1、 ISO 2012 Scurit des machines Rgles pour llaboration et la prsentation des normes de scurit Safety of machinery Rules for drafting and presentation of safety standards GUIDE 78 Deuxime dition 2012-12-01 Numro de rfrence ISO GUIDE 78:2012(F) ISO GUIDE 78:2012(F)ii ISO 2012 Tous droits rservs DOCUMENT
2、 PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2012 Droits de reproduction rservs. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie, laffichage sur linternet ou sur un Intrane
3、t, sans autorisation crite pralable. Les demandes dautorisation peuvent tre adresses lISO ladresse ci-aprs ou au comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org
4、 Version franaise parue en 2013 Publi en Suisse ISO GUIDE 78:2012(F) ISO 2012 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos iv Introduction v 1 Domaine dapplication . 1 2 Rfrences normatives . 1 3 T ermes et dfinitions . 1 4 Principes gnraux 3 4.1 Ensemble des normes de scurit 3 4.2 Normes de ty
5、pe B 4 4.3 Normes de type C 4 4.4 Besoin dune norme de type B . 6 4.5 carts dans une norme de type C 6 5 Principes considrer avant et pendant le processus dlaboration .6 5.1 Gnralits 6 5.2 Dtermination de la ncessit de normaliser et/ou de rviser 6 5.3 Dfinition du domaine dapplication . 7 5.4 Identi
6、fication des phnomnes dangereux, situations dangereuses ou vnements dangereux 7 5.5 Estimation et valuation du(des) risque(s) gnr(s) par les phnomnes dangereux . 8 5.6 Identification des objectifs de rduction du risque . 8 5.7 Dtermination des exigences de scurit et/ou mesures de prvention/rduction
7、des risques visant liminer les phnomnes dangereux et/ou limiter les risques . 8 5.8 Vrification de la conformit aux exigences de scurit et/ou mesures de prvention/ rduction des risques 9 6 Plan type dune norme de scurit 9 6.1 Gnralits 9 6.2 Avant-propos . 9 6.3 Introduction . 9 6.4 Domaine dapplicat
8、ion .11 6.5 Rfrences normatives .11 6.6 Termes et dfinitions symboles et termes abrgs 12 6.7 Exigences de scurit et/ou mesures de prvention/rduction des risques .12 6.8 Vrification des exigences de scurit et/ou mesures de prvention/rduction des risques 14 6.9 Informations pour lutilisation 14 6.10 A
9、nnexes 15 Annexe A (normative) Procdure suivre si des normes de type B ne sont pas disponibles 17 Annexe B (informative) Plan type dune Norme internationale de type C .18 Bibliographie .22 ISO GUIDE 78:2012(F) Avant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale
10、 dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouverne
11、mentales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. L ISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans le
12、s Directives ISO/CEI, Partie 2. Les projets de Guides adopts par le comit ou le groupe responsable sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Guides requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du p
13、rsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. Le Guide ISO 78 a t labor par lISO/TC 199, Scurit des machines, au nom du Bureau
14、de Gestion technique de lISO (TMB). En complment des nombreuses modifications rdactionnelles, les principales modifications par rapport la prcdente dition (Guide ISO 78:2008) sont les suivantes: mise jour des rfrences normatives et de leurs exigences associes en ce qui concerne lISO 12100 et les Dir
15、ectives ISO/CEI, Partie 2; ajout de plusieurs questions la liste de contrle utiliser pour dterminer la ncessit de normaliser et/ou de rviser 5.2, question e); extension du texte minimum mentionner dans lintroduction des normes de type B et de type C par une information gnrale relative la pertinence
16、du document, en particulier, pour les groupes de parties prenantes reprsentant les acteurs du march dans le domaine de la scurit des machines (6.3.2 et 6.3.3); ajout du terme mesure de rduction du risque comme synonyme du terme mesure de prvention dans tout le document; remplacement du terme lment o
17、ptionnel par lment conditionnel conformment la dernire dition des Directives ISO/CEI, Partie 2; modification du titre de lAnnexe A; ajout dune Annexe D relative aux modifications techniques importantes entre une norme et ldition prcdente, qui pourra tre ajoute lorsque les modifications techniques si
18、gnificatives ne sont pas dj identifies dans lAvant-propos.iv ISO 2012 Tous droits rservs ISO GUIDE 78:2012(F) Introduction En rponse laccroissement des changes mondiaux dans le domaine des machines, les comits techniques concerns de lISO ont entrepris la publication dune srie de normes relatives la
19、scurit des machines. Il a donc t ncessaire de dvelopper des rgles pour la prparation, llaboration et la prsentation de ces normes de scurit, compltant les Directives ISO/CEI, Partie 2, qui dfinissent les principes gnraux et les exigences pour toutes les Normes internationales. Le prsent Guide fourni
20、t ces rgles. Il est destin tre utilis par les comits techniques laborant les normes de type B et les normes de type C dans le domaine de la scurit des machines (comme dfini en 3.2 et en 3.3). Il utilise et fait rfrence aux principes et concepts tablis dans lISO 12100 et prend en compte, autant que p
21、ossible, le Guide ISO/CEI 51. Les Normes internationales prpares conformment au prsent Guide sont destines fournir un moyen venant en appui aux rglements techniques (par exemple les lois) nationaux ou rgionaux relatifs la scurit des machines selon les principes de la Recommandation L de lUNECE. Afin
22、 que les normes de scurit relatives aux machines puissent venir en appui ces rglements techniques, llaboration des normes peut ncessiter de se conformer des exigences spcifiques complmentaires au prsent Guide, si de telles exigences complmentaires sont reconnues par lISO comme ntant pas contradictoi
23、res avec le contenu du prsent Guide. Par exemple, dans le but de venir en appui la rglementation europenne, les Lignes directrices relatives la mise en uvre de laccord de coopration technique entre lISO et le CEN (Accord de Vienne), sont en outre applicables. ISO 2012 Tous droits rservs v Scurit des
24、 machines Rgles pour llaboration et la prsentation des normes de scurit 1 Domaine dapplication Le prsent Guide prsente les rgles pour llaboration et la prsentation des Normes internationales traitant de la scurit des machines, ainsi que pour leur rvision, principalement pour parvenir la cohrence et
25、une qualit acceptable des diverses normes prparer. Il donne galement des exigences sur les critres de slection des nouveaux sujets de travail et pour les procdures de prparation, dlaboration ou de rvision des normes de manire efficace et productive. Le prsent Guide donne les exigences complmentaires
26、 aux Directives ISO/CEI, Partie 2, quand cela est ncessaire du fait des exigences particulires aux normes de scurit des machines. Le prsent Guide est destin en premier lieu llaboration des normes de type C. Il est aussi applicable llaboration des normes de type B; toutefois, la diversit prvisible de
27、s plans types de ces normes empche une application gnrale. Lorsque ses exigences sont spcifiques aux normes de type B, ceci est prcis. 2 Rfrences normatives Les documents suivants, en tout ou partie, sont rfrencs de manire normative dans le prsent document et sont indispensables pour son application
28、. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 12100:2010, Scurit des machines Principes gnraux de conception Apprciation du risque et rduction du risque Directives ISO
29、/CEI, Partie 2:2011, Rgles de structure et de rdaction des Normes internationales 3 T ermes et dfinitio ns Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans les Directives ISO/CEI, Partie 2, et dans lISO 12100, ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 norme de type A norme fond
30、amentale de scurit norme contenant des notions fondamentales, des principes de conception et des aspects gnraux relatifs aux machines Note 1 larticle: Voir ISO 12100:2010, Introduction. 3.2 norme de type B norme gnrique de scurit norme traitant dun aspect de la scurit ou dun moyen de protection vala
31、ble pour une large gamme de machines Note 1 larticle: Voir ISO 12100:2010, Introduction. GUIDE ISO GUIDE 78:2012(F) ISO 2012 Tous droits rservs 1 ISO GUIDE 78:2012(F) 3.2.1 norme de type B1 norme de type B traitant daspects particuliers de la scurit (par exemple distances de scurit, temprature super
32、ficielle, bruit) Note 1 larticle: Voir ISO 12100:2010, Introduction. 3.2.2 norme de type B2 norme de type B traitant de moyens de protection (par exemple commandes bimanuelles, dispositifs de verrouillage, dispositifs sensibles la pression, protecteurs) Note 1 larticle: Voir ISO 12100:2010, Introduc
33、tion. 3.3 norme de type C norme de scurit par catgorie de machines norme traitant des exigences de scurit dtailles sappliquant une machine particulire ou un groupe de machines particulier Note 1 larticle: Voir ISO 12100:2010, Introduction. Note 2 larticle: Le terme groupe de machines signifie des ma
34、chines ayant une utilisation normale similaire et des phnomnes dangereux, situations dangereuses ou vnements dangereux similaires. 3.4 phnomne dangereux pertinent phnomne dangereux identifi comme existant sur une machine ou associ une machine Note 1 larticle: Lidentification dun phnomne dangereux pe
35、rtinent est le rsultat dune tape du processus dcrit dans lISO 12100:2010, Article 5. Note 2 larticle: Ce terme est inclus comme faisant partie de la terminologie de base pour les normes de types B et C. SOURCE: ISO 12100:2010, 3.7 3.5 phnomne d a n g er eu x s i g n i f ic at i f phnomne dangereux i
36、dentifi comme pertinent et qui ncessite, daprs lapprciation qui a t faite du risque, une action spcifique du concepteur pour liminer ou rduire le risque Note 1 larticle: Ce terme est inclus comme faisant partie de la terminologie de base pour les normes de types B et C. SOURCE: ISO 12100:2010, 3.8 3
37、.6 valeur ajoute description ou spcification plus dtaille dune exigence existante dans des documents moins spcifiques, conforme la structure donne dans lISO 12100 Note 1 larticle: Par exemple, une norme de type B donne de la valeur ajoute aux exigences des normes de type A et une norme de type C don
38、ne de la valeur ajoute aux exigences des normes de type A et des normes de type B. Note 2 larticle: La valeur ajoute rsulte de lapplication au produit des exigences de conception sur lesquelles sest tabli, lors de la prparation de la norme, le consensus des parties intresses.2 ISO 2012 Tous droits r
39、servs ISO GUIDE 78:2012(F) a Ces phnomnes dangereux sont lists dans lISO 12100:2010, Annexe B. b Voir 6.10.2.2. Figure 1 Traitement des phnomnes dangereux dune machine particulire ou dun groupe de machines particulier 4 Principes gnraux 4.1 Ensemble des normes de scurit Les Directives ISO/CEI, Parti
40、e 2 et lISO 12100 doivent tre utilises conjointement au prsent Guide lors de la prparation dune nouvelle norme de scurit ou lors de la rvision dune norme de scurit existante. Une norme de scurit ne doit pas tre en contradiction avec les notions fondamentales et les principes gnraux de conception tab
41、lis dans les normes de type A, mais elle peut scarter des exigences spcifiques. Lobjectif gnral des normes de type A est de fournir aux fabricants, concepteurs, etc. la stratgie ou le cadre ncessaire pour atteindre la rduction adquate du risque 1) . En gnral, il convient que les normes ne rptent pas
42、 ou ne paraphrasent pas le texte dautres normes auxquelles elles font rfrence; cependant, pour une meilleure comprhension des normes de scurit, il est acceptable de rpter une dfinition ou une notion fondamentale, le domaine dapplication de la norme, et/ou une exigence fondamentale donne dans lISO 12
43、100. NOTE Pour les besoins du prsent document, les termes mesure de prvention (Voir ISO 12100:2010, 3.19) et mesure de rduction du risque sont synonymes et dfinis comme toute action ou moyen utilis pour liminer les dangers et/ou rduire les risques. Pour les besoins de projets de normalisation rgiona
44、le, il convient de tenir compte des rgles internes lorganisme de normalisation rgionale (par exemple, rglement intrieur CEN/CENELEC Partie 2). 1) Une dfinition de la rduction adquate du risque est donne dans lISO 12100:2010, 3.18. ISO 2012 Tous droits rservs 3 ISO GUIDE 78:2012(F) 4.2 Normes de type
45、 B Elles doivent a) traiter soit dun aspect de la scurit (norme de type B1), soit dun moyen de protection (norme de type B2), b) concernant les normes de type B1, dfinir les principes fondamentaux de la problmatique de scurit et dfinir par des donnes et/ou une mthodologie comment ceux-ci peuvent tre
46、 appliqus aux normes de type C, y compris, si cest pertinent, les moyens de vrification, c) concernant les normes de type B2, donner les exigences de performance pour la conception et la fabrication des moyens de protection en mme temps que les moyens de vrification, et d) tablir, si ncessaire et fa
47、isable, des exigences de performance (par exemple types ou niveaux de performance) en fonction de lapplication. NOTE Des raisons possibles pour tablir des exigences de performances diffrentes sont la gravit du dommage possible pour le phnomne dangereux considr; la frquence et la dure de la situation dangereuse; la probabilit doccurrence de lvnement dangereux; la possibilit dviter ou de limiter le dommage. 4.3 Normes de type C 4.3.1 Gnralit
