1、N288.4-10Programmes de surveillance de lenvironnement aux installations nuclaires de catgorie I et aux mines et usines de concentration duraniumAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un pro
2、cessus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favori
3、sent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon l
4、imitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignemen
5、ts contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEA
6、NTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITAT
7、ION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GR
8、OUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers
9、. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus d
10、ans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautor
11、it ncessaire pour ce faire. Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication cont
12、raire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non
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14、 droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil
15、 est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations
16、 autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDO
17、CUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEULBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$b) fournir une explication des conditions dutilisation ; etc) si possible, formuler la phrase de sorte quon puisse y rpondre par un oui ou un non.Les interprtations du comit sont labore
18、s selon la publication Directives et lignes directrices de la CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles la page Activits de normalisation en cours, laquelle est affiche au standardsactivities.csa.ca.5) Cette norme est revue priodiquement. Toute suggestion visant lamliorer sera soumis
19、e au comit comptent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants inquiriescsagroup.org et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet :a) le numro de la norme;b) le numro de larticle, du tableau ou de la figure vis ;c) la formulation propose ; etd
20、) la raison de cette modification. 2012 Groupe CSAProgrammes de surveillance de lenvironnement aux installations nuclairesde catgorie I et aux mines et usines de concentration duraniumAot 2012 1N288.4-10Programmes de surveillance de lenvironnement aux installations nuclaires de catgorie I et aux min
21、es et usines de concentration duranium0Introduction0.1 Historique0.1.1Au cours de son cycle de vie, une installation nuclaire peuta) rejeter des substances nuclaires et (ou) dangereuses dans le milieu ambiant; etb) imposer des stresseurs physiques sur les composants du milieu ambiant.0.1.2La rglemen
22、tation exige des titulaires de permis quils dmontrent, par des valuations de performance, dactivits de surveillance ou autres mthodes, quils ont pris les mesures ncessaires pour protger lenvironnement et assurer la sant et la scurit humaines. Par consquent, la rglementation peut exiger des titulaire
23、s de permis quils effectuent un certain nombre dvaluations interdpendantes ou appliquent un certain nombre de programmes, notamment:a) une valuation des risques environnementaux (RE), qui peut tre mene dans le cadre dune valuation environnementale (A), ou tout autre document qui contient les renseig
24、nements exigs ;b) un systme de gestion de lenvironnement (SGE) ;c) un programmes de surveillance de lenvironnement (PSE) ; etd) toute autre activit dvaluation ou de surveillance (p. ex., entranement, captage, les impacts doiseaux ou les variations de temprature).Note : Voir la CCSN S-296 et G-296 po
25、ur des renseignements sur les SGE.0.2 Programme de surveillance de lenvironnement0.2.1Un PSE consiste en un ensemble intgr et document dactivits dans le but dchantillonner, de mesurer, danalyser, dinterprter et de consignera)la concentration des substances nuclaires et (ou) dangereuses dans un milie
26、u environnemental afin dvaluer soit(i) lexposition des rcepteurs ces substances ; et(ii) les effets ventuels sur la sant, la scurit et lenvironnement;b) lintensit des stresseurs physiques et (ou) leur effet possible sur la sant et lenvironnement; etc) les paramtres physiques, chimiques et biologique
27、s de lenvironnement qui sont normalement pris en compte dans llaboration dun PSE.N288.4-10 2012 Groupe CSA2 Aot 20120.2.2Un PSE est un programme qui sapplique plusieurs tapes du cycle de vie de linstallation, depuis ltape prcdant llaboration jusqu celle suivant le dclassement. La nature du programme
28、 de mme que son importance sont susceptibles dtre modifies au cours du cycle de vie de linstallation pour tenir compte de la modification des exigences ou dune amlioration de la comprhension des effets possibles de linstallation ou des activits sur lenvironnement. Ainsi, des revues priodiques sont n
29、cessaires pour cerner les changements qui peuvent stre produits et ragir (voir larticle 5.3).0.2.3Un PSE peut comprendrea) une surveillance des voies dexposition (SVE, voir larticle 0.4);b) une surveillance des effets biologiques (SEB, voir larticle 0.5); etc) des tudes additionnelles (voir larticle
30、 0.6).0.3 Modle conceptuelLes modles conceptuels (voir larticle A.2.4) sont des outils trs utiles qui permettent de reprsenter des facteurs et des lments prendre en compte au moment de concevoir un programme de surveillance. Ces modles peuvent tre des modles gnraux applicables lensemble de linstalla
31、tion et illustrant les interactions projet-environnement, ou des reprsentations spcifiques des contaminants et (ou) des stresseurs physiques propres un site et de leur voie dexposition prendre en compte dans le cadre dune surveillance environnementale. Les modles conceptuels peuvent tre prsents sous
32、 la forme de tableaux, de schmas ou de diagrammes, conformment lannexe A. Bien que les modles conceptuels gnriques soient disponibles, il est prfrable dopter pour le modle conceptuel propre au site normalement dvelopp dans le cadre dune RE, chaque fois que cela est possible.0.4 Surveillance des voie
33、s dexpositionLa SVE ncessite un chantillonnage et une analyse des milieux abiotique et biotique qui se trouvent le long des voies dexposition reliant une source un rcepteur pour dterminer la concentration dun contaminant et (ou) dun stresseur physique dans ce milieu. Ces donnes, combines aux paramtr
34、es de transfert environnemental qui dcrivent le dplacement des contaminants ou des stresseurs physiques dans lenvironnement, peuvent servir estimer lexposition du rcepteur. La SVE est base sur des modles conceptuels de transfert dans lenvironnement tel quillustr la figure1.Note : Voici des exemples
35、de milieux qui peuvent tre recueillis et analyss au moment dune SVE :a) aliments (consomms par les humains) ;b) air ;c) eau ;d) sol et sdiment ;e) vgtation consomme par les rcepteurs herbivores ; etf) tissus de proies consommes par les rcepteurs carnivores.0.5 Surveillance des effets biologiquesLa S
36、VE permet de relever la prsence de contaminants et (ou) de stresseurs physiques dans le milieu environnemental (abiotique ou biotique) et destimer lexposition du rcepteur. Cependant, lobjectif de la SEB pour le biote non humain est de surveiller les rponses biologiques qui peuvent tre attribues une
37、exposition un contaminant et (ou) un stresseur physique dintrt. Les rponses aux niveaux infrieurs de lorganisation biologique (cellulaire ou molculaire) sont souvent considres comme des biomarqueurs de lexposition. Les rponses aux niveaux plus levs de lorganisation biologique (individus, populations
38、 ou collectivits) (figure2) sont de meilleurs indicateurs de leffet biologique. Les rponses au niveau infrieur de lorganisation biologique sont rapides, ce qui permet de dterminer rapidement les ventuels effets aux niveaux plus levs de lorganisation biologique. loppos, la surveillance de la populati
39、on ou de la collectivit a lavantage dtre extrmement pertinente sur le plan cologique; cependant, la dtection des effets ce niveau donne peu ou pas de pravis, et la restauration cologique pourrait tre impossible mme avec une attnuation. Le niveau dorganisation biologique choisi pour la surveillance d
40、pendra des objectifs du programme et du niveau trophique ou des biotes dintrt. De 2012 Groupe CSAProgrammes de surveillance de lenvironnement aux installations nuclairesde catgorie I et aux mines et usines de concentration duraniumAot 2012 3faon gnrale, les programmes de SEB sont axs sur les indicat
41、eurs de niveau des effets possibles sur la population (p. ex., les indicateurs somatiques ou de la reproduction mesurs dans les organismes) pour les biotes longue dure de vie (p. ex., les poissons), ou sur les indicateurs de niveau de population ou de collectivit (comme labondance, le nombre de taxo
42、ns) pour les biotes courte dure de vie (p. ex., les invertbrs).Note : Voici des exemples dactivits de SEB :a) observations de poissons consistant prlever des spcimens dans la zone dexposition et dans une zone de rfrence et comparer les mesures de longueur, le poids, la taille des gonades, la taille
43、du foie, la fcondit, et la taille des ufs ; etb) observations des populations de macro-invertbrs benthiques consistant prlever des spcimens dans la zone dexposition et dans une zone de rfrence et comparer la densit des macro-invertbrs benthiques, la diversit des taxons, les mesures de biodiversit, o
44、u les diffrences dans la structure de la collectivit.Notes :1) Pij dcrit le transfert du compartiment i au compartiment j ; p. ex., P13dcrit le transfert de latmosphre au sol.2) Les lignes discontinues reprsentent les voies dexposition qui ne sont pas explicitement prises en considration dans le mod
45、le, ou qui ne le sont quen des circonstances spciales.3) Les facteurs comprennent des transferts multiples le cas chant.4) Cette figure est tire de la CSA N288.1.Figure 1Exemple de modle de transfert dans lenvironnement(voir les articles 0.4, 6.1.3, 6.1.4, 13.4 et A.2.4)ProduitsdorigineanimaleAnimau
46、xaquatiquesPlantesaquatiquesSdimentsFourrageet produitsvgtauxSol de surfaceSolvgtalisDosehumaine SourceEaux desurface etsouterraine(lac, tang, puits,rivire, ocan)Ingestion P49Ingestion P(i)29Immersion P(e)29Ingestion accidentelle P(i)89Irradiation externe P(e)89Ingestion P79Ingestion P69Ingestion P5
47、9AtmosphreP13Immersion P(e)19Inhalation P(i)19Irradiation externeP(e)39Ingestion accidentelleP(i)39P01P02P12345P45P35P26P86P76P34P14P31P28P24P25P15P27P87P32P230678P11a1HTHTO(1a)92N288.4-10 2012 Groupe CSA4 Aot 2012Notes :1) La figure est situe le long de gradients de temps de rponse lexposition aux stresseurs et la pertinence cologique possible de leffet.2) Cette figure est tire de Adams, 1990.Figure 2Bioindicateurs potentiels
