1、 AFNOR 2002 Tous droitsrservsFA121795 ISSN 0335-3931NF A 36-714Juillet 2002Indice de classement : A 36-714ICS : 67.250 ; 77.140.50Aciers hors emballageProduits plats en acier destins entrer en contact des denres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animauxAciers non revtus (et n
2、on inoxydables)E : Unpackaged steels Flat steel products intended for contact with foodstuffs, products and beverages for human and animal consumption Uncoated (and non stairless) steelsD : Stahl (auer Verpackung) Flacherzeugnisse aus Stahl, vorgesehen fr den Kontakt mit Lebensmitteln und -getrnken
3、fr den menschlichen und tierischen Gebrauch Nicht berzogene (und nicht rostfreie) SthleNorme franaise homologue par dcision du Directeur Gnral dAFNOR le 5 juin 2002 pour prendre effetle 5 juillet 2002.Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europensou inte
4、rnationaux traitant du mme sujet.Analyse Le prsent document spcifie les teneurs maximales en lments daddition et rsi-duels prsents dans lacier servant la fabrication dobjets ou dacier revtu qui, ltat de produits finis, sont destins entrer en contact direct des denres, produitsen boissons pour lalime
5、ntation de lhomme et des animaux.Descripteurs Thsaurus International Technique : produit en acier, produit lamin, contactaliment-contenant, composition chimique, acier, acier au carbone, teneur maximale,quipement mnager, ustensile de cuisine, coutellerie, matriel pour industriealimentaire.Modificati
6、ons AFNOR 2002 AFNOR 2002 1er tirage 2002-07-Fdite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressens 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tl. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 www.afnor.frCorrectionsAciers destins au contact alimentaires BNS
7、43-00Membres de la commission de normalisationPrsident : M KOZLOWSKI Secrtariat : BNSMME BERTOLI MINISTERE DE LECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE LABORATOIRE INTERREGIONAL DE LA DGCCRFMBOISE BNSMME BOUVENOT AFNORMCAMUS LNEM COUDERT USINOR DCCM CRETON BNSDr DISS SOLLACMME FAVARD IANESCO CHIMIEM GELLEZ U
8、SINOR PACKAGINGM JUNGES SOLLAC LORRAINEM LACOURT MINISTERE DE LECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE DGCCRFM LEBRETON CETIMMME ORLANDI UGINE SAVOIE IMPHYM OSTER LNEM PEZENNEC SOLLAC ATLANTIQUEM PREHAM SOFREBM ROUYER SYND. NATIONAL DES FABRICANTS DE BOITES EMBALLAGESM. SANZ USINORM SCHWENDIMANN SOLLAC LORR
9、AINEM SICARD LA BOITE BOISSONM VERLES SOLLAC ATLANTIQUEM VERNEAU USINOR INDUSTEEL 3 NF A 36-7141 Domaine dapplication . 42 Rfrences normatives . 43 Rfrences rglementaires . 54 Termes et dfinitions . 55 Informations fournir par lacheteur . 66 Dimensions et tolrances sur les dimensions 67 Exigences .
10、67.1 Procd dlaboration de lacier 67.2 Composition chimique . 67.3 Huilage . 88 Contrle 89 chantillonnage . 810 Mthode dessai . 811 Dsignation 812 Marquage, tiquetage, emballage 8Bibliographie . 9SommairePageNF A 36-714 4 1 Domaine dapplicationLe prsent document spcifie les teneurs maximales en lment
11、s daddition et rsiduels (voir Tableau 1) prsentsdans lacier servant la fabrication dobjets ou dacier revtu qui, ltat de produits finis, sont destins entreren contact direct des denres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux.Les principaux exemples dapplication sont les suiv
12、ants : Articles mnagers : moules gteaux, plaques pain, poles, coutellerie, plaque de cuisson, etc. ; quipements de lindustrie agro-alimentaire : silos et containers pour denres sches (riz, bl, etc.), etc. ;Etc.Le choix du matriau doit tre en adquation avec les conditions demploi.Le prsent document s
13、applique aux bandes lamines chaud et aux bandes lamines froid.Le prsent document ne sapplique pas aux aciers pour emballage destins entrer en contact avec des denres,produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux.Ne sont pas concerns les produits et objets en acier non revtu qui ne
14、 sont pas destins dans les conditionsnormales dutilisation ou dautres conditions normalement prvisibles, entrer en contact avec les produitsalimentaires. 2 Rfrences normativesLe prsent document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rf-rences normatives sont
15、 cites aux endroits appropris dans le texte et les publications sont numres ci-aprs.Pour les rfrences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications nesappliquent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences nondates, la der
16、nire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique.NF EN 10020, Dfinition et classification des nuances daciers (indice de classement : A 02-025).NF EN 10079, Dfinition des produits en acier (indice de classement : A 40-001).NF EN 10111, Bandes et tles lamines chaud en continu, en
17、acier doux pour emboutissage ou pliage froid.Conditions techniques de livraison (indice de classement : A 36-301).NF EN 10113-1, Produits lamins chaud en aciers de construction soudables grains fins Partie 1 : Conditionsgnrales de livraison (indice de classement : A 35-505-1).NF EN 10113-2, Produits
18、 lamins chaud en aciers de construction soudables grains fins Partie 2 : Conditionsgnrales de livraison des aciers ltat normalis/laminage normalisant (indice de classement : A 35-505-2).NF EN 10113-3, Produits lamins chaud en aciers de construction soudables grains fins Partie 3 : Conditionsgnrales
19、de livraison des aciers obtenus par laminage thermomcanique (indice de classement : A 35-505-3).NF EN 10130 , Produits sidrurgiques Produits plats lamins froid, en acier doux pour emboutissage oupliage froid (indice de classement : A 36-401).NF EN 10131, Produits plats lamins froid, non revtus, en a
20、cier doux et en acier haute limite dlasticit pouremboutissage et pliage froid. Tolrances sur les dimensions et sur la forme (indice de classement : A 46-402).NF EN 10137-1, Tles et larges plats en aciers de construction haute limite dlasticit ltat tremp et revenuou durci par prcipitation Partie 1 :
21、Conditions gnrales de livraison (indice de classement : A 36-204-1).NF EN 10139, Feuillards non revtus lamins froid en aciers doux pour formage froid. Conditions techniquesde livraison (indice de classement : A 37-501). 5 NF A 36-714NF EN 10149-1, Produits plats lamins chaud en aciers haute limite d
22、lasticit pour formage froid Partie 1 : Conditions gnrales de livraison (indice de classement : A 36-231-1).NF EN 10149-2, Produits plats lamins chaud en aciers haute limite dlasticit pour formage froid Partie 2 : Conditions gnrales de livraison des aciers obtenus par laminage thermomcanique (indice
23、declassement : A 36-231-2).NF EN 10155, Aciers de construction rsistance amliore la corrosion atmosphrique. Conditions techniquesde livraison (indice de classement : A 35-502).NF EN 10204, Produits mtalliques Types de documents de contrle (indice de classement : A 00-001).NF EN 10209, Produits plats
24、 lamins froid, en acier doux pour maillage par vitrification. Conditions techniquesde livraison (indice de classement : A 36-402).ISO 14284, Fontes et aciers Prlvement et prparation des chantillons pour la dtermination de la compositionchimique.3 Rfrences rglementaires Directive 89/109/CEE du 21 dce
25、mbre 1988 relative au rapprochement des lgislations des tats membresconcernant les matriaux et objets destins entrer en contact avec des denres alimentaires. Arrt du 15 novembre 1945 fixant la liste des matriaux susceptibles dtre utiliss sans inconvnient pour lasant publique dans la fabrication des
26、instruments de mesure. Dcret 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matriaux et objets destins entrer en contact avec les denres,produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux.4 Termes et dfinitionsPour les besoins du prsent document, les dfinitions suivantes remplacent ou compltent
27、celles de la NF EN 10079.Les dfinitions de la NF EN 10020 sappliquent galement.4.1acier pour contact alimentairelacier pour contact alimentaire est un acier qui dans les conditions normales ou prvisibles demploi, ne cde pas ces denres des constituants dans une quantit susceptible de prsenter un dang
28、er pour la sant humaine ouanimale ou dentraner une modification inacceptable de la composition des denres alimentaires ou une altra-tion de leurs caractres organoleptiques4.2acier pour emballageproduit plat en acier non alli servant fabriquer des botes et autres lments de conditionnement de boissons
29、ou de denres alimentaires. Selon les applications envisages, cet acier peut tre recouvert dun revtementmtallique, voire dun revtement organique additionnel4.3acier hors emballageproduit plat en acier non alli ou acier inoxydable qui nest pas destin la fabrication de botes de conditionne-ment de bois
30、sons ou de denres alimentaires. Par contre, il peut tre utilis pour la fabrication dobjets destins entrer en contact avec des denres alimentairesNF A 36-714 6 5 Informations fournir par lacheteurLes informations devant tre fournies par lacheteur au moment de lappel doffres et de la commande doivents
31、atisfaire les prescriptions de lune des normes du domaine dapplication concern :NF EN 10111 ou NF EN 10113-1 ou NF EN 10113-2 ou NF EN 10113-3 ou NF EN 10130 ou NF EN 10131 ouNF EN 10137-1 ou NF EN 10139 ou NF EN 10149-1 ou NF EN 10149-2 ou NF EN 10155 ou NF EN 10209.En outre, lacheteur doit prciser
32、 au moment de lappel doffres et de la commande, la nature et les conditions ducontact avec les denres alimentaires.6 Dimensions et tolrances sur les dimensionsLes dimensions nominales doivent faire lobjet dun accord au moment de lappel doffres et de la commande.Les tolrances sur les dimensions doive
33、nt satisfaire les prescriptions dfinies dans les normes dapplication (voirarticle 5).7Exigences7.1 Procd dlaboration de lacierLe procd dlaboration de lacier rpondant aux exigences de cette norme doit tre laiss au choix du producteur.Le processus de coule continue est recommand.7.2 Composition chimiq
34、ueLa composition chimique de lacier dtermine par lanalyse de la coule doit tre conforme aux prescriptions sp-cifies dans le Tableau 1. 7 NF A 36-714Tableau 1 Composition chimique 1) Elments spcifisTeneurs maximalesen % en poidsAl Aluminium 1,00As Arsenic 0,030BBore 0,50C Carbone 1,30Cd Cadmium 0,01C
35、r Chrome 1,60Cu Cuivre 1,00Mn Manganse 2,50Mo Molybdne 1,00NAzote 0,10Nb Niobium 0,20Ni Nickel 2,00P Phosphore 0,20Pb Plomb 0,05S Soufre 0,050Si Silicium 2,50Sn Etain 0,080Ti Titane 0,30V Vanadium 0,30Zr Zirconium 0,20Autres pris individuellement hors fer 0,0501) Les lments chimiques compris dans la
36、 rubrique Autres prisindividuellement sont ceux qui peuvent apparatre en trs petite quantitmais qui ne sont pas ajouts de faon dlibre lors du processus defabrication de lacier.NF A 36-714 8 7.3 HuilageSauf spcification contraire au moment de lappel doffres et de la commande, les bandes doivent tre l
37、ivres hui-les. Dans ce cas, une opration de dgraissage doit tre effectue au plus tard avant la premire utilisation delobjet.8 Contrle la demande de lacheteur, la conformit aux exigences de la commande doit, conformment la prsente norme,tre atteste. Conformment lEN 10204 et sauf accord contraire, le
38、document de contrle 2.1 est applicable.9 chantillonnageLchantillonnage et la prparation de lchantillon doivent tre conformes aux exigences de lISO 14284.10 Mthode dessaiSauf accord contraire au moment de lappel doffres et de la commande, le choix dune mthode danalyse physi-que ou chimique doit tre l
39、aiss au producteur. En cas de litige, lanalyse doit tre effectue par un laboratoireagr par les deux parties. Dans ce cas, la mthode danalyse utiliser doit faire lobjet dun accord, en faisant,si possible, rfrence aux normes europennes ou aux EURONORMS appropries.11 DsignationLa dsignation doit tre co
40、nforme celle dfinie dans la norme dapplication (voir article 5).12 Marquage, tiquetage, emballageChaque bobine ou fardeau doit porter une tiquette indiquant la rfrence la prsente norme, le nom et la mar-que du producteur et lidentification du lot.Les spcifications demballage doivent tre convenues au
41、 moment de lappel doffres et de la commande. 9 NF A 36-714Bibliographie1 Brochure n 1227 Matriaux au contact des denres alimentaires, produits de nettoyage de ces matriaux(publication du journal officiel de la Rpublique Franaise).2 Note dinformation n2000-155 DGCCRF.3 Recueil AFNOR Emballage et contact alimentaire.4 Conseil de lEurope Lignes directrices sur les mtaux pour contact alimentaire.
