1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT ASSEMBLE MONDIALE DE NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS Johannesburg, 21-30 octobre 2008 Rsolution 61 Dtournement de ressources de numrotage des tlcommunications internationales AVANT-PROPOS LUIT
2、 (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarificati
3、on, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en r
4、etour des Recommandations sur ces thmes. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. AMNT-08 Rsolution 61 1 RESOLUTION 61 Dtournement de ressources de numrotage des tlcommunications interna
5、tionales (Johannesburg, 2008) LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Johannesburg, 2008), rappelant a) la Rsolution 29 de la prsente Assemble, relative aux procdures dappel alternatives utilises sur les rseaux de tlcommunication internationaux, par laquelle (selon la Rsolution 109
6、9 du Conseil de lUIT) le Secteur de la normalisation des tlcommunications de lUIT (UIT-T) a t pri dlaborer, ds que possible, les Recommandations appropries relatives aux procdures dappel alternatives; b) la Recommandation UIT-T E.156, qui nonce les lignes directrices sur la suite donner par lUIT-T l
7、orsquune utilisation abusive des ressources de numrotage E.164 lui est signale, ainsi que le Supplment 1 de la Recommandation UIT-T E.156, qui fournit un guide de bonnes pratiques de lutte contre lutilisation abusive des ressources de numrotage E.164; c) lobjet de lUnion qui est de favoriser la coll
8、aboration entre ses membres en vue dassurer le dveloppement harmonieux des tlcommunications et de permettre la fourniture des services des prix aussi bas que possible, reconnaissant a) que le dtournement frauduleux de numros de tlphone nationaux et dindicatifs de pays est prjudiciable; b) que le blo
9、cage dappels destins un pays du fait du blocage de lindicatif de ce pays dans le but dempcher les fraudes est prjudiciable; c) les dispositions pertinentes de la Constitution et de la Convention de lUIT, dcide dinviter les Etats Membres 1 envisager de mettre en place un mcanisme pour permettre leur
10、rgulateur national de demander aux exploitants de communiquer les informations de routage en cas de fraude, dans les limites des lgislations et des cadres rglementaires nationaux; 2 encourager les administrations et les rgulateurs nationaux collaborer et changer des informations sur les activits fra
11、uduleuses relatives lutilisation abusive des ressources internationales de numrotage et envisager dchanger des informations au sujet de ces activits; 3 encourager toutes les administrations et les oprateurs de tlcommunication internationaux renforcer le rle de lUIT et appliquer ses Recommandations,
12、en particulier celles de la Commission dtudes 2 de lUIT-T, en vue de promouvoir une nouvelle base plus efficace pour faire face aux activits frauduleuses rsultant du dtournement de numros et, ainsi, de limiter les effets ngatifs de ces activits frauduleuses ainsi que le blocage des appels internatio
13、naux destination des pays en dveloppement1; _ 1Les pays en dveloppement comprennent aussi les pays les moins avancs, les petits Etats insulaires en dveloppement et les pays dont lconomie est en transition. 2 AMNT-08 Rsolution 61 4 encourager les administrations et les oprateurs de tlcommunication in
14、ternationaux appliquer les Recommandations de lUIT-T, afin de limiter les consquences ngatives du dtournement de numros et du blocage dappels vers certains pays en dveloppement, dcide en outre 1 que les administrations et les exploitations autorises par les Etats Membres devront prendre toutes les m
15、esures raisonnables, dans les limites de leurs lgislations et cadres rglementaires nationaux, afin dobtenir les informations ncessaires la rsolution des problmes lis au dtournement et lutilisation abusive de numros; 2 que les administrations et les exploitations autorises par les Etats Membres devro
16、nt prendre note et tenir compte, dans les limites de leurs lgislations et cadres rglementaires nationaux, des “Lignes directrices proposes aux rgulateurs, aux administrations et aux exploitations autorises par les Etats Membres pour lutter contre le dtournement de numros“, dcrites dans la Pice joint
17、e la prsente Rsolution; 3 que les Etats Membres et les rgulateurs nationaux devront prendre note des activits relatives lutilisation abusive des ressources internationales de numrotage, conformment la Recommandation UIT-T E.164, par le biais des ressources de lUIT-T; 4 de demander la Commission dtud
18、es 2 dtudier tous les aspects et types de dtournement dindicatifs de pays internationaux en vue de modifier la Recommandation UIT-T E.156 et son Supplment 1; 5 de demander la Commission dtudes 3 dtudier les incidences conomiques du blocage dappels pour les pays en dveloppement. AMNT-08 Rsolution 61
19、3 Pice jointe ( la Rsolution 61) Lignes directrices proposes aux rgulateurs, aux administrations et aux exploitations autorises par les Etats Membres pour lutter contre le dtournement de numros Dans lintrt du dveloppement mondial des tlcommunications internationales, il est souhaitable que les rgula
20、teurs, les administrations et les exploitations autorises par les Etats Membres collaborent et adoptent une approche raisonnable dans un esprit de coopration afin dviter le blocage dindicatifs de pays. Dans les activits de coopration et dans les mesures qui sensuivent, il faut tenir compte des contr
21、aintes des lgislations et des cadres rglementaires nationaux. Il est recommand dappliquer les lignes directrices suivantes dans un pays X (le pays o se trouve lappelant), dans un pays Y (le pays par lequel lappel est rout) et dans un pays Z (le pays auquel lappel tait destin lorigine) en ce qui conc
22、erne le dtournement de numros. Pays X (pays dorigine de lappel) Pays Y (pays par lequel lappel est rout) Pays Z (pays auquel lappel tait destin lorigine) A la rception dune plainte, le rgulateur national cherche obtenir les informations suivantes: le nom de lexploitant depuis lequel lappel a t mis,
23、lheure de lappel et le numro appel, et transmet ces informations au rgulateur national du pays X. A la rception dune plainte, les premires informations requises sont le nom de lexploitant depuis lequel lappel a t mis, lheure de lappel et le numro appel. Une fois que les dtails de lappel sont connus,
24、 le rgulateur national demande lexploitant depuis lequel lappel a t mis les informations permettant de dterminer lexploitant suivant par lintermdiaire duquel lappel a t rout. Une fois quil a obtenu les informations voulues, le rgulateur national informe son homologue du pays suivant des dtails de la
25、ppel (y compris le relev dtaill de lappel) et lui demande dobtenir de plus amples informations. Le rgulateur national demande les informations voulues aux autres exploitants. Cette procdure se poursuit jusqu savoir o lappel a t dtourn. Coopration approprie des rgulateurs nationaux pour rgler ces problmes. Les entits concernes doivent cooprer pour tenter dengager une procdure pnale contre les fraudeurs. Les rgulateurs nationaux concerns sont encourags cooprer pour rsoudre ces problmes.
