1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.603 RSECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (12/2002) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Recommandations caractre rgional Recommandations applicables dans la Rgion Afrique Minimisation des taxes de perception sur les communic
2、ations inter-africaines Recommandation UIT-T D.603 R RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communicati
3、on de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le ser
4、vice tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services
5、mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux pa
6、r satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des se
7、rvices internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables e
8、n Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. U
9、IT-T D.603 R (12/2002) i Recommandation UIT-T D.603 R Minimisation des taxes de perception sur les communications inter-africaines Rsum Le Groupe rgional de tarification pour lAfrique recommande que les oprateurs des pays africains appliquent une taxe de transit de 0,05 DTS, dutiliser au maximum le
10、transit interafricain et de procder la baisse progressive des taxes de perception pour les relations interafricaines. Source La Recommandation D.603 R de lUIT-T, labore par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 13 dcembre 2002 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de l
11、AMNT. ii Rec. UIT-T D.603 R (12/2002) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude d
12、es questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les
13、 Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sph
14、re de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT
15、 INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit i
16、ntellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre
17、 en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2003 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tr
18、e reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.603 R (12/2002) 1 Recommandation UIT-T D.603 R Minimisation des taxes de perception sur les communications inter-africaines Le Groupe TAF, reconnaissant Que lorientation des taxes vers les cots est un impra
19、tif pour les oprateurs en gnral et pour ceux de lAfrique en particulier, notant que a) les dispositions transitoires de lAnnexe E/D.140 avaient pour but de permettre aux Etats faible tldensit et aux PMA de raliser une transition en douceur vers les valeurs cibles des quotes-parts; b) pour la plupart
20、 des Etats Membres du Groupe TAF, les taxes de transit sont demeures beaucoup plus au-del des valeurs cibles; c) le transit inter-africain demeure assez faible; recommande 1) aux oprateurs des pays du Groupe TAF dappliquer les valeurs cibles des taxes de transit de 0,05 DTS; 2) dutiliser au maximum
21、le transit interafricain; 3) de procder la baisse progressive des taxes de perception pour les relations interafricaines. Imprim en Suisse Genve, 2003 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classification Srie C Stati
22、stiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriqu
23、es Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autr
24、es lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de
25、 mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
