1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.79COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES DE TARIFICATIONET DE COMPTABILIT APPLICABLESAU SERVICE VIDOTEX INTERNATIONALRe
2、commandation D.79Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandation
3、s en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du C
4、CITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.79, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 15 juillet 1991 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTES DU CCITT1) Dans cette Recommandation, lexpression Administration
5、 est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications.2) La liste des abrviations utilises dans cette Recommandation se trouve dans lannexe B. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette public
6、ation ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.79 1Recommandation D.79Recommandation D.79PRINCIPES DE TARIFICATION ET DE COMPTABILIT APPLICABLES
7、AU SERVICE VIDOTEX INTERNATIONALPrambuleLa prsente Recommandation expose les principes gnraux de tarification et de comptabilit internationale appliquer par les Administrations pour la fourniture du service international vidotex tel quil est dcrit dans laRecommandation F.300. Elle tient compte des d
8、eux lments spcifiques impliqus: les taxes de communication et lestaxes dapplication.1 Principes gnraux1.1 Lors de la fixation des principes de tarification appliquer dans ce service, il convient de prendre enconsidration la structure et le niveau des taxes applicables dans dautres services internati
9、onaux de tlcommunicationsfournis par les Administrations concernes, ainsi que des dispositions de la Recommandation D.5.1.2 En principe, les tarifs applicables aux services vidotex devraient: avoir la souplesse ncessaire pour permettre de satisfaire les besoins futurs se prsentant au fur et mesure d
10、u dveloppement du service, tre administrativement aussi simples que possible, tre faciles comprendre par les utilisateurs.Remarque Cette Recommandation est illustre par la figure A-1/D.79. Ce schma est uniquement undiagramme thorique destin faciliter la comprhension des principes tarifaires dcrits c
11、i-aprs. Les schmas relatifsaux configurations relles de linterfonctionnement international des services vidotex peuvent tre trouvs au 5.3 de laRecommandation F.300.2 Explication de certains termes spcifiques au service vidotex2.1 taxes de communicationLes taxes destines couvrir les cots dutilisation
12、 des rseaux publics et des dispositifs vidotex spcifiquesentre lutilisateur et lapplication.2.2 taxes dapplicationLes taxes destines couvrir les cots de linformation et/ou de la transaction fournies lutilisateur.2.3 Pays ALe pays partir duquel lutilisateur dun terminal vidotex met une communication
13、vidotex.2.4 Pays BLe pays qui reoit une communication vidotex mise par le pays A.2 Recommandation D.793 Comptabilit internationale3.1 Elment communication3.1.1 Les cots de llment communication du service vidotex supports dans le pays A (incluant les cots pourlutilisation des rseaux publics nationaux
14、 et le dispositif vidotex international du pays A) sont couverts par la taxe deperception applicable dans ce pays et ne sont pas inclus dans la comptabilit internationale.3.1.2 Le niveau et la division de la taxe de rpartition affrente au rseau international utilis sont ceux quisappliquent normaleme
15、nt ce rseau, comme spcifi dans les Recommandations pertinentes.3.1.3 Les cots de llment communication du service vidotex dans le pays B sont couverts par une quote-part derpartition calcule la dure (voir la remarque 2) en vue de rmunrer les lments de cot suivants:a) lutilisation du dispositif vidote
16、x international du pays B;b) la transmission de donnes entre le dispositif vidotex international et le service vidotex dans le pays B;c) lutilisation du service vidotex dans le pays B;d) la transmission de donnes entre le service vidotex dans le pays B et les serveurs externes ventuels.Ces lments de
17、 cots peuvent varier suivant le jour ou lheure du jour ou le service offert; en consquence,leur rmunration peut tre spcifie de manire dynamique par le pays B.Remarque 1 Toutes les communications vidotex nimpliquent pas lensemble de ces lments.Remarque 2 Le calcul de la quote-part de rpartition sur l
18、a base du volume ou une autre base est pour tudeultrieure.3.2 Elment application3.2.1 Les cots de llment application sont rmunrs par lintermdiaire de la comptabilit internationale quandles deux Administrations concernes (celle du pays A et celle du pays B) sont impliques dans la fourniture du servic
19、evidotex international.3.2.2 Dans le cas o un utilisateur signe directement un contrat avec un fournisseur dapplication tiers dans le pays Bou avec lAdministration du pays B, la rmunration de llment application nest pas traite dans la comptabilitinternationale et nest donc pas couverte par cette Rec
20、ommandation.3.2.3 Dans le cas o un fournisseur de service vidotex dans le pays A signe directement un contrat avec unfournisseur dapplication tiers dans le pays B, la rmunration de llment application nest pas traite dans lacomptabilit internationale et nest donc pas couverte par cette Recommandation
21、.3.2.4 Pour des raisons dordre commercial ou lgal, il peut savrer ncessaire didentifier diffrents types de taxesdapplication.4 Taxes de perceptionLa fixation des taxes de perception est une affaire nationale. LAdministration du pays A peut informerlAdministration du pays B au sujet de sa rglementati
22、on en matire de tarification de faon que lAdministration du paysB puisse communiquer ces informations aux fournisseurs dapplication dans le cas o ils le demandent.4.1 Elment communicationLa taxe perue sur lutilisateur doit couvrir les cots de bout en bout de llment communication rsultant dela fourni
23、ture du service vidotex.4.2 Elment application4.2.1 Principe gnralLa taxe de perception contient llment application lorsque les deux Administrations concernes sontimpliques dans la fourniture du service vidotex international.Recommandation D.79 34.2.2 Units de taxationLes cots dapplication peuvent t
24、re rmunrs selon les units suivantes : page, dure, transaction.Lutilisation dautres units est pour tude ultrieure.Les taxes dapplication sont habituellement soumises des arrangements conclus entre le fournisseurdapplication et le fournisseur de service vidotex du pays B. Ces taxes peuvent tre assujet
25、ties des limites fixes pararrangement bilatral entre les fournisseurs des services vidotex concerns.5 Echange des donnes de taxation5.1 Principes gnraux5.1.1 Les informations sur les cots dapplication, et ventuellement sur les cots de communication, ne sontgnralement disponibles que dans le pays B.
26、Ces cots peuvent varier pendant une session. En consquence, il estncessaire de transmettre ces informations au pays A afin de: facturer lutilisateur, informer lavance lutilisateur sur les cots de lapplication ou du service vidotex demand (si ce servicecomplmentaire est offert), supporter le service
27、complmentaire limite de cot (si ce service complmentaire est offert).Pour satisfaire ces besoins, la transmission simultane des informations de taxation est recommande. Lesdonnes de taxation sont exprimes dans la monnaie du pays B. Il est de la responsabilit de lAdministration du pays Adutiliser ces
28、 donnes pour informer et pour facturer lusager.5.1.2 Lorsque les taxes dapplication bases sur la dure ou lorsque les taxes de communication ont un niveauconstant pendant une session donne, la transmission simultane des informations de taxation peut ne pas trencessaire. Dans ce cas, lAdministration d
29、u pays A peut taxer lutilisateur daprs la slection de lapplication ou deladresse du rseau. Ceci implique que lAdministration du pays A soit informe lavance du niveau des taxescorrespondant lapplication ou ladresse du rseau concerne.5.1.3 La transmission aprs session des informations de facturation e
30、st pour tude ultrieure.5.2 Service complmentaire limite de cot5.2.1 Cest un service complmentaire optionnel destin protger lusager ou les Administrations concernes enleur vitant dencourir des cots qui dpasseraient certaines limites. Ces limites peuvent tre fixes pour un seul type detaxe ou pour un e
31、nsemble de taxes de types diffrents. Elles peuvent tre dtermines par lusager ou par lesAdministrations concernes.5.2.2 En matire dinterfonctionnement international de services vidotex, trois situations peuvent tre envisages:a) le pays A (pays dans lequel rside lutilisateur) met en oeuvre le service
32、complmentaire limite de cotsans lassistance du pays B (pays dans lequel se trouve le fournisseur dapplication) ou bien le servicecomplmentaire nest pas mis disposition;b) le pays B communique les informations relatives aux cots avec les actions demandes par lutilisateurdans le pays A. Le pays A acce
33、pte ou refuse les taxes individuelles ou les modifications apportes auxtaxes fonction de la dure. Le pays B nest autoris enregistrer les donnes de tarification et decomptabilit internationales quaprs avoir reu un accus de rception positif de la part du pays A;c) les informations relatives au service
34、 complmentaire limite de cot sont transmises au pays B par le paysA au dbut de la session. Le pays B vrifie que les demandes formules par lutilisateur du pays A sontconformes aux limites de cots indiques.Le choix entre ces trois possibilits est du ressort du pays B moins quil nen soit convenu autrem
35、ent paraccord bilatral.4 Recommandation D.796 Enregistrement des donnes de taxation et de comptabilit6.1 LAdministration du pays B est responsable de lenregistrement des donnes de taxation aux fins decomptabilit. Afin que la cohrence entre les fichiers des deux pays soit assure, il se peut que le pa
36、ys A ait besoindaccuser rception des taxes individuelles et de toutes modifications subsquentes aux taxes fonction de la dure avantque celles-ci ne soient officiellement enregistres par le pays B.6.2 Lunit de mesure des taxes fonction de la dure dpend des capacits des services vidotex concerns. Ladu
37、re taxable commence quand le dispositif vidotex international du pays B dtecte que le service, ou lapplication,demand est connect. Elle prend fin quand ce dispositif dtecte que le service, ou lapplication, est dconnect du paysA.Remarque La taxation larrive des cots de communication et les taxes ngat
38、ives pour lapplication (crdit) sontpour tude ultrieure.7 Echange des donnes comptables7.1 Les comptes relatifs aux cots de lapplication sont exprims dans la monnaie du pays B, moins quil nen soitconvenu autrement sur une base bilatrale.7.2 Il se peut que lAdministration du pays A souhaite tre rmunre
39、 pour la perception des taxes en faveur delAdministration du pays B; toutefois, le fournisseur dapplication devrait recevoir, comme prix de son information, lemme paiement quen cas daccs national.7.3 La rmunration des cots supports par lAdministration du pays A et par lAdministration du pays B agiss
40、antcomme agents du fournisseur dapplication doit faire lobjet daccords bilatraux.8 Rclamations dusagers et remboursements de taxes8.1 Un utilisateur dans le pays A devrait dposer sa rclamation auprs de lAdministration du pays A.Un fournisseur dapplication dans le pays B devrait dposer sa rclamation
41、auprs de lAdministration dupays B.8.2 Le problme des remboursements est pour tude ultrieure.ANNEXE A( la Recommandation D.79)T0300940-92ServicevidotexIVE IVERseaunationalRseauRTPCContrat directContrat directUtilisateurElment communicationPays A Pays BFournisseurdapplicationElmentapplicationFrontireR
42、TPCIVEFIGURE A-1/D.79Equipement vidotex international; international videotex equipmentRseau tlphonique public commutinternationalRseaunationalRseaunationalServicevidotexRecommandation D.79 5ANNEXE B( la Recommandation D.79)Liste alphabtique des abrviations utilisesdans la prsente RecommandationIVE Equipement vidotex international International videotex equipementRTPC Rseau tlphonique public commut Public switched telephone network
