1、N292.2-13Entreposage sec provisoire du combustible irradiAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble de
2、s volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de
3、 faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladapt
4、ation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fo
5、urnit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BL
6、ESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL,
7、 QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document
8、, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent
9、 le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme pr
10、iv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu en
11、tre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par l
12、es lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale d
13、u paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utili
14、sation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet.
15、 Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnel
16、les et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce d
17、ocument ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par le Groupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les
18、utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.S
19、i vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acceptez les dispositi
20、ons du prsent avis juridique.Service de mise jour des normesN292.2-13Dcembre 2013Titre : Entreposage sec provisoire du combustible irradiVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mi
21、ses jourLe numro didentificationdont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422455.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de
22、 confidentialit au csagroup.org/legalsavoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-396-6 2013 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise pu
23、blie en dcembre 2013 par le Groupe CSA, un organisme sans but lucratif du secteur priv. 5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N6 Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.cacomposez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce de l
24、Association canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAEntreposage sec provisoire du combustible irradiN292.2-13N292.2-13Entreposage sec provisoire du combustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur la gestion des dchets radioactifs
25、 3Sous-comit sur lentreposage sec provisoire du combustible irradi 5Prface 61 Domaine dapplication 82 Ouvrages de rfrence 93 Dfinitions 114 Exigences gnrales 145 Exigences gnrales relatives lentreposage sec provisoire du combustible irradi 145.1 Dlivrance de permis 145.2 Environnement, sant et scuri
26、t 145.2.1 Gnralits 145.2.2 Sret nuclaire 155.3 Analyse de sret 155.3.1 Conditions dexploitation normales 155.3.2 Conditions dexploitation anormales 155.3.3 Criticit 165.4 Gestion 175.4.1 Systmes de gestion environnementale 175.4.2 Gestion du vieillissement 175.4.3 Documentation 176 Exigences particu
27、lires relatives lentreposage sec provisoire du combustible irradi 186.1 Choix de lemplacement 186.2 Considrations relatives au choix de lemplacement 186.3 Conception du systme dentreposage sec 186.3.1 Gnralits 186.3.2 Composants dentreposage primaires 196.3.3 Contenants dentreposage 206.3.4 Installa
28、tion de manutention du combustible 226.3.5 Systmes de transfert du combustible (transfert ou transport sur les lieux) 246.3.6 Aire de traitement des contenants 246.3.7 Aires dentreposage de contenants chargs 256.4 Mise en service 266.5 Activits dexploitation 276.5.1 Gnralits 276.5.2 Entretien, mise
29、lessai, examen et inspection 276.5.3 Dossiers sur les stocks de combustible 286.5.4 Contrle des modifications 28N292.2-13Entreposage sec provisoire du combustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA 2Annexe A (normative) Exigences gnrales relatives la gestion des dchets radioactifs 29N292.2-13Entrepo
30、sage sec provisoire du combustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA 3Comit technique sur la gestion des dchets radioactifsM. Chapmannergie atomique du Canada limite Chalk River (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursprsidentD. Howard Commission canadienne de sret nuclaire (CCS
31、N) Ottawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit de rglementationvice-prsidentT. Abraham SNC Lavalin Nuclear Inc Mississauga (Ontario)membre adjointD. Burgess Cameco Fuel Services Port Hope (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN. Chackungal Bruce Power Tiverton (Onta
32、rio)membre adjointM. Garamszeghy Socit de gestion des dchets nuclaires Toronto (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursN. Garisto SENES Consultants Limited Richmond Hill (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursM. Grey Candesco Toronto (Ontario)Catgorie : le
33、secteur des servicesA. Husain Kinectrics Inc. Toronto (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesJ. Kavanagh Nordion Ottawa (Ontario)Catgorie : le secteur des servicesN292.2-13Entreposage sec provisoire du combustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA 4J. Krasznai Retired Professional Burlington (O
34、ntario)Catgorie : les intrts diversC. MacLean Bruce Power Tiverton (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursM. Mersereau NB Power Nuclear Point Lepreau (Nouveau Brunswick)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursD. Metcalfe Ressources naturelles Canada Ottawa (Ontario)Ca
35、tgorie : le gouvernement ou lautorit de rglementationN. Persaud Nuvia Canada Toronto (Ontario)Catgorie : les fournisseurs/fabricants/entrepreneursM. Petrovic Candu Energy Inc Mississauga (Ontario)membre adjointM. Rhodesnergie atomique du Canada limite Chalk River (Ontario)membre adjointF. Rodrigues
36、Ontario Power Generation Pickering (Ontario)Catgorie : les propritaires/exploitants/producteursM. Stephens Chalk River (Ontario)Catgorie : les intrts diversS. Suryanarayan Kinectrics Inc. Toronto (Ontario)membre adjointF. Tourneur University Health Network Toronto (Ontario)Catgorie : les intrts dive
37、rsC. Sellar Groupe CSA Mississauga (Ontario)charge de projetL. Logan Groupe CSA Mississauga (Ontario)charge de projetN292.2-13Entreposage sec provisoire du combustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA5Sous-comit sur lentreposage sec provisoire du combustible irradiT. Dalpee Bruce Power Tiverton (O
38、ntario)prsidentP. Jones Commission canadienne de sret nuclaire Ottawa (Ontario)vice-prsidentT. Abraham SNC Lavalin Nuclear Inc. Mississauga (Ontario)M. Chapmannergie atomique du Canada limite Chalk River (Ontario)M. Grey Candesco Toronto (Ontario)D. Howard Commission canadienne de sret nuclaire Otta
39、wa (Ontario)A. Husain Kinectrics Inc. Toronto (Ontario)P. Lucas Ontario Power Generation Pickering (Ontario)A. Murchison Nuclear Waste Management Organization Toronto (Ontario)M. Petrovic Candu Energy Inc. Mississauga (Ontario)C. Sellar Groupe CSA Mississauga (Ontario)charge de projetL. Logan Groupe
40、 CSA Mississauga (Ontario)charge de projetLe Sous-comit sur lentreposage sec provisoire du combustible irradi souhaite reconnatre plus spcialement les concours llaboration de cette norme apports par Patrick Lucas dOntario Power Generation, dcd le 27 mai 2013.N292.2-13Entreposage sec provisoire du co
41、mbustible irradiDcembre 2013 2013 Groupe CSA 6PrfaceCe document constitue la troisime dition de la CSA N292.2, Entreposage sec provisoire du combustible irradi, et remplace les ditions prcdentes publies en 2007 et 1996.Cette norme fait partie dune srie de normes sur la gestion des dchets radioactifs
42、. Elle tablit des exigences de cycle de vie visant lentreposage sec provisoire du combustible irradi et traite du choix de lemplacement, de la conception, de lassurance de la qualit, de la mise en service, de lexploitation, de la sret et de la planification du dclassement.Cette dition a t mise jour
43、de manire reflter les pratiques actuelles de lindustrie, les changements apports aux rglements et les nouvelles technologies. Les principales modifications apportes cette dition comprennent :a) la mise jour des ouvrages de rfrence ;b) la consolidation et la rorganisation des exigences gnrales ;c) de
44、s claircissements concernant les phases du cycle de vie et la gestion du vieillissement ;d) une importance accrue accorde la sret et la scurit ;e) des systmes de gestion plus large porte ; etf) le retrait des exigences visant le transport hors site vers des installations dentreposage centralis.On ra
45、ppelle aux utilisateurs de cette norme que le choix des emplacements, la conception, la fabrication, la construction, linstallation, la mise en service, lexploitation et le dclassement des installations nuclaires au Canada sont assujettis la Loi sur la sret et la rglementation nuclaires et ses rglem
46、ents. La Commission canadienne de sret nuclaire peut imposer des exigences supplmentaires, en plus de celles qui sont tablies par cette norme.Les normes CSA de la srie N forment un ensemble dexigences interdpendantes relatives la gestion des installations et des activits nuclaires. La CSA N286 propo
47、se aux gestionnaires des conseils dordre gnral quant llaboration et la mise en uvre de bonnes pratiques de gestion et de contrles ; alors que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences et des orientations techniques destines soutenir le systme de gestion. Cette norme complte la CSA N286 et nen reproduit pas les exigences gnrales; elle pourrait, toutefois, offrir des conseils plus prcis quant aux exigences de cette norme.La version franaise de cette norme a t prpare par lAssociation canadienne de normalisation daprs ldition anglaise publie en juillet 2013
