1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT ASSEMBLE MONDIALE DE NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS Johannesburg, 21-30 octobre 2008 Rsolution 48 Noms de domaine internationaliss (et multilingues) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale de
2、s tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des R
3、ecommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations
4、 sur ces thmes. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. AMNT-08 Rsolution 48 1 RSOLUTION 48 Noms de domaine internationaliss (et multilingues) (Florianpolis, 2004; Johannesburg, 2008) L
5、Assemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Johannesburg, 2008), reconnaissant a) les parties pertinentes de la Rsolution 102 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires; b) la Rsolution 133 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires; c) les rsultats pertinents
6、des deux phases du Sommet mondial sur la socit de linformation (SMSI); d) lvolution du rle de lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications, conformment la Rsolution 122 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires; e) le Plan stratgique de lUIT pour la priode 2008-2011, mettan
7、t en vidence le rle important du multilinguisme, qui permet dassurer la pleine participation de tous les pays aux travaux de lUIT, ddifier une socit mondiale de linformation ouverte tous et datteindre les buts et les objectifs du SMSI, considrant a) quil est ncessaire de dbattre plus avant et en pro
8、fondeur des questions politiques, conomiques et techniques relatives aux noms de domaines internationaliss (et multilingues) dcoulant de linteraction entre la souverainet nationale et la ncessit dune coordination et dune harmonisation au niveau international; b) que les organisations intergouverneme
9、ntales ont facilit, et devraient continuer faciliter, la coordination des politiques menes par les pouvoirs publics concernant lInternet; c) que les organisations internationales ont jou, et devraient continuer jouer, un rle important dans llaboration des normes techniques relatives lInternet et des
10、 politiques gnrales correspondantes; d) que le Secteur de la normalisation des tlcommunications de lUIT (UIT-T) a prouv quil savait traiter des questions analogues avec succs et en temps voulu, notamment en ce qui concerne lutilisation de jeux de caractres non latins; e) les activits menes actuellem
11、ent par dautres organisations concernes, dcide de charger la Commission dtudes 16 et les autres commissions dtudes comptentes dtudier les noms de domaine internationaliss (et multilingues) et de continuer assurer la liaison ce sujet avec les entits appropries, quil sagisse dentits intergouvernementa
12、les ou non gouvernementales, et cooprer avec elles, charge le Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications de prendre les mesures appropries pour faciliter ce qui prcde, et de faire rapport chaque anne au Conseil de lUIT sur les progrs accomplis dans ce domaine, invite les Etats Membres, les Membres de Secteur et les groupes rgionaux concerns contribuer ces activits.