1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T E.164.2 SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (02/2001) SRIE E: EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS Exploitation des relations internationales Plan de numrotage du service
2、tlphonique international Ressources de numrotage E.164 pour essais Recommandation UIT-T E.164.2 (Antrieurement Recommandation du CCITT) RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE E EXPLOITATION GNRALE DU RSEAU, SERVICE TLPHONIQUE, EXPLOITATION DES SERVICES ET FACTEURS HUMAINS EXPLOITATION DES RELATIONS INTERN
3、ATIONALES Dfinitions E.100E.103 Dispositions de caractre gnral concernant les Administrations E.104E.119 Dispositions de caractre gnral concernant les usagers E.120E.139 Exploitation des relations tlphoniques internationales E.140E.159 Plan de numrotage du service tlphonique international E.160E.169
4、 Plan dacheminement international E.170E.179 Tonalits utilises dans les systmes nationaux de signalisation E.180E.189 Plan de numrotage du service tlphonique international E.190E.199 Service mobile maritime et service mobile terrestre public E.200E.229 DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES LA TAXATI
5、ON ET LA COMPTABILIT DANS LE SERVICE TLPHONIQUE INTERNATIONAL Taxation dans les relations tlphoniques internationales E.230E.249 Mesure et enregistrement des dures de conversation aux fins de la comptabilit E.260E.269 UTILISATION DU RSEAU TLPHONIQUE INTERNATIONAL POUR LES APPLICATIONS NON TLPHONIQUE
6、S Gnralits E.300E.319 Phototlgraphie E.320E.329 DISPOSITIONS DU RNIS CONCERNANT LES USAGERS E.330E.349 PLAN DACHEMINEMENT INTERNATIONAL E.350E.399 GESTION DE RSEAU Statistiques relatives au service international E.400E.409 Gestion du rseau international E.410E.419 Contrle de la qualit du service tlp
7、honique international E.420E.489 INGNIERIE DU TRAFIC Mesure et enregistrement du trafic E.490E.505 Prvision du trafic E.506E.509 Dtermination du nombre de circuits en exploitation manuelle E.510E.519 Dtermination du nombre de circuits en exploitation automatique et semi-automatique E.520E.539 Niveau
8、 de service E.540E.599 Dfinitions E.600E.649 Ingnierie du trafic des rseaux protocole Internet E.650E.699 Ingnierie du trafic RNIS E.700E.749 Ingnierie du trafic des rseaux mobiles E.750E.799 QUALIT DE SERVICE: CONCEPTS, MODLES, OBJECTIFS, PLANIFICATION DE LA SRET DE FONCTIONNEMENT Termes et dfiniti
9、ons relatifs la qualit des services de tlcommunication E.800E.809 Modles pour les services de tlcommunication E.810E.844 Objectifs et concepts de qualit des services de tlcommunication E.845E.859 Utilisation des objectifs de qualit de service pour la planification des rseaux de tlcommunication E.860
10、E.879 Collecte et valuation de donnes dexploitation sur la qualit des quipements, des rseaux et des services E.880E.899 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. UIT-T E.164.2 (02/2001) i Recommandation UIT-T E.164.2 Ressources de numrotage E.164 pour essais Rsum La prsente R
11、ecommandation expose les critres et les procdures dattribution temporaire dun code didentification 3 chiffres un requrant, dans le cadre de lindicatif de pays E.164 commun 991, aux fins de la ralisation dun essai non commercial international. Cet essai aura pour but de dterminer la viabilit du nouve
12、au service international de correspondance publique en projet. Source La Recommandation E.164.2 de lUIT-T, labore par la Commission dtudes 2 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuve le 2 fvrier 2001 selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii UIT-T E.164.2 (02/2001) AVANT-PROPOS LUIT (Union
13、 internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et
14、met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour d
15、es Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent e
16、n collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que l
17、application ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT o
18、u par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sag
19、it peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2002 Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque forme que ce s
20、oit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lUIT. UIT-T E.164.2 (02/2001) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction. 1 2 Domaine dapplication. 1 3 Rfrences normatives. 1 4 Dfinitions 1 5 Abrviations 1 6 Gnralits 2 7 Critres pour la
21、ttribution temporaire dun ensemble CC+TIC dessai. 2 8 Procdures pour lattribution temporaire 3 9 Ce point appelle un complment dtude 3 Annexe A Formulaire de demande dindicatif de pays pour essais . 4 UIT-T E.164.2 (02/2001) 1 Recommandation UIT-T E.164.2 Ressources de numrotage E.164 pour essais 1
22、Introduction LUIT a dcid dattribuer un indicatif de pays E.164 commun ( savoir le 991) pour permettre de soumettre des essais les ventuels nouveaux services de correspondance publique internationaux. Il a en outre t dcid dattribuer temporairement aux requrants slectionns des codes didentification de
23、ssai (TIC, trial identification codes) 3 chiffres pour la dure des essais prcis quils doivent effectuer. La prsente Recommandation dfinit le fonctionnement et les limitations dune telle ressource ainsi que les critres et les procdures dattribution et de retrait temporaires des codes TIC. 2 Domaine d
24、application La prsente Recommandation expose les critres et les procdures dattribution temporaire dun code didentification 3 chiffres un requrant, dans le cadre de lindicatif de pays E.164 commun 991, aux fins de la ralisation dun essai non commercial international. Cet essai aura pour but de dtermi
25、ner la viabilit du nouveau service international de correspondance publique en projet. 3 Rfrences normatives La prsente Recommandation se rfre certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intgrante. Les versions indiques taient en vigueur au mom
26、ent de la publication de la prsente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte tant sujet rvision, les utilisateurs de la prsente Recommandation sont invits se reporter, si possible, aux versions les plus rcentes des rfrences normatives suivantes. La liste des Recommandations de lUIT-T en vi
27、gueur est rgulirement publie. UIT-T E.164 (1997), Plan de numrotage des tlcommunications publiques internationales. UIT-T E.164.1 (1998), Critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs. UIT-T E.212 (1998), Plan di
28、dentification international pour les terminaux mobiles et les utilisateurs mobiles. 4 Dfinitions La prsente Recommandation dfinit les termes suivants: 4.1 essai non commercial: essai de service non accessible partout et non soumis taxation pour lensemble limit des utilisateurs du service. 4.2 essai:
29、 implmentation temporaire du nouveau service international de correspondance publique en projet en vue de dterminer la viabilit technique, oprationnelle et commerciale de ce service. 5 Abrviations La prsente Recommandation utilise les abrviations suivantes: 2 UIT-T E.164.2 (02/2001) CC indicatif de
30、pays E.164 commun 991 (shared E.164 country code 991) ER exploitation reconnue SN numro dabonn (subscriber number) TIC code didentification dessai 3 chiffres (3-digit trial identification code) TSB Bureau de la normalisation des tlcommunications (telecommunication standardization bureau) UIT-T Union
31、 internationale des tlcommunications (Secteur de la normalisation des tlcommunications) 6 Gnralits 6.1 Le format des ressources E.164 attribuer aux fins dun essai international est le suivant: CC TIC SN o: CC = indicatif de pays E.164 commun 991. TIC = code didentification dessai 3 chiffres, en form
32、at XXX, o X = 0 9. SN = numro dabonn attribu par le requrant, dune longueur maximale de 9 chiffres. 6.2 Lindicatif de pays 991 a t attribu comme indicatif de pays commun cette fin. Les requrants choisis pour bnficier des ressources se verront attribuer un code TIC 3 chiffres suivant lindicatif de pa
33、ys commun 991, utiliser pendant la priode dessai. La fonctionnalit du code TIC pour lessai doit tre dtermine par le bnficiaire. 6.3 Lattribution temporaire des ressources sera effectue pour une priode dune anne compter de la date de dbut de lessai. Avant la fin de la priode dessai dun an, le requran
34、t peut demander par crit au TSB-UIT-T une prolongation dune anne, quil se verra automatiquement accorder. A la fin de lessai, le TSB-UIT-T doit procder au retrait de lensemble CC+TIC puis sa rattribution. 6.4 Le TSB-UIT-T peut procder au retrait des CC+TIC attribus, avant la fin de lessai, sil est t
35、abli que lun quelconque des critres dattribution noncs dans le paragraphe 7 nest pas respect par le bnficiaire des ressources. 6.5 Les critres et procdures pour la rservation, lattribution et le retrait des indicatifs de pays E.164 et des codes didentification associs sont dfinis dans lUIT-T E.164.1
36、. 7 Critres pour lattribution temporaire dun ensemble CC+TIC dessai 7.1 Le requrant doit tre une exploitation reconnue (ER) ou une Administration. 7.2 Dans sa demande dattribution de ressources soumise au TSB (voir Annexe A), le requrant doit certifier: a) que lensemble CC+TIC sera utilis pour teste
37、r un nouveau service de correspondance publique en projet; b) que lutilisation quil fera de lensemble CC+TIC sera conforme toutes les rglementations nationales applicables dans les pays dans lesquels lessai sera ralis, recevant notamment lassentiment de lautorit comptente si ncessaire; c) que lensem
38、ble CC+TIC sappliquera un essai international non commercial entre deux pays ou plus ne relevant pas du mme plan de numrotage intgr; d) quil cessera dutiliser lensemble CC+TIC et le restituera au TSB la fin de la priode dattribution temporaire; UIT-T E.164.2 (02/2001) 3 e) que ni lui ni les entits p
39、articipant lessai ne communiqueront dinformations aux mdias concernant lessai et lutilisation de lensemble CC+TIC avant la fin de lessai. 7.3 Le requrant doit fournir une description du service ou de la capacit tester pendant lessai. Les renseignements donns dans cette description seront traits par
40、le TSB comme prsentant un caractre prioritaire. 7.4 Le requrant sest acquitt des ventuels droits dus au TSB pour lattribution de la ressource dessai CC+TIC. 7.5 Le requrant indique la date quil propose pour le dbut de lessai. La date de dbut de lessai ne doit pas tre postrieure de plus de six mois l
41、a date laquelle la demande a t faite. 7.6 Le requrant doit indiquer tous les fournisseurs de services qui participeront lessai. 8 Procdures pour lattribution temporaire 8.1 Le requrant qui demande bnficier de ressources soumettra au TSB-UIT-T la demande crite reproduite dans lAnnexe A, conforme chac
42、un des critres dattribution exposs dans le paragraphe 7 ci-dessus. 8.2 Le TSB-UIT-T examinera la demande pour dterminer si elle est conforme aux critres susmentionns et adressera au requrant dans un dlai de dix jours ouvrables une rponse crite indiquant les rsultats de la demande ou demandera des re
43、nseignements complmentaires. 8.2.1 Si la ressource est attribue, la rponse crite prcisera la nature exacte de cette ressource et ritrera les conditions dans lesquelles elle est attribue, y compris la date exacte de retrait, conformment la prsente Recommandation. La ressource attribue sera la prochai
44、ne ressource disponible par ordre squentiel. Aucune demande dattribution de tel ou tel code TIC ne sera prise en compte. 8.2.2 Si la demande dattribution de la ressource est refuse, une explication crite sera fournie. 8.2.2.1 Le TSB-UIT-T autorisera le requrant soumettre une demande rvise remdiant a
45、ux imperfections mises en vidence dans la correspondance exposant les motifs du refus. 8.2.2.2 Sil estime que le refus est injustifi, le requrant peut faire appel de cette dcision auprs de la Commission dtudes pertinente de lUIT-T (la Commission dtudes charge de la mise jour de la prsente Recommanda
46、tion) pour quelle examine la question. 8.3 Avant la fin de la priode dessai initiale dune anne, le requrant peut demander, par crit au TSB-UIT-T, et se voir automatiquement accorder, une prolongation dune anne de lattribution. Il nest pas ncessaire dindiquer dans la demande le motif de la prolongati
47、on, mais celle-ci doit porter sur lessai pour lequel la ressource temporaire a t initialement attribue. 8.4 A la fin de la priode dessai (un ou deux ans compter de lattribution initiale, selon quune prolongation a ou non t accorde), le TSB-UIT-T demandera rcuprer la ressource attribue et informera par crit le bnficiaire de limminence du retrait deux mois avant celui-ci. Le bnficiaire na rien dautre faire que de cesser dutiliser la ressource. 8.5 Un ensemble CC+TIC rcupr p
