1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT ASSEMBLE MONDIALE DE NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS Johannesburg, 21-30 octobre 2008 Rsolution 34 Contributions volontaires AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est u
2、ne institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de
3、la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. UIT 2009
4、Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. AMNT-08 Rsolution 34 1 RESOLUTION 34 Contributions volontaires (Montral, 2000; Florianpolis, 2004, Johannesburg, 2008) LAssemble mondiale de normalisation
5、 des tlcommunications (Johannesburg, 2008), considrant a) la Rsolution 71 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires relative au Plan stratgique de lUnion pour la priode 2008-2011, qui fixe des objectifs stratgiques ambitieux dans les activits du Secteur de la normalisation des tlcommun
6、ications de lUIT (UIT-T); b) la Rsolution 123 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires, qui invite les Etats Membres et les Membres des Secteurs alimenter par des contributions volontaires le fonds destin rduire lcart en matire de normalisation; c) la Dcision 5 (Rv. Antalya, 2006) de
7、la Confrence de plnipotentiaires, et ses annexes, limitant les dpenses de lUnion pour la priode 2008-2011; d) la Rsolution 44 de la prsente Assemble sur la rduction de lcart en matire de normalisation entre pays en dveloppement1et pays dvelopps, qui dcrit les sources auprs desquelles des fonds seron
8、t mobiliss pour rduire lcart en matire de normalisation, rappelant a) que la Constitution, la Convention et le Rglement financier de lUIT disposent que le Secrtaire gnral peut accepter des contributions financires volontaires en nature ou en espces, en plus des contributions ordinaires des Etats Mem
9、bres, des Membres de Secteur et des Associs; b) que les dpenses finances par des contributions volontaires ne sont pas vises par les limites des dpenses fixes par les confrences de plnipotentiaires de lUIT; c) que dimportantes contributions volontaires reues par le pass, ont permis aux travaux de lU
10、IT-T denregistrer des progrs significatifs, considrant en outre que les contributions volontaires constituent un moyen utile, rapide et efficace de financement des activits supplmentaires du Secteur, dcide 1 dencourager le financement de projets spcifiques, de groupes spcialiss et dautres nouvelles
11、initiatives, y compris toutes activits propres contribuer la ralisation des objectifs de la Rsolution 44 de la prsente Assemble sur la rduction de lcart en matire de normalisation, par des contributions volontaires; 2 dinviter les Etats Membres, les Membres de Secteur et les Associs, tant des pays d
12、velopps que des pays en dveloppement, soumettre au Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications des projets et autres initiatives prsentant un intrt pour lUIT-T et susceptibles dtre financs par des contributions volontaires. _ 1Les pays en dveloppement comprennent aussi les pays les moins avancs, les petits Etats insulaires en dveloppement et les pays dont lconomie est en transition.
