1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT ASSEMBLE MONDIALE DE NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS Johannesburg, 21-30 octobre 2008 Rsolution 49 Systme ENUM AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution
2、 spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisati
3、on des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. UIT 2009 Tous droits rs
4、ervs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. AMNT-08 Rsolution 49 1 RSOLUTION 49 Systme ENUM (Florianpolis, 2004; Johannesburg, 2008) LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (Johannesburg, 2008),
5、reconnaissant a) la Rsolution 133 (Rv. Antalya, 2006) de la Confrence de plnipotentiaires, en particulier: i) les progrs constants de lintgration des tlcommunications et de lInternet; ii) le rle actuel et la souverainet des Etats Membres de lUIT en ce qui concerne lattribution et la gestion de leurs
6、 ressources de numrotage pour les indicatifs de pays, conformment aux dispositions de la Recommandation UIT-T E.164; iii) le paragraphe par lequel le Secrtaire gnral et les Directeurs des Bureaux sont chargs de prendre les mesures ncessaires pour assurer la souverainet des Etats Membres de lUIT en c
7、e qui concerne les plans de numrotage prvus dans la Recommandation UIT-T E.164, quelle que soit lapplication dans laquelle ces plans sont utiliss; b) lvolution du rle de lAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications, telle quelle est dcrite dans la Rsolution 122 (Rv. Antalya, 2006) de la
8、Confrence de plnipotentiaires, notant a) les travaux de la Commission dtudes 2 sur le systme ENUM; b) les questions actuelles encore non rsolues concernant la gestion administrative du domaine Internet de plus haut niveau qui sera utilis pour le systme ENUM, dcide de charger la Commission dtudes 2 d
9、tudier les modalits selon lesquelles lUIT pourrait exercer la gestion administrative des modifications qui pourraient concerner les ressources internationales de tlcommunication (y compris le nommage, le numrotage, ladressage et le routage) utilises pour le systme ENUM, charge le Directeur du Bureau
10、 de la normalisation des tlcommunications de prendre les mesures voulues pour faciliter ce qui prcde, et de faire rapport chaque anne au Conseil de lUIT sur les progrs raliss dans ce domaine, invite les Etats Membres contribuer ces activits, invite en outre les Etats Membres prendre les mesures appropries dans le cadre de leur systme juridique national afin de veiller ce que la prsente Rsolution soit dment mise en uvre.