1、 AFNOR 2002 Tous droitsrservsFA120417 ISSN 0335-3931NF A 36-712-2Septembre 2002Indice de classement : A 36-712-2ICS : 67.250 ; 77.140.50Aciers hors emballageProduits plats en acier avec revtements mtalliques destins entrer au contact des denres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et d
2、es animauxPartie 2 : Aciers (non inoxydables) revtus daluminium ou dun alliage daluminium-siliciumE : Unpackaged steels Metallic coated flat steel products intended for contact with foodstuffs, products and beverages for human and animal consumption Part 2: Aluminium coated or aluminium-silicium all
3、oy coated (non stainless) steelsD : Stahl (auer Verpackung) Flacherzeugnisse aus Stahl mit metallischem berzug, vorgesehen fr den Kontakt mit Lebensmitteln und -getrnken fr den menschlichen und tierischen Gebrauch Teil 2: Mit Aluminium bzw. mit einer Aluminium-Silicium-Legierung berzogene (nicht ros
4、tfreie) SthleNorme franaise homologue par dcision du Directeur Gnral dAFNOR le 20 aot 2002 pour prendre effetle 20 septembre 2002.Correspondance la date de publication du prsent document, il nexiste pas de travaux europens ou inter-nationaux traitant du mme sujet.Analyse Le prsent document spcifie l
5、acier utiliser et les exigences concernant son revtementmtallique quil faut utiliser pour la fabrication dobjets destins entrer en contact direct desdenres, produits et boissons pour lalimentation de lhomme et des animaux. Le revtementmtallique doit tre constitu daluminium ou dun alliage daluminium-
6、silicium.Descripteurs Thsaurus International Technique : plat mtallique, acier, revtement mtallique,aluminium, alliage daluminium, alimentation humaine, alimentation animale, contact aliment-contenant, dfinition, information, dimension, tolrance de dimension, exigence, compositionchimique, teneur ma
7、ximale, migration, contrle, essai, dsignation, marquage.Modifications AFNOR 2002 AFNOR 2002 1er tirage 2002-09-Fdite et diffuse par lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) 11, avenue Francis de Pressens 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tl. : + 33 (0)1 41 62 80 00 Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00
8、www.afnor.frCorrectionsAciers destins au contact alimentaire BNS 43-00Membres de la commission de normalisationPrsident : M KOZLOWSKI FFASecrtariat : BNSMME BERTOLI LABORATOIRE INTERREGIONAL DE LA DGCCRFMBOISE BNSMME BOULANGE UGINEMME BOUVENOT AFNORMCAMUS LNEM CHAMONTIN USINOR DCCM COUDERT USINOR DC
9、CM CRETON BNSDr DISS SOLLACMME FAVARD IANESCO CHIMIEM GELLEZ USINOR PACKAGINGMME HAEGELI UGINE SAM HURTAUD UGINE SAM JUNGES SOLLAC LORRAINEM LACOURT DGCCRFMLEBRETON CETIMMME ORLANDI UGINE SAVOIE IMPHYM OSTER LNEM PEULTIER USINOR INDUSTEELM PEZENNEC SOLLAC ATLANTIQUEM PREHAM SOFREBM ROUYER SYND. NATI
10、ONAL DES FABRICANTS DE BOITES EMBALLAGESM SANZ USINORM SCHWENDIMANN SOLLAC LORRAINEM SICARD LA BOITE BOISSONM VERLES SOLLAC ATLANTIQUE 3 NF A 36-712-21 Domaine dapplication . 42 Rfrences normatives . 43 Rfrences rglementaires . 44 Termes et dfinitions . 55 Informations fournir par lacheteur . 56 Dim
11、ensions et tolrances sur les dimensions 57 Exigences . 57.1 Composition de lacier . 57.2 Revtement daluminium ou dun alliage daluminium-silicium 57.3 Traitements de protection 68 Contrle 69 Mthode danalyse . 610 Dsignation 611 Marquage, tiquetage, emballage 6Bibliographie . 7SommairePageNF A 36-712-
12、2 4 1 Domaine dapplicationLa prsente norme spcifie lacier utiliser et les exigences concernant son revtement mtallique quil faut utili-ser pour la fabrication dobjets destins entrer en contact direct des denres, produits et boissons pour lalimen-tation de lhomme et des animaux. Le revtement mtalliqu
13、e doit tre constitu daluminium ou dun alliagedaluminium-silicium.Les principaux exemples dapplication sont les suivants : articles mnagers (couvercles, intrieurs de rtissoires, pare-vapeur de friteuses, plaques ptisseries, etc.) ; quipements de lindustrie agro-alimentaire ;etc.Le choix du matriau do
14、it tre en adquation avec les conditions demploi.La prsente norme sapplique aux bandes lamines chaud et aux bandes lamines froid.Ne sont pas concerns les produits et objets en acier revtu daluminium ou dun alliage daluminium-silicium quine sont pas destins dans les conditions normales dutilisation ou
15、 dautres conditions normalement prvisibles, entrer en contact avec les produits alimentaires. 2 Rfrences normativesLe prsent document comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rf-rences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publicati
16、ons sont numres ci-aprs.Pour les rfrences dates, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications nesappliquent ce document que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences nondates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence s
17、applique.NF A 36-345, Produits sidrurgiques Tles dacier revtues en continu daluminium Feuilles et bobines.NF A 36-714, Produits plats en acier (hors emballage) destin entrer au contact des denres, produits et bois-sons pour lalimentation de lhomme et des animaux Acier non revtu.NF EN 10020, Dfinitio
18、n et classification des aciers.NF EN 10079, Dfinition des produits en acier.NF EN 10154, Bandes et tles en acier revtues en continu par immersion chaud dune couche daluminium-silicium (AS) Conditions techniques de livraison.NF EN 10204, Produits mtalliques Types de documents de contrle.ISO 5000, Tle
19、s en acier au carbone lamines froid, revtues par immersion chaud en continu dune couchedaluminium-silicium, de qualit commerciale et pour emboutissage.3 Rfrences rglementaires Directive 89/109/CEE du 21 dcembre 1988 (dcret 92-631 du 8/07/1992) relative au rapprochement deslgislations des tats membre
20、s concernant les matriaux et objets destins entrer en contact avec des den-res alimentaires. Arrt du 15 novembre 1945 fixant la liste des matriaux susceptibles dtre utiliss sans inconvnient pour lasant publique dans la fabrication des instruments de mesure. Arrt du 27 aot 1987 relatif aux matriaux e
21、t objets en aluminium et en alliages daluminium au contact desdenres (produits et boissons alimentaires). 5 NF A 36-712-24 Termes et dfinitionsPour les besoins de la prsente Norme, les dfinitions suivantes remplacent ou compltent celles de la NF EN 10079.Les dfinitions de la NF EN 10020 sappliquent
22、galement.4.1acier pour contact alimentairelacier pour contact alimentaire est un acier qui dans les conditions normales ou prvisibles demploi, ne cde pas ces denres des constituants dans une quantit susceptible de prsenter un danger pour la sant humaine ouanimale ou dentraner une modification inacce
23、ptable de la composition des denres alimentaires ou une altra-tion de leurs caractres organoleptiques4.2acier pour emballageproduit plat en acier non alli servant fabriquer des botes et autres lments de conditionnement de boissonsou de denres alimentaires. Selon les applications envisages, cet acier
24、 peut tre recouvert dun revtementmtallique, voire dun revtement organique additionnel4.3acier hors emballageproduit plat en acier non alli ou acier inoxydable qui nest pas destin la fabrication de botes de conditionne-ment de boissons ou de denres alimentaires. Par contre, il peut tre utilis pour la
25、 fabrication dobjets destins entrer en contact avec des denres alimentaires5 Informations fournir par lacheteurLes informations devant tre fournies par lacheteur au moment de lappel doffres et de la commande doiventsatisfaire les prescriptions : de lune des normes du domaine dapplication concern (pa
26、r exemple : NF A 36-345, NF EN 10154,ISO 5000) ; ou, dfaut, dun accord client fournisseur.6 Dimensions et tolrances sur les dimensionsLes dimensions nominales doivent faire lobjet dun accord au moment de lappel doffres et de la commande. Les tolrances sur les dimensions doivent satisfaire les prescr
27、iptions dfinies dans les normesdapplication (par exemple NF A 36-345, NF EN 10154, ISO 5000).7Exigences7.1 Composition de lacierLacier constituant le support doit satisfaire les exigences dfinies par la norme NF A 36-714.7.2 Revtement daluminium ou dun alliage daluminium-silicium7.2.1 Composition de
28、s lingotsLe fabricant daluminium ou dun alliage daluminium-silicium fournit au fabricant de la tle revtue, des lingotsconformes larrt du 27/08/1987.NF A 36-712-2 6 7.2.2 Teneurs maximales en lments indsirables du revtementLes prescriptions du Tableau 1 sappliquent.7.3 Traitements de protection7.3.1
29、HuilageSauf spcification contraire au moment de lappel doffres et de la commande, les produits sont livrs huils. Dansce cas, une opration de dgraissage doit tre effectue au plus tard avant la livraison du produit fini.7.3.2 Traitements de protectionTout traitement de protection qui restera sur la su
30、rface du produit fini doit tre apte au contact alimentaire etexempt de chrome VI.8 Contrle la demande de lacheteur, la conformit aux exigences de la commande doit, conformment la prsente norme,tre atteste. Conformment lEN 10204 et sauf accord contraire, le document de contrle 2.1 est applicable.9 Mt
31、hode danalyseSauf accord contraire au moment de lappel doffres et de la commande, le choix dune mthode danalyse physi-que ou chimique doit tre laiss au producteur. En cas de litige, lanalyse doit tre effectue par un laboratoireagr par les deux parties. Dans ce cas, la mthode danalyse utiliser doit f
32、aire lobjet dun accord, en faisant,si possible, rfrence aux normes europennes ou aux EURONORMS appropries.10 DsignationLa dsignation doit tre conforme celle dfinie dans la norme dapplication (voir article 5).11 Marquage, tiquetage, emballageChaque bobine ou fardeau doit porter une tiquette indiquant
33、 la rfrence la prsente norme, le nom et la mar-que du producteur et lidentification du lot.Les spcifications demballage doivent tre convenues au moment de lappel doffres et de la commande.Tableau 1 Composition chimiquelments spcifisTeneurs maximales en % en massePb 0,05Cd 0,01As 0,03 7 NF A 36-712-2
34、Bibliographie1 Brochure n 1227 Matriaux au contact des denres alimentaires, produits de nettoyage de ces matriaux(publication du journal officiel de la Rpublique Franaise).2 Note dinformation n 2000-155 DGCCRF.3 Recueil AFNOR Emballage et contact alimentaire.4 Conseil de lEurope Lignes directrices sur les mtaux pour contact alimentaire.
