1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 % SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(05/97)SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU,SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DESSERVICES ET FACTEURS HUMAINSExploitation, numrotage, acheminement et service mobile Exploitation des relations intern
2、ationales Dispositionsde caractre gnral concernant les Administrations3ERVICE CARTE INTERNATIONALE DE FACTURATIONDES TLCOMMUNICATIONSRecommandation UIT-T E.116(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE EEXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DESSE
3、RVICES ET FACTEURS HUMAINSPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.EXPLOITATION, NUMROTAGE, ACHEMINEMENT ET SERVICE MOBILEEXPLOITATION DES RELATIONS INTERNATIONALES E.100E.229Dfinitions E.100E.103Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119Disposit
4、ions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159Plan de numrotage du service tlphonique international E.160E.169Plan dacheminement international E.170E.179Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.199
5、Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATION ET LACOMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONALE.230E.299Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249Procdures de rmunration des moyens mis dispositi
6、on entre Administrations E.250E.259Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269Etablissement et change des comptes internationaux E.270E.299UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNATIONAL POUR LESAPPLICATIONS NON TLPHONIQUESE.300E.329Gnralits E.300E.319Photo
7、tlgraphie E.320E.329DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.399QUALIT DE SERVICE, GESTION DE RSEAU ET INGNIERIE DU TRAFICGESTION DE RSEAU E.400E.489INGNIERIE DU TRAFIC E.490E.799QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE LASRET DE FONCTIONNEMENTE.800E.899Recommandati
8、on E.116 (05/97) iRECOMMANDATION UIT-T E.116SERVICE CARTE INTERNATIONALE DE FACTURATIONDES TLCOMMUNICATIONSRsumLe service carte internationale de facturation des tlcommunications, et notamment lutilisation en mode automatiquede ces cartes dans le monde entier, offriront des avantages tant aux usager
9、s quaux exploitations reconnues (ER). Ceservice repose sur la reconnaissance des principes suivants:1) la ncessit pour les ER de se protger contre des utilisations frauduleuses, de simplifier les procdures de factu-ration et de rduire lassistance fournie par opratrice lorsque les communications tlph
10、oniques sont factures surune base autre que celle du paiement direct;2) la technologie actuelle et future des cartes de facturation susceptible doffrir aux usagers une plus grande scurit etune meilleure qualit de service;3) la ncessit croissante de pouvoir payer avec ces cartes de facturation toute
11、une gamme de services de tl-communication.Cest pourquoi les ER (moyennant les autorisations ncessaires et leur coordination au niveau de leurs Administrations)sont encourages prparer, en sappuyant sur les directives de cette Recommandation, la mise en place du service carte internationale de factura
12、tion des tlcommunications.SourceLa Recommandation UIT-T E.116, rvise par la Commission dtudes 2 de lUIT-T (1997-2000), a t approuve le26 mai 1997 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.ii Recommandation E.116 (05/97)AVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est
13、une institution spcialise des Nations Unies dans le domainedes tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent delUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet desRecommandations en vue de la
14、 normalisation des tlcommunications lchelle mondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (CMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermineles thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T lesquelles laborent en retour desRecommandations sur ces thmes.Lapprobation
15、 des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.Dans certains secteurs de la technologie de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, lesnormes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans
16、 la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bienune administration de tlcommunications quune exploitation reconnue.DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Reco
17、mmandation puissedonner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concernelexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre delUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaborat
18、ion des Recommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT avait/navait pas t avise de lexistence dune propritintellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, commeil ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents
19、, il est vivement recommand aux responsables de la mise enuvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 1997Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y c
20、ompris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Recommandation E.116 (05/97) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Prambule. 11.1 Rfrences 12 Dfinition et description gnrale du service . 12.1 Dfinition du service. 12.2 Description gnrale . 13 Dfinitions 24 Accords de service entre lentit mettri
21、ce et lentit acceptant la carte en paiement. 25 Types de carte pouvant tre utiliss . 26 Procdures dexploitation rgissant lutilisation des cartes. 36.1 Procdures dutilisation de la carte pour laccs au service par le client . 36.2 Fonctions du systme 47 Procdures de taxation, de comptabilit et de fact
22、uration 57.1 Taxation et comptabilit . 57.2 Evaluation des taxes . 57.3 Information de facturation 5Annexe A Liste alphabtique des abrviations utilises dans la prsente Recommandation . 5Annexe B Organigrammes des procdures 6Recommandation E.116 (05/97) 1Recommandation E.116Recommandation E.116 (05/9
23、7)SERVICE CARTE INTERNATIONALE DE FACTURATIONDES TLCOMMUNICATIONS(rvise en 1997)1 PrambuleLe service carte internationale de facturation des tlcommunications, et notamment lutilisation en mode automatiquede ces cartes dans le monde entier, offriront des avantages tant aux usagers quaux exploitations
24、 reconnues (ER). Ceservice repose sur la reconnaissance des principes suivants:1) ncessit pour les ER de se protger contre des utilisations frauduleuses, de simplifier les procdures de facturationet de rduire lassistance fournie par opratrice lorsque les communications tlphoniques sont factures sur
25、unebase autre que celle du paiement direct;2) la technologie actuelle et future des cartes de facturation susceptible doffrir aux usagers une plus grande scurit etune meilleure qualit de service;3) la ncessit croissante de pouvoir payer avec ces cartes de facturation toute une gamme de services de t
26、lcommu-nication.Cest pourquoi les ER (moyennant les autorisations ncessaires et leur coordination au niveau de leurs Administrations)sont encourages prparer, en sappuyant sur les directives de la prsente Recommandation, la mise en place du service carte internationale de facturation des tlcommunicat
27、ions.1.1 RfrencesLa prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui de cefait en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au moment de la publication de la prsenteRecommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant suje
28、t rvision, les utilisateurs de la prsenteRecommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normativessuivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vigueur est rgulirement publie.1 Recommandation UIT-T E.118 (1996), Carte internationale de facturat
29、ion des tlcommunications.2 Recommandation UIT-T E.113 (1997), Procdures de validation pour un systme de cartes de crdit tl-phoniques internationales automatises.3 ISO/CEI 7813:1995, Cartes didentification Cartes de transactions financires.2 Dfinition et description gnrale du service2.1 Dfinition du
30、serviceLe service carte internationale de facturation des tlcommunications permet au titulaire dune telle carte1dutiliser divers services de tlcommunication offerts par lentit qui accepte la carte titre de paiement et de faire porterles taxes y affrentes au dbit du compte de lusager par lentit mettr
31、ice de la carte.2.2 Description gnralea) Les services2pour lesquels on peut utiliser cette carte feront lobjet daccords entre lentit mettrice de la carte etcelle qui accepte la carte en paiement.b) Le service peut adopter une validation complte ou limite de la carte._1La prsente Recommandation postu
32、le expressment lemploi dune carte de facturation des tlcommunications (carte 89) misepar une ER conformment aux dispositions de la Recommandation E.118 1. Lacceptation de cartes mises par des banques oudautres socits relve dune dcision nationale et nest pas traite ici, bien quil soit admis que de te
33、lles cartes pourraientgalement tre acceptes.2Lobjet de la prsente Recommandation nest pas de limiter le service carte de facturation au service tlphonique.2 Recommandation E.116 (05/97)c) Sous rserve dun accord entre lentit acceptante et lentit mettrice de la carte, le service peut permettre autitul
34、aire de la carte (utilisateur) de passer une communication: vers le pays de lentit mettrice de la carte; lintrieur du pays de lentit qui accepte la carte en paiement; entre le pays de lentit qui accepte la carte en paiement et un pays tiers.Lutilisation de la carte lintrieur du pays dmission relve d
35、e la comptence nationale.d) Les cartes internationales de facturation des tlcommunications seront conformes aux normes pertinentes delUIT-T (anciennement CCITT).e) Lutilisation de cartes prpaiement et des cartes de crdit ne relve pas de la prsente Recommandation.3 DfinitionsLa prsente Recommandation
36、 dfinit les termes suivants.3.1 entit mettrice de la carte: ER qui met la carte. Elle est charge de percevoir les taxes auprs du titulaire dela carte et deffectuer les paiements correspondant au service concern auprs de lentit acceptant la carte en paiement.3.2 entit acceptante: ER qui accepte lutil
37、isation de la carte titre de paiement pour la fourniture de certainsservices de tlcommunication.3.3 validation complte: procdure par laquelle toutes les informations fournies par la carte sont contrles parcomparaison avec une base de donnes complte contenant toutes les cartes en cours de validit pou
38、r une entitmettrice de cartes donne ou en utilisant les capacits de traitement disponibles sur certains types de carte: ces capacitspermettent de vrifier la validit des cartes soit travers un dialogue avec le systme, soit par un traitement interne ausystme.3.4 validation limite: fait intervenir une
39、ou plusieurs procdures pour obtenir une certaine garantie quant lavalidit de la carte. Parmi ces procdures on citera et sans que cette liste soit exhaustive le pointage dans une “listenoire“ et lutilisation dautres mthodes de vrification fondes sur le traitement du numro de la carte.3.5 communicatio
40、ns non facturables: communications pour lesquelles lentit mettrice de la carte reoit desinformations de facturation insuffisantes ou incorrectes de sorte que les informations ne peuvent tre affectes aucuncompte prcis dutilisateur.3.6 communications non recouvrables: communications qui sont factures
41、au compte dun usager bien prcismais pour lesquelles il na pas t possible de percevoir les taxes pour diverses raisons.4 Accords de service entre lentit mettrice et lentit acceptant la carte en paiementLe service carte internationale de facturation des tlcommunications repose sur des accords entre le
42、ntit acceptante etlentit mettrice de la carte. Ces accords doivent couvrir les points essentiels suivants:a) base pour le rglement des taxes et surtaxes de service;b) change des informations de facturation et autres;c) dtermination des responsabilits en cas dutilisation frauduleuse de cartes, de com
43、munications non recouvrables ounon facturables;d) procdures de validation et cots ventuels affrents;e) types de service pour lesquels les cartes peuvent tre utilises;f) utilisation des informations contenues dans le champ des donnes discrtionnaires et valeurs par dfaut utilises enlabsence dinformati
44、ons codes spcifiques sur la piste 2;g) lutilisation des donnes sur pistes 1 et 3.5 Types de carte pouvant tre utilissLes cartes circuit intgr (IC, integrated circuit) (ou cartes puce) (carte comprenant un microprocesseur et unemmoire sur circuit intgr), les cartes pistes magntiques et les cartes imp
45、rimes peuvent tre utilises. (Les cartessont dcrites et dfinies dans la Recommandation E.118 1.)Recommandation E.116 (05/97) 36 Procdures dexploitation rgissant lutilisation des cartesPour exploiter au mieux les avantages offerts par la carte de facturation, le titulaire de la carte ne doit pas tre t
46、enu deprsenter sa carte et doit pouvoir appeler le service en communiquant simplement les donnes de la carte lopratriceou un systme associ. Le numro qui figure sur la carte ainsi que tout autre contrle de validation supplmentairedoivent fournir une garantie suffisante de validit de la carte.6.1 Proc
47、dures dutilisation de la carte pour laccs au service par le clientLes procdures de base pour laccs au service carte de facturation par le client sont dcrites dans les sous-paragraphesci-aprs, qui dfinissent en outre les fonctions optionnelles que lusager peut appeler. Des organigrammes dtaills sontprsents dans lAnnexe B. Lensemble de ces informations constitue des lignes directrices; il na pas pour but de dfiniravec prcision la mise en uvre du service.6.1.1 Demande du servicePour de
