1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4$ SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(10/96)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Tarification etcomptabilit des services internationaux detlcommunication assurs par RNIS0RINCIPES DE TAXATION ET DE CO
2、MPTABILIT POURL UTILISATION DU SYSTcurrency1ME DE SIGNALISATION NORecommandation UIT-T D.212(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2) mode sans circuit (sans connexion).1.2 Le mode avec circuit dsigne lutilisation du systme de signalisation pou
3、r tablir unecommunication sur les circuits supports (par exemple, commande des appels, traduction de numroset routage).1.3 Le mode sans circuit correspond la situation o le systme de signalisation assure lui-mme la fonction support; par exemple, dans le cas dinterrogations de base de donnes et derpo
4、nses entre rseaux ou pour lchange entre oprateurs dinformations sur la gestion du rseau.1.4 Il est prvu quau dbut au moins le mode sans circuit du SS n 7 sera utilis par lesoprateurs de rseau.1.5 Les questions de tarification pour le SS n 7 sont traites dans les Recommandationsexistantes suivantes:
5、D.211 Comptabilit internationale pour lutilisation du point de transfert smaphore (PTS)du systme de signalisation n 7 du CCITT. D.230 Principes gnraux de tarification et de comptabilit des services complmentairesassocis aux services internationaux de tlcommunication assurs par le rseau numriqueavec
6、intgration des services. D.231 Principes de tarification et de comptabilit concernant le service supplmentairedinformations dusager usager. D.232 Principes de tarification et de comptabilit propres aux services complmentairesdu RNIS. D.93 Principes gnraux de tarification et de comptabilit applicable
7、s au servicetlphonique mobile terrestre international (fourni par systmes cellulaires radiophoniques). D.280 Principes de taxation, facturation, comptabilit et remboursements applicables auxtlcommunications personnelles universelles. D.285 Principes directeurs applicables la taxation et la comptabil
8、it des servicesassurs sur le rseau intelligent.1.6 Les principes de taxation et de comptabilit propres aux services sont noncs dans lesRecommandations de la srie D pertinentes.2 Recommandation D.212 (10/96)2 Taxation2.1 La taxation est du ressort national. Nanmoins, certains principes fondamentaux o
9、nt tdtermins pour guider les Administrations et aider dautres Commissions dtudes laborer lesfonctions ncessaires de mesure et denregistrement.2.2 Mode circuitLe cot de lutilisation du systme de signalisation n 7 pour assurer des services sur le rseausupport est compris dans les taxes correspondant a
10、ux services concerns. La mthode de taxationrelve dune dcision commerciale prise par lAdministration.2.3 Mode sans circuitLes services utilisant le systme de signalisation n 7 comme seul et unique mcanisme de transportseraient taxs comme des services part entire.Un certain nombre doptions sont possib
11、les, par exemple:a) en fonction du volume de donnes changes, par octet ou multiple doctet;b) selon une redevance par message;c) selon une location/abonnement priodique montant forfaitaire suivant laccord commercialqui a t conclu.Ladoption dautres options de taxation est laisse lapprciation des Admin
12、istrations.3 Comptabilit internationale3.1 Pour rduire au minimum les frais de dveloppement et dexploitation, il est souhaitable queles enregistrements utiliss pour la comptabilit soient compatibles avec ceux qui sont employspour la taxation.3.2 Quelles que soient les modalits comptables, il est nce
13、ssaire de mesurer et denregistrer lesdonnes de taxation, en tenant dment compte des cots correspondant ces oprations de mesure etdenregistrement.3.3 La comptabilit de lutilisation du systme de signalisation n 7 pour assurer des services surle rseau support entre dans le cadre de la comptabilit norma
14、le des services concerns.3.4 La comptabilit correspondant aux services utilisant le systme de signalisation n 7 commeseul et unique mcanisme de transport se fonderait sur laccord bilatral normal conclu pour cesservices. Les modalits comptables seront arrtes, bilatralement ou multilatralement, entre
15、lesoprateurs de rseau qui peuvent au moins dans un premier temps convenir de ne pas procder une comptabilit spare pour un ou plusieurs types de donnes, par exemple pour le transfert desfactures tablies pour les donnes.3.5 Pour toute information concernant la comptabilit de lutilisation des points de
16、 transfertsmaphores (STP, signal transfer points), se reporter la Recommandation D.211.SERIES DES RECOMMANDATIONS UIT-TSrie A Organisation du travail de lUIT-TSrie B Moyens dexpressionSrie C Statistiques gnrales des tlcommunicationsSrie D Principes gnraux de tarificationSrie E Rseau tlphonique et RN
17、ISSrie F Services de tlcommunication non tlphoniquesSrie G Systmes et supports de transmissionSrie H Transmission des signaux autres que tlphoniquesSrie I Rseau numrique intgration de servicesSrie J Transmission des signaux radiophoniques et tlvisuelsSrie K Protection contre les perturbationsSrie L
18、Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installationsextrieuresSrie M Maintenance: systmes de transmission, de tlgraphie, de tlcopie, circuitstlphoniques et circuits lous internationauxSrie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisu
19、elleSrie O Spcifications des appareils de mesureSrie P Qualit de transmission tlphoniqueSrie Q Commutation et signalisationSrie R Transmission tlgraphiqueSrie S Equipements terminaux de tlgraphieSrie T Equipements terminaux et protocoles des services tlmatiquesSrie U Commutation tlgraphiqueSrie V Communications de donnes sur le rseau tlphoniqueSrie X Rseaux pour donnes et communication entre systmes ouvertsSrie Z Langages de programmation
