1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT ASSEMBLE MONDIALE DE NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS Johannesburg, 21-30 octobre 2008 Rsolution 47 Noms de domaine de premier niveau de type code de pays AVANT-PROPOS LUIT (Union international
2、e des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet d
3、es Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandat
4、ions sur ces thmes. UIT 2009 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. AMNT-08 Rsolution 47 1 RESOLUTION 47 Noms de domaine de premier niveau de type code de pays (Florianpolis, 2004; Johannesburg
5、, 2008) LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Johannesburg, 2008), reconnaissant a) les parties pertinentes de la Rsolution 102 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires; b) la Rsolution 133 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires; c) les rsultats pe
6、rtinents des deux phases du Sommet mondial sur la socit de linformation; d) lvolution du rle de lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications, conformment la Rsolution 122 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires, considrant a) que dans certains cas, des problmes subsistent
7、 pour ce qui est de la dlgation de noms de domaine de premier niveau de type code de pays (ccTLD) des entits dsignes par des autorits nationales; b) que les Etats Membres reprsentent les intrts de la population du pays ou territoire pour lequel il y a eu dlgation dun ccTLD, comme indiqu au point g)
8、du reconnaissant de la Rsolution 102 (Rv. Antalya, 2006); c) que les pays ne devraient pas intervenir dans les dcisions relatives au ccTLD dun autre pays, comme indiqu au point h) du reconnaissant de la Rsolution 102 (Rv. Antalya, 2006); d) que les organisations intergouvernementales ont facilit, et
9、 devraient continuer faciliter, la coordination des politiques menes par les pouvoirs publics concernant lInternet; e) que les organisations internationales ont jou, et devraient continuer jouer, un rle important dans llaboration des normes techniques relatives lInternet et des politiques gnrales co
10、rrespondantes; f) que lUIT a prouv quelle savait traiter des questions analogues avec succs, charge la Commission dtudes 2 de poursuivre les tudes, et de collaborer avec les Etats Membres et les Membres du Secteur, selon leur rle respectif, en tenant compte des activits menes par dautres entits appr
11、opries, en vue dexaminer lexprience acquise par les Etats Membres en matire de ccTLD, charge le Directeur du Bureau de la normalisation des tlcommunications de prendre les mesures appropries pour faciliter ce qui prcde, et de faire rapport chaque anne au Conseil de lUIT sur les progrs accomplis dans
12、 ce domaine, invite les Etats Membres contribuer ces activits, 2 AMNT-08 Rsolution 47 invite en outre les Etats Membres prendre des mesures appropries, dans le cadre de leur structure juridique nationale, pour veiller ce que les questions lies la dlgation des domaines de premier niveau de type code de pays soient rsolues.
