1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ 2SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/95)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT2%#/-!.$!4)/.3 !00,)#!“,%3352 5. 0,!. 2 )/.!,./2-%3 $% 4!2) rvise en 1991 et en 1995)LUIT-T,considrant(a) lutilisation de plus en plus frquente de systmes ou canaux numriques dans les moye
2、ns de transmissionterrestres ou sous-marins, soit pour mettre la disposition des clients des circuits internationaux de tlcommunications usage priv, soit pour prolonger des systmes numriques tablis par cbles fibres optiques transocaniens ou parsatellite;(b) la ncessit de disposer de donnes financire
3、s de base affrentes aux moyens de transmission numriques envue de rsoudre les problmes tarifaires des services de tlcommunications numriques, et notamment des rseauxnumriques avec intgration des services (RNIS);(c) quen 1990 le groupe TEUREM a effectu une tude du prix de revient des systmes et canau
4、x numriquesutiliss dans les relations de tlcommunications entre pays dEurope et du Bassin mditranen, tude dont les rsultats,en raison du nombre restreint des contributions soumises, doivent tre considres comme purement indicatifs (voir lesTableaux 1 et 2);(d) limpossibilit deffectuer une nouvelle tu
5、de du prix de revient,recommande quen labsence daccords particuliers conclus entre Administrations, les rmunrations forfaitaires prvuesaux Tableaux 1 et 2 soient appliques; que des conditions de taxation spciales soient appliques au prolongement des cbles sous-marins (voirlAnnexe A).1 Moyens de tran
6、smission (partie ligne, lment A)Le Tableau 1 donne la rmunration par an et par quipement pour llment A._1)Les normes de tarification mentionnes dans la prsente Recommandation sont exprimes en unit montaire du Fonds montaireinternational (FMI), le droit de tirage spcial (DTS). Selon le Rglement des t
7、lcommunications internationales, le franc-orquivaut 1/3,061 DTS.2 Recommandation D.307 R (03/95)TABLEAU 1/D.307 R2 Moyens de transmission (partie ligne, lment B)Le Tableau 2 donne la rmunration par an et par 100 km vol doiseau pour llment B.TABLEAU 2/D.307 RElment Aa):Rmunration par an et par quipem
8、entSystmes A partir du1erjanvier 1992A partir du1erjanvier 1993DTS DTSSystmes 565 Mbit/s 15 000 10 000Systmes 140 Mbit/s 09 300 04 600Systmes 534 Mbit/s 03 500 01 700Systmes 568 Mbit/s 01 400 00700Systmes 562 Mbit/s 00680 00360Canaux 64 kbit/s 00140 00075a)Llment A comprend lquipement terminal de li
9、gne et lquipement de multiplexage, y compris la partie de cesquipements utilise dans les systmes hirarchiques suprieurs.SystmesElment Ba)Rmunration par an et par 100 km vol doiseauDTSA compter du 1erjanvier 1992Systmes 565 Mbit/s 762 510Systmes 140 Mbit/s 242 900Systmes 534 Mbit/s 075 200Systmes 568
10、 Mbit/s 023 800Systmes 562 Mbit/s 007 500Canaux 64 kbit/s 000375A compter du 1erjanvier 1993Systmes 565 Mbit/s 615 000Systmes 140 Mbit/s 205 300Systmes 534 Mbit/s 059 500Systmes 568 Mbit/s 017 250Systmes 562 Mbit/s 005 000Canaux 64 kbit/s 000 250a)La rmunration de llment B tient compte des cots moye
11、ns affects par la distance dun rseau compos de divers typesde moyens de transmission utiliss (cbles terrestres et sous-marins coaxiaux ou fibres optiques, faisceaux hertziens). Ellecomprend les cots des rpteurs intermdiaires et des quipements de transfert utiliss pour le passage dun systmenumrique u
12、n autre.Recommandation D.307 R (03/95) 3Annexe AConditions particulires de rmunration applicablespour le prolongement de cbles sous-marins(Cette annexe fait partie intgrante de la prsente Recommandation)A.1 Pour le prolongement des cbles sous-marins travers le territoire de leur pays, les Administra
13、tions peuventoffrir aux pays utilisateurs de ces cbles sous-marins diverses conditions particulires de rmunration, sous forme duneredevance de transit spciale appele droit de passage (rights of way). Une mthode de rmunration fonde sur leROW fait lobjet de lexemple ci-aprs, mais il est admis que daut
14、res mthodes de rmunration fondes sur leROW dont la structure et les modalits dapplication seront dtermines par accord bilatral, peuvent tre offertes parles pays de transit.A.2 Exemple daccord concernant la cession de droits de passageLaccord bilatral entre deux Administrations pour la cession de dro
15、its de passage peut, titre dexemple, tre conclu surles bases suivantes:a) Aspects contractuelsAux termes de cet accord, les droits de passage sur un territoire national pourraient tre concds auxAdministrations ou compagnies exploitantes concernes, sur la base dun contrat conclu pour une duredtermine
16、 par exemple 15 ans renouvelable lexpiration de ce dlai. Un rachat des droits pourraittre prvu dans le cas o le cble serait mis hors service.Les droits de passage pourraient tre accords au fur et mesure des besoins exprims et le calendrier decession de ces droits pourrait ne pas tre li celui de lacq
17、uisition des circuits dans le cble sous-marin.NOTE Le contrat ne porterait pas sur des moyens ddis; lAdministration ou compagnie ayant accord des droitsde passage pourrait recourir, en cas de besoin, lensemble des moyens de son rseau pour assurer le prolongement descircuits par cbles sous-marins sur
18、 son territoire.b) Aspects financiersLa cession du droit de passage sur un rseau national serait calcule, pour chaque Administrationterminale, en fonction de la demi-distance vol doiseau entre le point datterrissement du cble sous-marin et le point de passage la frontire.Elle pourrait donner lieu au
19、 paiement, par chaque pays terminal: dun prix forfaitaire de cession initial par circuit et par kilomtre dtermin en fonction du prix derevient kilomtrique moyen des artres des tlcommunications du rseau national concern; dune redevance annuelle dexploitation et dentretien fixe forfaitairement un pour
20、centage du prixde cession initial correspondant au niveau des charges supportes par lAdministration en cause.Des rductions pourraient tre consenties pour les systmes dordre suprieur acquis en une seule fois.Annexe B(Cette annexe fait partie intgrante de la prsente Recommandation)Pour les besoins de la prsente Recommandation, les abrviations suivantes sont utilises:RNIS Rseau numrique avec intgration des servicesROW Droit de passage (rigths of way)
