1、 Numro de rfrence ISO 15270:2008(F) ISO 2008NORME INTERNATIONALE ISO 15270 Deuxime dition 2008-06-15Plastiques Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des dchets plastiques Plastics Guidelines for the recovery and recycling of plastics waste ISO 15270:2008(F) PDF Exonration de respon
2、sabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de licence dAdobe, ce fichier peut tre imprim ou visualis, mais ne doit pas tre modifi moins que lordinateur employ cet effet ne bnficie dune licence autorisant lutilisation de ces polices et que
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5、mits membres de lISO. Dans le cas peu probable o surviendrait un problme dutilisation, veuillez en informer le Secrtariat central ladresse donne ci-dessous. DOCUMENT PROTG PAR COPYRIGHT ISO 2008 Droits de reproduction rservs. Sauf prescription diffrente, aucune partie de cette publication ne peut tr
6、e reproduite ni utilise sous quelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel.
7、+ 41 22 749 01 11 Fax + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Version franaise parue en 2009 Publi en Suisse ii ISO 2008 Tous droits rservsISO 15270:2008(F) ISO 2008 Tous droits rservs iiiSommaire Page Avant-propos .iv Introduction.v 1 Domaine dapplication 1 2 Rfrences normatives .
8、1 3 Termes et dfinitions 1 4 Sources.5 4.1 Gnralits .5 4.2 Sources pr-consommation de matires5 4.3 Sources post-consommation de matires5 5 Valorisation 6 5.1 Gnralits .6 5.2 Valorisation matire 6 5.3 Valorisation nergtique.8 6 Exigences en matire de qualit9 6.1 Gnralits .9 6.2 Contamination9 6.3 Asp
9、ects visuels et esthtiques 9 6.4 Proprits des recyclats .10 6.5 Critres dacceptation .10 7 Normes matire et spcifications de produit .10 Annexe A (informative) Reprsentation schmatique de certaines options de valorisation des plastiques .11 Annexe B (informative) Valorisation des plastiques et gesti
10、on des ressources intgres 12 Bibliographie.13 ISO 15270:2008(F) iv ISO 2008 Tous droits rservsAvant-propos LISO (Organisation internationale de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnra
11、l confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement a
12、vec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales sont rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les
13、 projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Normes internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document
14、peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoir identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO 15270 a t labore par le comit technique ISO/TC 61, Plastiques. Cette deuxime dition annule
15、et remplace la premire dition (ISO 15270:2006), qui a fait lobjet dune rvision technique. ISO 15270:2008(F) ISO 2008 Tous droits rservs vIntroduction La prsente Norme internationale a t labore pour assister toutes les parties prenantes de lindustrie des plastiques dans le dveloppement dune infrastru
16、cture globale durable pour la valorisation et le recyclage des plastiques; dun march durable pour les matires plastiques rcupres et leurs produits manufacturs drivs. Pour rduire les dchets plastiques et pour soutenir les objectifs de dveloppement durable, il convient que la priorit soit donne, sur l
17、a base dun cycle de vie du produit, la rduction gnrale de lutilisation des matriaux et des ressources nergtiques; loptimisation spcifique de lutilisation de matires premires plastiques. Les options impliquant la rutilisation bnfique des produits en plastique et lintgration de procds de valorisation
18、des plastiques, sont des composants importants en aval du dveloppement durable. La slection des mthodologies et des processus de gestion des dchets plastiques provenant de sources prconsommateur et de produits en fin de vie peut tre aborde en appliquant diffrentes stratgies. Il convient que toutes c
19、es stratgies comprennent une analyse prliminaire des options de valorisation disponibles. De manire gnrale, les technologies de valorisation des plastiques peuvent tre divises en deux classes: a) valorisation des matriaux (recyclage mcanique, recyclage chimique ou matires premires, et recyclage biol
20、ogique ou organique); b) valorisation nergtique sous forme de production de chaleur, de vapeur ou dlectricit en utilisant les dchets plastiques comme substitut des ressources combustibles fossiles primaires. Loption de valorisation optimale dpendant de bon nombre de circonstances courantes, il convi
21、ent de raliser lanalyse du cycle de vie pour dcider, selon le type et la composition des dchets plastiques, des options les plus favorables et durables du point de vue de lenvironnement. Pour les dchets plastiques composites ou mlangs, la valorisation nergtique et certains procds de recyclage des ma
22、tires premires reprsentent la plupart du temps un choix optimal. Par ailleurs, les dchets plastiques peuvent tre grs en utilisant un cadre hirarchique, comprenant des stratgies de cycle de vie pour la prvention et la minimisation du volume des dchets et de son impact potentiellement prjudiciable sur
23、 lenvironnement, comme dcrit dans lISO 17422. Loccurrence potentielle de substances rglementes dans les dchets plastiques ncessite une attention toute particulire. NOTE 1 Des procdures de collecte efficaces et discriminatoires sont essentielles lorsque lobjectif oprationnel est la valorisation des m
24、onomres ou autres matires premires. Dans le cas du recyclage mcanique, et bien videmment pour toutes les oprations de valorisation des plastiques, des procdures appropries de surveillance et de contrle des procds sont requises. Il convient que ces procdures comprennent ltablissement de guides spcifi
25、ques et de spcifications couvrant les plastiques rcuprs, y compris, le cas chant, des rgles de traabilit et dvaluation de conformit. NOTE 2 La prsente Norme internationale a pour but de fournir une ressource prcieuse, globalement utile, indpendamment du cadre rglementaire et lgislatif pour la valori
26、sation et le recyclage des plastiques rgissant son application. Les considrations suivantes sont souligner afin de faciliter ladoption de la norme dans le contexte des divers cadres lgislatifs et rglementaires nationaux et rgionaux. ISO 15270:2008(F) vi ISO 2008 Tous droits rservsa) Le sujet de la v
27、alorisation et du recyclage des plastiques tant souvent prsent dans la perspective de la gestion des dchets solides, applique souvent la terminologie, la technologie, les aspects conomiques et linfrastructure bass sur des concepts de gestion des dchets solides. Ces concepts ont par consquent tendanc
28、e dfinir les cadres lgislatifs et rglementaires mentionns ci-dessus. b) Des perspectives alternatives pour la valorisation et le recyclage des dchets plus compltes que celles inhrentes au modle de gestion des dchets solides, sont disponibles, et bases sur les concepts de gestion des ressources intgr
29、es (voir Annexe B) et le dveloppement durable. La gestion des ressources intgres se concentre sur des systmes plus approfondis que la gestion des dchets solides. Elle applique lanalyse du cycle de vie afin dobtenir une meilleure comprhension de la conservation des ressources et des implications dco-
30、efficacit des stratgies et des politiques de gestion des ressources. Dans cette approche, la gestion des ressources nergtiques comme des ressources de matriaux, est tudie dans une perspective intgre. Le concept de dveloppement durable, appliquant galement une rflexion sur le cycle de vie la gestion
31、des ressources et des dchets, est plus complet que la gestion des ressources intgres, car il exige de prendre en compte les trois piliers du dveloppement durable, savoir lavantage cologique, la croissance conomique et le progrs social. NOTE 3 Bien que le secteur de la valorisation et du recyclage de
32、s plastiques soit une industrie mergeante relativement nouvelle, des efforts significatifs ont t consentis aux niveaux national et rgional pour fournir des systmes lgislatifs et rglementaires applicables un ou plusieurs secteurs de march. Les utilisateurs de la prsente Norme internationale doivent g
33、arder lesprit lexistence de ces systmes lgislatifs et rglementaires. Pour garantir la pertinence globale, des dispositions ont t prises pour viter que la terminologie et les dfinitions favorisent un cadre lgislatif ou rglementaire plutt quun autre. Lintention tant que la terminologie et les dfinitio
34、ns utilises dans la prsente Norme internationale comprennent, plutt quexcluent, des interprtations diffrentes. La question de savoir si un matriau doit tre dfini ou non comme dchet avant de pouvoir tre valoris en est un exemple prcis. Il nexiste aucun accord universel sur ce point et la norme tente
35、dadopter une gamme de dfinitions et dinterprtations en vigueur et potentiellement venir pour le terme dchets. NORME INTERNATIONALE ISO 15270:2008(F) ISO 2008 Tous droits rservs 1Plastiques Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des dchets plastiques 1 Domaine dapplication La prsente
36、 Norme internationale fournit des lignes directrices pour le dveloppement de normes et de spcifications couvrant la valorisation des dchets plastiques, y compris le recyclage. Elle tablit les diffrentes options pour la valorisation des dchets plastiques provenant de sources pr-consommation et post-c
37、onsommation, telles quillustres graphiquement dans lAnnexe A. La prsente Norme internationale tablit galement les exigences en matire de qualit, quil convient de considrer dans toutes les tapes du processus de valorisation, et fournit des recommandations gnrales inclure dans les normes de matires, l
38、es normes dessai et les spcifications de produit. Par consquent, les tapes du processus, les exigences, les recommandations et la terminologie prsentes dans la prsente Norme internationale sont destines une application gnrale. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensabl
39、es pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les ventuels amendements). ISO 472:1999, Plastiques Vocabulaire ISO 14021, Marquages et dclarations environnement
40、aux Autodclarations environnementales (tiquetage de type II) ISO 17422, Matires plastiques Aspects lis lenvironnement Lignes directrices gnrales pour leur prise en compte dans les normes ASTM D 7209, Standard Guide for Waste Reduction, Resource Recovery, and Use of Recycled Polymeric Materials and P
41、roducts 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions donns dans lISO 472 ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 agglomrat matire plastique dchiquete et/ou granule sous forme de particules qui adhrent les unes aux autres 3.2 mise en balle procd par lequel les
42、dchets plastiques sont compacts et ferms en balle pour faciliter la manipulation, le stockage et le transport 3.3 lot unitaire quantit de matire considre comme une seule unit, ayant une rfrence unique NOTE Lot unitaire est principalement un terme de traitement. ISO 15270:2008(F) 2 ISO 2008 Tous droi
43、ts rservs3.4 biodgradation dgradation cause par une activit biologique, en particulier par une action enzymatique entranant une modification significative de la structure chimique dun matriau ISO 16929:2002 3.5 recyclage biologique traitement arobie (compostage) ou anarobie (digestion) de dchets pla
44、stiques biodgradables dans des conditions contrles, en utilisant des micro-organismes pour produire, en prsence doxygne, des rsidus organiques stabiliss, du dioxyde de carbone et de leau ou, en labsence doxygne, des rsidus organiques stabiliss, du mthane, du dioxyde de carbone et de leau 3.6 collect
45、e procd logistique de dplacement de dchets plastiques de leur source vers un lieu de valorisation 3.7 plastique mlang mlange de matires ou produits comprenant diffrents types de plastiques NOTE Le terme plastiques varis est un synonyme. 3.8 contaminant matriau ou substance indsirable NOTE Le terme i
46、mpuret est un synonyme de contaminant connotation ngative quil convient de ne pas utiliser. 3.9 transformateur oprateur spcialis capable de mettre en forme une matire premire plastique pour en faire un produit semi-fini ou fini utilisable 3.10 dpolymrisation retour chimique dun polymre son (ses) mon
47、omre(s) ou un polymre de masse molculaire relative infrieure ISO 472:1999 3.11 valorisation nergtique production dnergie utile par une combustion directe et contrle NOTE Les incinrateurs de dchets solides produisant de leau chaude, de la vapeur et/ou de llectricit sont des formes courantes de valorisation nergtique. 3.12 aspect environnemental lment des activits, produits ou services dun organisme susceptible dinteractions avec lenvironnement ISO 14001:2004 3.13 impact environnemental toute mod
