1、NF EN 12717/IN1April 2009Ce document est usage exclusif et non collectif des clients Saga Web.Toute mise en rseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit,mme partielle, sont strictement interdites.This document is intended for the exclusive and non collective use of Saga Web cus
2、tomers.All network exploitation, reproduction and re-dissemination,even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited.Saga WebFor SHANGHAI INTERNAT SCIENCE 4 Modification du paragraphe 7.3 Ajouter la note suivante la fin du 7.3 : NOTE Il convient que des informations s
3、ur les missions sonores soient galement fournies dans la documentation commerciale. 5 Modification du paragraphe 7.4 Remplacer le point a) par le suivant : a) nom et adresse du constructeur et, le cas chant, raison sociale et adresse complte de son mandataire officiel ; dsignation des machines ; ann
4、e de fabrication ; 2 Feuille dinstruction pour la consolidation de lEN 12717:2001+A1:2009 (F) 6 Modification de lAnnexe B Changer le statut de lAnnexe B d informative en normative . 7 Modification de lAnnexe ZA Remplacer lAnnexe ZA existante par la suivante : Annexe ZA (informative)Relation entre la
5、 prsente Norme europenne et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE, amende par la Directive 98/79/CE La prsente Norme europenne a t labore dans le cadre dun mandat donn au CEN par la Commission europenne et par lAssociation europenne de libre change afin doffrir un moyen de se confor
6、mer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle Approche 98/37/CE amende par la Directive 98/79/CE sur les machines. Une fois la prsente norme cite au Journal officiel des Communauts europennes (JOCE) au titre de ladite Directive et ds sa reprise en norme nationale dans au moins un Etat memb
7、re, la conformit aux articles normatifs de cette norme confre, dans les limites du domaine dapplication de la norme, prsomption de conformit aux exigences essentielles applicables de ladite Directive et de la rglementation AELE associe. AVERTISSEMENT Dautres exigences et dautres Directives UE peuven
8、t tre applicables au(x) produit(s) relevant du domaine dapplication de la prsente norme. 8 Ajout de lAnnexe ZB Ajouter lAnnexe ZB suivante : Annexe ZB (informative)Relation entre la prsente Norme europenne et les exigences essentielles de la Directive UE 2006/42/CELa prsente Norme europenne a t labo
9、re dans le cadre dun mandat donn au CEN par la Commission europenne et par lAssociation europenne de libre change afin doffrir un moyen de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle Approche 2006/42/CE sur les machines. Une fois la prsente norme cite au Journal officiel des Com
10、munauts europennes (JOCE) au titre de ladite Directive et ds sa reprise en norme nationale dans au moins un Etat membre, la conformit aux articles normatifs de cette norme confre, dans les limites du domaine dapplication de la norme, prsomption de conformit aux exigences essentielles applicables de ladite Directive et de la rglementation AELE associe. AVERTISSEMENT Dautres exigences et dautres Directives UE peuvent tre applicables au(x) produit(s) relevant du domaine dapplication de la prsente norme. 3
