques, comme indiqu ci-aprs: NOTE La prsente
37、Recommandation sapplique la cration de bases de donnes numriques destines tre implmentes aprs son entre en vigueur. 5.1 Organe de rglementation Dcide de la cration de la base de donnes (voir 7). Communique les besoins aux propritaires/oprateurs et installateurs. Tient jour les CAC. Verse les nouvell
38、es donnes dans la base. Dfinit les politiques de scurisation et les conditions daccs la base de donnes. Publie des directives sur les transports de surface (marine marchande, etc.) et lutilisation des zones maritimes (pcheries) afin de faire en sorte que les infrastructures de transport ne soient pa
39、s endommages. 5.2 Propritaires/oprateurs Consultent la base de donnes avant de planifier une nouvelle installation, pour ne pas endommager linfrastructure existante. Tiennent compte des besoins de lorgane de rglementation dans les contrats conclus avec les installateurs. Veillent ce que les installa
40、teurs se conforment aux conditions nonces dans la Rec. UIT-T L.29. Respectent les conditions de la Rec. UIT-T L.29 pour ce qui est de la maintenance. Informent lorgane de rglementation lors de la mise hors service dune infrastructure de transport. 5.3 Installateurs Consultent la base de donnes avant
41、 de commencer une nouvelle installation. Se conforment aux indications de lorgane de rglementation et de la Rec. UIT-T L.29. 5.4 Autres entits commerciales Les autres entits commerciales concernes sont les suivantes: services de rglementation de la pche; propritaires et capitaines de navires; autori
42、ts militaires; oprateurs de plates-formes de prospection ptrolire en haute mer; autorits portuaires; services hydrographiques. Toutes ces entits doivent prendre connaissance des directives publies par lorgane de rglementation et sy conformer. Les entits qui ont ventuellement accs la base de donnes d
43、oivent la consulter avant de sengager dans un nouveau programme pouvant avoir des consquences dommageables sur linfrastructure ou avant de changer une infrastructure existante. 4 Rec. UIT-T L.55 (11/2003) 6 Contenu de la base de donnes La structure gnrale de la base de donnes comporte quatre lments
44、primaires, dont les deux premiers peuvent exister sous forme numrique. Les autres, qui peuvent nexister que sur support papier, doivent porter un numro didentification des fins de rfrence. Les quatre catgories dlments primaires sont les suivantes: enregistrements primaires; enregistrements dactivit;
45、 cartes dimplantation de cbles; livres et rapports dinstallation et de maintenance. Les enregistrements primaires servent archiver les lments dinformation qui nvoluent gure dans le temps. Ils comportent une identification primaire dfinie par la longitude et la latitude du point de terminaison, ainsi
46、 quun numro de srie lorsque plusieurs lments sont rassembls au mme point. Dautres informations y figurent, concernant le propritaire, linstallateur, la terminaison distante, les cartes et tous les descripteurs applicables. On peut y trouver des pointeurs renvoyant aux enregistrements de premire acti
47、vit et de dernire activit, qui composent une liste squentielle. Chaque activit, y compris lactivit dtablissement denregistrement primaire, est repre par un enregistrement dactivit. Les enregistrements dactivit rassemblent les divers lments qui dpendent du temps, cest-dire la cration de lenregistrement et les pointeurs associs aux divers rapports pouvant tre tablis pendant linstallation, la maintenance ou le retrait du service. Les dates ainsi que les coordonnes de la pers
