1、PLUS 50001Principes essentiels de lISO 50001 Guide pratique pour la mise en uvre des systmes de gestion de lnergieAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par
2、le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche d
3、u consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou co
4、nditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document.
5、En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS N
6、E PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION
7、DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALI
8、T DE TELS PRJUDICES. En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents d
9、ans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre en application ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation des renseignements contenus dans ce document ou de toute co
10、nfiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire. Pr
11、oprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les document
12、s contenus dans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des
13、 demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre par
14、tie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines pa
15、rties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe do
16、cument est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris :sTLCHARGERCEDOCUMENTSURUNORDINATEURDANSLESEU
17、LBUTDELECONSULTERsCONSULTERETPARCOURIRCEDOCUMENTsIMPRIMERCEDOCUMENTSICESTUNEVERSION0$ consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF. modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans la
18、utorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Service de mise jour des normesPLUS 50001Septembre 2012Titre : Principes essentiels de lISO 50001 Guide pratique pour la mise en uvre des systmes de gestion de lnergieNombre de pages : 86 pages (iv pages liminaires et 82 pages de
19、 texte) qui portent toutes la mention Septembre 2012Vous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document :allez au shop.csa.cacliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mise
20、s jour apportes ce document est le 2421591.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org/legal pour savoir comment nous protgeons vos renseigne
21、ments personnels.RemerciementsLa CSA tient remercier les organismes qui ont appuy llaboration de ces lignes directrices notamment :BC HydroFortis BCHydro-QubecLe ministre de lnergie de lOntario (MO)Ressources naturelles Canada (RNCan)Office de llectricit de lOntario (OO)La CSA tient remercier les pe
22、rsonnes qui ont contribu, grce aux revues effectues, llaboration de ces lignes directrices :Karim Asani RogersPeter Bassett Energy Performance Services (EPS)Mike Burke Ressources naturelles Canada (RNCan)Jon Feldman Office de llectricit de lOntario (OO)Bob Fraser Ressources naturelles Canada (RNCan)
23、Senka Krsikapa Ministre de lnergie de lOntario (MO)Ron Morrison Manufacturiers et Exportateurs du CanadaSarah Smith Fortis BCKevin Wallace BC HydroLa CSA tient remercier ICF Marbek, la socit conseil qui a labor le projet de lignes directrices, en particulier :Michael DeWitRichard PattersonMark Shewf
24、eltMCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAdition franaise publie en septembre 2012 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.5060, Spectrum Way, bureau 100, Mississauga (Ontario) Canada L4W 5N61-800-46
25、3-6727 416-747-4044Visitez notre boutique en ligne au shop.csa.caPLUS 50001Principes essentiels de lISO 50001 Guide pratique pour la mise en uvre des systmes de gestion de lnergie100 %ISBN 978-1-77139-028-6 2012 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite
26、par quelque moyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.ca ou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Le Groupe CSA imprime ses documents sur du papier Rolland Enviro100. Il sagit dun papier homologu co-Logo qui a t
27、 fabriqu 100 % avec des fibres postconsommation par un processus aliment au biogaz et trait selon un procd certifi sans chlore.Septembre 2012 iiiTable des matires 2012 Groupe CSA Principes essentiels de lISO 500011 Introduction ce guide pratique 11.1 Pourquoi mettre en uvre la CAN/CSA-ISO 50001:11 ?
28、 11.2 Objectif de ce guide pratique 11.3 CAN/CSA-ISO 50001, dition 2011 21.4 Documents et sources de rfrence 21.5 Disposition de ce guide pratique 32 CAN/CSA-ISO 50001:11 42.1 Introduction lISO 50001:2011 42.2 Application commerciale/institutionnelle et industrielle 63 Considrations gnrales lies la
29、mise en uvre et lutilisation de la norme 63.1 Introduction 63.2 Les premires tapes 63.3 Documentation 73.4 Amlioration continue 83.5 Efficacit du systme de gestion de lnergie 84 Exigences du systme de management de lnergie 84.1 Exigences gnrales 84.2 Responsabilits de la direction 134.2.1 Direction
30、134.2.2 Reprsentant de la direction 154.3 Politique nergtique 184.4 Planification nergtique 194.4.1 Gnralits 194.4.2 Exigences lgales et autres exigences 214.4.3 Revue nergtique 224.4.4 Consommation de rfrence 264.4.5 Indicateurs de performance nergtique 314.4.6 Objectifs et cibles nergtiques, et pl
31、ans dactions de management de lnergie 324.5 Mise en uvre et fonctionnement 374.5.1 Gnralits 374.5.2 Comptence, formation et sensibilisation 384.5.3 Communication 404.5.4 Documentation 424.5.5 Matrise oprationnelle 474.5.6 Conception 494.5.7 Achats dnergie et de services nergtiques, de produits et dq
32、uipements 504.6 Vrification 524.6.1 Surveillance, mesure et analyse 524.6.2 valuation de la conformit aux exigences lgales et autres exigences 554.6.3 Audit interne du SM 564.6.4 Non-conformits, corrections, actions correctives et actions prventives 574.6.5 Matrise des enregistrements 604.7 Revue de
33、 direction 624.7.1 Gnralits 624.7.2 lments dentre de la revue de management 624.7.3 lments de sortie de la revue de management 63PLUS 50001 2012 Groupe CSAiv Septembre 2012AnnexesA Annexe tire de la CAN/CSA-ISO 50001:11 65B Informations supplmentaires 71C Liste de vrification du systme de gestion de
34、 lnergie 76Figures1 Modle de systme de management de lnergie selon lISO 50001 52 Vue densemble de la mise en uvre dun systme de gestion de lnergie 73 Systme de gestion de lnergie : voies de communication 17 2012 Groupe CSA Principes essentiels de lISO 50001Septembre 2012 1PLUS 50001Principes essenti
35、els de lISO 50001 Guide pratique pour la mise en uvre des systmes de gestion de lnergie1 Introduction ce guide pratique1.1 Pourquoi mettre en uvre la CAN/CSA-ISO 50001:11 ?Une consommation efficace de lnergie constitue un lment cl du succs dune entreprise. LISO 50001 Systmes de management de lnergie
36、 est un cadre international volontaire pour la gestion de lnergie. Lobjectif de la nouvelle norme ISO 50001, et de sa mise en uvre pour le Canada, est de fournir un cadre qui permet aux organismes de raliser des conomies dnergie. Une rduction de la consommation dnergie est une des meilleures faons p
37、our un organisme de diminuer les consquences pour lenvironnement. De mme, une gestion et une consommation efficaces de lnergie aideront les entreprises et organismes canadiens demeurer concurrentiels sur les marchs mondiaux.Les entreprises ont besoin dnergie pour fonctionner et cette nergie reprsent
38、e un cot dexploitation lev, quel que soit leur domaine dactivit. Une entreprise na aucun contrle sur le prix de lnergie, les politiques gouvernementales ou lconomie mondiale, mais elle peut amliorer sa faon de grer lnergie dans limmdiat. Une amlioration des performances nergtiques peut se rvler rapi
39、dement avantageuse grce la maximisation de lutilisation des sources dnergie et des actifs lis lnergie, ce qui se traduit par une rduction des cots et de la consommation dnergie.LISO 50001 ne vise pas uniquement la ralisation de projets lis lnergie ; elle vise aussi la mise en place dune approche sys
40、tmatique de la gestion de lnergie, y compris la mise en place des structures de gestion ncessaires et des projets qui permettront damliorer les performances nergtiques. LISO 50001 aide les entreprises se doter des stratgies de gestion qui leur permettront daugmenter lefficacit nergtique, de rduire l
41、es cots et damliorer les performances nergtiques. La norme offre aux entreprises un cadre reconnu leur permettant dintgrer les performances nergtiques leurs pratiques de gestion, et une mthode logique et uniforme pour dterminer les amliorations apporter et le mettre en uvre.Pour se conformer la norm
42、e, les entreprises doivent laborer un systme de gestion de lnergie (SGn) qui constitue une faon systmatique dvaluer les projets et de les faire avancer. Un SGn, selon lISO 50001, est un ensemble dlments corrls ou interactifs permettant dlaborer une politique et des objectifs nergtiques ainsi que des
43、 processus et procdures pour atteindre ces objectifs. Un SGn ncessite lutilisation de pratiques exemplaires, notamment la dtermination de lnergie de rfrence, des mesures en continu et ltablissement de rapports, et la promotion de lefficacit nergtique.1.2 Objectif de ce guide pratiqueCe document cons
44、titue la premire dition des principes essentiels de lISO 50001. Lobjectif du guide est daider les petites et moyennes entreprises qui le souhaitent mettre en place un SGn conforme lISO 50001, et plus long terme, russir une amlioration continue des performances nergtiques PLUS 50001 2012 Groupe CSA2
45、Septembre 2012grce une exploitation et un maintient efficaces de leur SGn. Bien que ce guide sadresse principalement aux petites et moyennes entreprises, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, y trouveront des renseignements utiles llaboration dun systme de gestion de lnergie.Ce docume
46、nt vise guider entreprises dans llaboration et la mise en uvre dune approche systmatique de lamlioration des performances nergtiques. Si, en cours dlaboration, lentreprise dcouvrir des moyens faciles et vidents damliorer ses performances, elle peut les tudier, sans toutefois perdre de vue que le sys
47、tme demeure lobjectif, pas les projets ni les solutions court terme.Dans ce guide, on prend pour hypothse que certaines entreprises choisiront dlaborer un SGn mais pas (du moins au dbut) de se conformer en tous points lISO 50001. Le contenu prsent ici vise aider lutilisateur comprendre comment construire un SGn dans un premier
