1、 AFNOR 2002 Tous droitsrservsFA120416 ISSN 0335-3931NF A 36-712-1Juillet 2002Indice de classement : A 36-712-1ICS : 67.250 ; 77.140.50Aciers hors emballageProduits plats en acier avec revtements mtalliques destins entrer au contact des denres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des
2、 animauxPartie1: Aciers (non inoxydables) revtus de zinc ou dun alliage de zincE : Unpackaged steels Metallic coated flat steel products intended for contact with foodstuffs, products and beverages for human and animal consumption Part 1: Zinc or zinc alloy coated (non-stainless) steelsD : Stahl (au
3、er Verpackung) Flacherzeugnisse aus Stahl mit metallischem berzug, vorgesehen fr den Kontakt mit Lebensmitteln und -getrnkenfr den menschlichen und tierischen Gebrauch Teil 1: Mit Zink oder mit einer Zinklegierung berzogene (nicht rostfreie) SthleNorme franaise homologue par dcision du Directeur Gnr
4、al dAFNOR le 5 juin 2002 pour prendre effetle 5 juillet 2002.Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europensou internationaux traitant du mme sujet.Analyse Le prsent document spcifie lacier utiliser et les exigences concernant son rev-tement mtallique qui
5、l faut utiliser pour la fabrication dobjets destins entrer encontact direct des denres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme etdes animaux. Le revtement mtallique doit tre constitu de zinc ou dun alliage dezinc.Descripteurs Thsaurus International Technique : plat mtallique, acier, revte
6、ment mtallique,revtement en zinc, alliage de zinc, alimentation humaine, alimentation animale,contact aliment-contenant, rcipient, produit de confiserie, produit de chocolaterie,dfinition, information, dimension, tolrance de dimension, exigence, compositionchimique, teneur maximale, migration, contr
7、le, essai, dsignation, marquage.Modifications AFNOR 2002 AFNOR 2002 1er tirage 2002-07-Fdite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressens 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tl. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 www.afnor.frCorrectionsA
8、ciers destins au contact alimentaire BNS 43-00Membres de la commission de normalisationPrsident : M KOZLOWSKI Secrtariat : BNSMME BERTOLI MINISTERE DE LECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE LABORATOIRE INTERREGIONAL DE LA DGCCRFMBOISE BNSMME BOUVENOT AFNORMCAMUS LNEM COUDERT USINOR DCCM CRETON BNSDr DISS
9、SOLLACMME FAVARD IANESCO CHIMIEM GELLEZ USINOR PACKAGINGM JUNGES SOLLAC LORRAINEM LACOURT MINISTERE DE LECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE DGCCRFM LEBRETON CETIMMME ORLANDI UGINE SAVOIE IMPHYM OSTER LNEM PEZENNEC SOLLAC ATLANTIQUEM PREHAM SOFREBM ROUYER SYND. NATIONAL DES FABRICANTS DE BOITES EMBALLAGE
10、SM. SANZ USINORM SCHWENDIMANN SOLLAC LORRAINEM SICARD LA BOITE BOISSONM VERLES SOLLAC ATLANTIQUEM VERNEAU USINOR INDUSTEEL 3 NF A 36-712-11 Domaine dapplication . 42 Rfrences normatives . 43 Rfrences rglementaires . 54 Termes et dfinitions . 55 Informations fournir par lacheteur . 56 Dimensions et t
11、olrances sur les dimensions 57 Exigences . 67.1 Composition de lacier . 67.2 Revtement de zinc ou dun alliage de zinc 67.3 Traitements de protection 68 Contrle 69 Mthode dessai . 79.1 Analyse chimique . 79.2 Rgles pour contrler le critre de migration spcifique dfini au paragraphe 7.2.2 . 710 Dsignat
12、ion 711 Marquage, tiquetage, emballage 7Bibliographie . 8SommairePageNF A 36-712-1 4 1 Domaine dapplicationLe prsent document spcifie lacier utiliser et les exigences concernant son revtement mtallique quil faututiliser pour la fabrication dobjets destins entrer en contact direct des denres, produit
13、s et boissons pour lali-mentation de lhomme et des animaux. Le revtement mtallique doit tre constitu de zinc ou dun alliage de zinc.Les produits dfinis par le prsent document ne doivent tre utiliss que pour les oprations de fabrication ou deconservation des produits de la chocolaterie et de la confi
14、serie ne renfermant pas de substances acides liquides,pour les oprations de la distillerie, pour le stockage des racines, tubercules, bulbes, fruits enveloppe sche,grains, lgumes secs et lgumes feuilles ; ils ne doivent pas tre utiliss en contact direct avec les boissons etdenres autres que celles d
15、finies prcdemment.Le choix du matriau doit tre en adquation avec les conditions demploi.Le prsent document sapplique aux bandes lamines chaud et aux bandes lamines froid.Le prsent document ne sapplique pas : aux aciers hors emballage nus ou revtus dun revtement organique, destins entrer en contact a
16、vec desdenres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux ; aux aciers pour emballage ; aux autres revtements mtalliques.Ne sont pas concerns les produits et objets en acier revtu de zinc ou dalliage de zinc qui ne sont pas destinsdans les conditions normales dutilisation ou da
17、utres conditions normalement prvisibles, entrer en contact avecles produits alimentaires. 2 Rfrences normativesLe prsent document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rf-rences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publications
18、sont numres ci-aprs.Pour les rfrences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications nesappliquent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences nondates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sappl
19、ique.NF A 36-714, Aciers hors emballage Produits plats en acier destins entrer au contact des denres, produitset boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux Aciers non revtus (et non inoxydables).NF EN 10020, Dfinition et classification des nuances daciers (indice de classement : A 02-025).
20、NF EN 10079, Dfinition des produits en acier (indice de classement : A 40-001).NF EN 10142, Tles et bandes en acier doux galvanises chaud et en continu pour formage froid Conditionstechniques de livraison (indice de classement : A 36-321).NF EN 10147, Bandes et tles en acier de construction galvanis
21、es chaud en continu Conditions techniquesde livraison (indice de classement : A 36-322).NF EN 10152, Produits plats en acier, lamins froid, revtus de zinc par voie lectrolytique Conditions tech-niques de livraison (indice de classement : A 36-160).NF EN 10204, Produits mtalliques Types de documents
22、de contrle (indice de classement : A 00-001).NF EN 10214, Bandes et tles en acier revtues a chaud en continu dalliage zinc-aluminium (ZA) Conditionstechniques de livraison (indice de classement : A 36-323). 5 NF A 36-712-13 Rfrences rglementaires Directive 89/109/CEE du 21 dcembre 1988 relative au r
23、approchement des lgislations des tats membresconcernant les matriaux et objets destins entrer en contact avec des denres alimentaires. Directive 97/48/CEE du 29 juillet 1997 relative aux matires plastiques destines entrer en contact avec desdenres alimentaires (arrt du 20 avril 1998). Arrt et ses mo
24、difications du 28 juin 1912 relatif la coloration, la conservation et lemballage de denresalimentaires et des boissons. Arrt du 15 novembre 1945 fixant la liste des matriaux susceptibles dtre utiliss sans inconvnient pour lasant publique dans la fabrication des instruments de mesure. Dcret 92-631 du
25、 8 juillet 1992 relatif aux matriaux et objets destins entrer en contact avec les denres,produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux.4 Termes et dfinitionsPour les besoins du prsent document, les dfinitions suivantes remplacent ou compltent celles de la NF EN 10079.Les dfinition
26、s de la NF EN 10020 sappliquent galement.4.1acier pour contact alimentairelacier pour contact alimentaire est un acier qui dans les conditions normales ou prvisibles demploi, ne cde pas ces denres des constituants dans une quantit susceptible de prsenter un danger pour la sant humaine ouanimale ou d
27、entraner une modification inacceptable de la composition des denres alimentaires ou une altra-tion de leurs caractres organoleptiques4.2acier pour emballageProduit plat en acier non alli servant fabriquer des botes et autres lments de conditionnement de boissonsou de denres alimentaires. Selon les a
28、pplications envisages, cet acier peut tre recouvert dun revtementmtallique, voire dun revtement organique additionnel4.3acier hors emballageProduit plat en acier non alli ou acier inoxydable qui nest pas destin la fabrication de botes de conditionne-ment de boissons ou de denres alimentaires. Par co
29、ntre, il peut tre utilis pour la fabrication dobjets destins entrer en contact avec des denres alimentaires5 Informations fournir par lacheteurLes informations devant tre fournies par lacheteur au moment de lappel doffres et de la commande doiventsatisfaire les prescriptions de lune des normes du do
30、maine dapplication concern :NF EN 10142 ou NF EN 10147 ou NF EN 10152 ou NF EN 10214.En outre, lacheteur doit prciser au moment de lappel doffres et de la commande, la nature et les conditions ducontact avec les denres alimentaires.6 Dimensions et tolrances sur les dimensionsLes dimensions nominales
31、 doivent faire lobjet dun accord au moment de lappel doffres et de la commande.Les tolrances sur les dimensions doivent satisfaire les prescriptions dfinies dans les normes dapplication :NF EN 10142 ou NF EN 10147 ou NF EN 10152.NF A 36-712-1 6 7Exigences7.1 Composition de lacierLacier constituant l
32、e support doit satisfaire les exigences dfinies par la norme NF A 36-714.7.2 Revtement de zinc ou dun alliage de zinc7.2.1 Teneurs maximales en lments indsirablesLes prescriptions du Tableau 1 sappliquent.7.2.2 Limites maximales de migration spcifiqueLes prescriptions du Tableau 2 sappliquent.7.3 Tr
33、aitements de protection7.3.1 HuilageSauf spcification contraire au moment de lappel doffres et de la commande, les bandes doivent tre livres hui-les. Dans ce cas, une opration de dgraissage doit tre effectue au plus tard avant la livraison du produit fini.7.3.2 Autres traitements que lhuileTout autr
34、e traitement de protection que lhuile qui restera sur la surface du produit fini doit tre apte au contactalimentaire et exempt de Chrome VI.8 Contrle la demande de lacheteur, la conformit aux exigences de la commande doit, conformment la prsentenorme, tre atteste. Conformment lEN 10204 et sauf accor
35、d contraire, le document de contrle 2.1 estapplicable.Tableau 1 Composition chimiquelments spcifis Teneurs maximales en % en massePb 0,05Cd 0,01As 0,03Tableau 2 Limites maximales de migration spcifiquelments spcifisMigration spcifique en mg/kg dalimentZn 10,00 7 NF A 36-712-19 Mthode dessai9.1 Analy
36、se chimiqueSauf accord contraire au moment de lappel doffres et de la commande, le choix dune mthode danalyse physi-que ou chimique doit tre laiss au producteur. En cas de litige, lanalyse doit tre effectue par un laboratoireagr par les deux parties. Dans ce cas, la mthode danalyse utiliser doit fai
37、re lobjet dun accord, en faisant,si possible, rfrence aux normes europennes ou aux EURONORMS appropries.9.2 Rgles pour contrler le critre de migration spcifique dfini au paragraphe 7.2.2Dans lattente de procdures spcifiques aux matriaux mtalliques, les essais doivent tre pratiqus sur la basedes proc
38、dures analytiques (conditions de temprature et de dure) utilises pour les matires plastiques(Directive 82/711 modifie en dernier lieu par la Directive 97/48).Les liquides simulateurs sont choisis en fonction de lutilisation (voir Tableau 3).10 DsignationLa dsignation doit tre conforme celle dfinie d
39、ans la norme dapplication (voir article 5).11 Marquage, tiquetage, emballageChaque bobine ou fardeau doit porter une tiquette indiquant la rfrence la prsente norme, le nom et la mar-que du producteur et lidentification du lot.Les spcifications demballage doivent tre convenues au moment de lappel dof
40、fres et de la commande.Tableau 3 Liquides simulateursDenres alimentaires Liquide simulateurAliments alcooliss thanol 10 % (v/v). Cette concentration devant tre adapte au titrealcoomtrique de laliment sil dpasse 10 % (v/v).Aliments gras (utilisation chaud) Huile ou simulant de substitution 100 CAlime
41、nts secs et gras temprature ambiante Pas dessai de migrationConfiserie sous forme de pte ou liquide Eau distilleNF A 36-712-1 8 Bibliographie1 Brochure n 1227 Matriaux au contact des denres alimentaires, produits de nettoyage de ces matriaux(publication du journal officiel de la Rpublique Franaise).2 Note dinformation n 2000-155 DGCCRF.3 Recueil AFNOR Emballage et contact alimentaire.4 Conseil de lEurope Lignes directrices sur les mtaux pour contact alimentaire.
