1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.602 RSECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Recommandations caractre rgional Recommandations applicables dans la Rgion Afrique Mise en application du principe “lexpditeur paye la t
2、axe de transit“ dans les relations en transit Recommandation UIT-T D.602 R RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux s
3、ervices de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et c
4、omptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabi
5、lit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des serv
6、ices internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification
7、 et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recomma
8、ndations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandat
9、ions de lUIT-T. Rec. UIT-T D.602 R (12/2002) i Recommandation UIT-T D.602 R Mise en application du principe “lexpditeur paye la taxe de transit“ dans les relations en transit Rsum Le Groupe rgional de tarification pour lAfrique recommande que les Administrations en Afrique ngocient et appliquent le
10、principe “lexpditeur paye la taxe de transit“ pour toutes les relations en transit, la quote-part de destination tant celle de la relation directe. Source La Recommandation D.602 R de lUIT-T, labore par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 13 dcembre 2002 selon la procdure d
11、finie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.602 R (12/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de
12、 lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine l
13、es thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linform
14、ation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitati
15、on reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplic
16、abilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par d
17、es brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2003 Tous droits rservs. Aucune partie d
18、e cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.602 R (12/2002) 1 Recommandation UIT-T D.602 R Mise en application du principe “lexpditeur paye la taxe de transit“ dans les relations en transit Le Groupe de tarification pour
19、 lAfrique reconnaissant que le dbordement est une solution pour lcoulement du trafic en cas de saturation des circuits directs, notant a) labus de certains oprateurs de faire passer des flux importants de trafic en dbordement; b) la baisse de recettes lies aux soldes nets de rglement par le paiement
20、 de quote-part de transit du trafic en dbordement; c) la pratique de taxe de transit confidentielle dans un sens des relations entre deux oprateurs; d) lexistence du mcanisme de routage moindre cot; recommande aux Administrations de ngocier et dappliquer le principe de “lexpditeur paye la taxe de tr
21、ansit“ pour toute relation en transit; la quote-part de destination tant celle de la relation directe. Imprim en Suisse Genve, 2003 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classification Srie C Statistiques gnrales des
22、 tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes a
23、udiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des insta
24、llations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qual
25、it de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
