1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 F.106SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT%80,/)4!4)/. %4 15!,)4 $% 3%26)#%3%26)#%3 $% 4 , 2!0()%$)30/3)4)/.3 /0 2!4)/%,%32%,!4)6%3 !58 #/-5.)#!4)/.30(/4/4 , 2!0()15%3 02)6 %32ECOMMANDATION 5)4 4c0 & (Extrait du ,IVRE “LEU)NOTES1 La Rec
2、ommandation F.106 de lUIT-T (nouvelle numrotation de la Rec. F.80 bis) a t publie dans lefascicule II.4 du Livre Bleu. Ce fichier est un extrait du Livre Bleu. La prsentation peut en tre lgrement diffrente,mais le contenu est identique celui du Livre Bleu et les conditions en matire de droits dauteu
3、r restent inchanges (voirplus loin).2 Dans la prsente Recommandation, le terme Administration dsigne indiffremment une administration detlcommunication ou une exploitation reconnue. UIT 1988, 1993Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous
4、 quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lUIT.Fascicule II.4 - Rec. F.106 1Recommandation F.106DISPOSITIONS OPRATIONNELLES RELATIVES AUXCOMMUNICATIONS PHOTOTLGRAPHIQUES PRIVES1)1 Champ dapplication1.1 Les di
5、spositions ci-aprs sappliquent aux communications entre postes privs, ou entre postes privs (au dpart)et postes publics ( larrive).1.2 Les dispositions pour les phototlgrammes changs entre postes privs et postes publics font lobjet desRecommandations F.80 et D.80.2 Dispositions gnrales2.1 Des postes
6、 phototlgraphiques privs peuvent tre autoriss par lAdministration intresse communiquerentre eux et changer des phototlgrammes avec des postes publics.2.2 Les Administrations intresses se chargent dtablir, sur demande des postes privs intresss, lescommunications ncessaires pour les transmissions cons
7、idres ou de mettre leur disposition des circuits lousappropris.3 Conditions dadmission3.1 Les postes privs peuvent communiquer avec tous les postes phototlgraphiques (publics, privs) raccords aurseau phototlgraphique international.3.2 Les communications entre postes privs tablies sur le rseau photot
8、lgraphique international sont admises sanslimitation de dure. Toutefois, lorsque des restrictions sont imposes au trafic tlphonique, lchange de messagesphototlgraphiques entre postes privs peut tre diffr ou limit par accord entre les centres tte de ligne intresss.3.3 Des communications avec un poste
9、 public ne peuvent tre mises la disposition dun poste priv que pendant lesheures douverture du bureau phototlgraphique public. Toutefois, le poste public ne peut prendre clture avant davoiraccept tous les phototlgrammes dont le dpt a t annonc par le poste priv.3.4 Les modalits de la mise disposition
10、 des communications phototlgraphiques demandes sont fixes par laRecommandation F.82.4 Taxation4.1 Les taxes des communications phototlgraphiques dans les relations continentales et les relationsintercontinentales, changes entre postes privs ou entre un poste priv et un poste public, sont rgies par laRecommandation D.83.5 Services spciaux5.1 Le service spcial urgent est admis dans les relations o ce service existe pour le trafic tlphonique.1)Voir aussi la Recommandation D.81.
