1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.177SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%3 3%26)#%3).4%2.!4)/.!58 $% 4 , #/-5.)#!4)/.3$ 4!8%3 %4 2%-“/523%-%.43 $!.3,% 3%26)#% 4 ,%8 ).4%2.!4)/.!,2ECOMMANDATION 5)4 4c0 $ (Extrait du ,IVRE “LEU)NOTES1 La
2、Recommandation D.177 de l UIT-T a t publie dans le fascicule II.1 du Livre Bleu. Ce fichier est un extraitdu Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente, mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et lesconditions en matire de droits dauteur restent inchanges (voir plus loin).2
3、Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun
4、 procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit delUIT.Fascicule II.1 - Rec. D.177 1Recommandation D.177Fascicule II.1 - Rec. D.177DTAXES ET REMBOURSEMENTS DANSLE SERVICE TLEX INTERNATIONAL(Melbourne, 1988)1 Si un abonn rclame une rduction de taxe en se
5、fondant sur des difficults ou des incidents en cours detransmission, il peut tre invit par son Administration fournir les copies dmission et de rception du message enquestion. Dans le cas o il sagit manifestement de fautes imputables aux abonns, aucune rduction de taxe nestapplique. Si la difficult
6、est le fait du service tlex, la dure taxable de la communication est rduite au temps totalpendant lequel les conditions de la communication tlex taient satisfaisantes.2 Toute rclamation formule lorsque la communication est termine fait lobjet dune enqute par le bureauinternational dorigine. Selon le
7、 cas, le ou les bureaux internationaux intresss communiquent directement au bureauinternational dorigine les renseignements qui peuvent tre ncessaires ce dernier pour cette enqute.3 Lorsquun dgrvement de taxe doit tre accord, le centre international charg de la taxation a le droit demodifier en cons
8、quence les inscriptions sur les documents servant ltablissement des comptes internationaux,ventuellement aprs entente avec les autres centres internationaux intresss.4 En cas de refus du poste demandeur ou de non-rponse de ce dernier, au moment o il est appel pour changer lacommunication tlex, il es
9、t peru le prix dune minute de communication prive ordinaire change entre les deux postesintresss pendant la priode de taxation o le refus (ou la non-rponse) a eu lieu. Le montant de cette taxe nentre pasdans les comptes internationaux. Cependant, les Administrations et exploitations prives reconnues
10、 intresses ont lafacult, par arrangements spciaux, de percevoir des montants diffrents de ceux mentionns ci-dessus.5 Une communication demande sous un numro dappel inexact et tablie avec le poste ayant ce numro dappelest taxe comme une communication avec un numro correct.6 Toutefois, si la position
11、tlex internationale en est avertie par labonn demandeur immdiatement aprsltablissement de la communication, il peut tre peru pour la demande errone une taxe qui ne dpassera pas le prixdune minute de communication tlex change pendant la priode de taxation au cours de laquelle la demande errone at transmise.7 Le montant de cette dernire taxe nentre pas dans les comptes internationaux.
