1、 Numro de rfrence ISO 24511:2007(F) ISO 2007NORME INTERNATIONALE ISO 24511 Premire dition 2007-12-01 Activits relatives aux services de leau potable et de lassainissement Lignes directrices pour le management des services publics de lassainissement et pour lvaluation des services fournis Activities
2、relating to drinking water and wastewater services Guidelines for the management of wastewater utilities and for the assessment of wastewater services ISO 24511:2007(F) PDF Exonration de responsabilit Le prsent fichier PDF peut contenir des polices de caractres intgres. Conformment aux conditions de
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7、is la photocopie et les microfilms, sans laccord crit de lISO ladresse ci-aprs ou du comit membre de lISO dans le pays du demandeur. ISO copyright office Case postale 56 CH-1211 Geneva 20 Tel. + 41 22 749 01 11 Fax. + 41 22 749 09 47 E-mail copyrightiso.org Web www.iso.org Publi en Suisse ii ISO 200
8、7 Tous droits rservsISO 24511:2007(F) ISO 2007 Tous droits rservs iii Sommaire Page Avant-propos v Introduction . vi 1 Domaine dapplication.1 2 Termes et dfinitions.2 3 lments constitutifs des systmes dassainissement 10 3.1 Gnralits .10 3.2 Types de systmes dassainissement.10 3.3 Systmes centraliss/
9、dcentraliss 11 3.4 Systmes autonomes12 3.5 vacuation/rutilisation des rsidus .12 4 Objectifs des services publics de lassainissement 13 4.1 Gnralits .13 4.2 Protection de la sant publique .15 4.3 Satisfaction des besoins et des attentes de lusager 15 4.4 Fourniture des services dans les situations n
10、ormales et durgence .15 4.5 Durabilit du service public de lassainissement.15 4.6 Promotion dun dveloppement durable de la collectivit15 4.7 Protection de lenvironnement.16 5 Composantes du management dun service public de lassainissement .17 5.1 Gnralits .17 5.2 Activits et processus de management
11、17 5.3 Gestion des ressources 17 5.4 Gestion du patrimoine.17 5.5 Gestion des relations avec lusager 18 5.6 Gestion de linformation .18 5.7 Management environnemental.18 5.8 Gestion des risques 19 6 Lignes directrices pour le management des services publics de lassainissement 19 6.1 Gnralits .19 6.2
12、 Organisation.19 6.3 Planification et construction 21 6.4 Exploitation et maintenance .21 7 valuation des services de leau24 7.1 Gnralits .24 7.2 Politique dvaluation25 7.3 Objet et domaine dapplication de lvaluation 25 7.4 Parties impliques dans lvaluation.26 7.5 Mthodologie dvaluation .26 7.6 Crit
13、res dvaluation du service 26 7.7 Ressources ncessaires la conduite de lvaluation .27 7.8 Production de rsultats et recommandations pour lutilisation des rsultats27 8 Indicateurs de performance27 8.1 Gnralits .27 8.2 Systmes dindicateurs de performance 27 8.3 Qualit de linformation.29 8.4 Exemple din
14、dicateur de performance 29 ISO 24511:2007(F) iv ISO 2007 Tous droits rservsAnnexe A (informative) Tableaux des termes anglais, franais et espagnols . 31 Annexe B (informative) Schmas de systmes dassainissement 36 Annexe C (informative) Actions possibles pour atteindre les objectifs du service dassai
15、nissement 39 Annexe D (informative) Actions possibles lies au management du service public de lassainissement 44 Annexe E (informative) Exemples de critres dvaluation du service associs aux objectifs du service public de lassainissement, dindicateurs de performance associs aux critres dvaluation et
16、de critres dvaluation du service associs aux fonctions du service. 47 Annexe F (informative) Systmes dindicateurs de performance Exemple de procdure dattribution dun niveau de confiance . 58 Bibliographie 60 ISO 24511:2007(F) ISO 2007 Tous droits rservs v Avant-propos LISO (Organisation internationa
17、le de normalisation) est une fdration mondiale dorganismes nationaux de normalisation (comits membres de lISO). Llaboration des Normes internationales est en gnral confie aux comits techniques de lISO. Chaque comit membre intress par une tude a le droit de faire partie du comit technique cr cet effe
18、t. Les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec lISO participent galement aux travaux. LISO collabore troitement avec la Commission lectrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne la normalisation lectrotechnique. Les Normes internationales son
19、t rdiges conformment aux rgles donnes dans les Directives ISO/CEI, Partie 2. La tche principale des comits techniques est dlaborer les Normes internationales. Les projets de Normes internationales adopts par les comits techniques sont soumis aux comits membres pour vote. Leur publication comme Norme
20、s internationales requiert lapprobation de 75 % au moins des comits membres votants. Lattention est appele sur le fait que certains des lments du prsent document peuvent faire lobjet de droits de proprit intellectuelle ou de droits analogues. LISO ne saurait tre tenue pour responsable de ne pas avoi
21、r identifi de tels droits de proprit et averti de leur existence. LISO 24511 a t labore par le comit technique ISO/TC 224, Activits de service relatives aux systmes dalimentation en eau potable et aux systmes dassainissement Critres de qualit du service et indicateurs de performance. LISO 24511 fait
22、 partie dune srie de normes traitant des services de leau. La srie complte est constitue des Normes internationales suivantes: ISO 24510, Activits relatives aux services de leau potable et de lassainissement Lignes directrices pour lvaluation et lamlioration du service aux usagers ISO 24511, Activit
23、s relatives aux services de leau potable et de lassainissement Lignes directrices pour le management des services publics de lassainissement et pour lvaluation des services fournis ISO 24512, Activits relatives aux services de leau potable et de lassainissement Lignes directrices pour le management
24、des services publics de leau potable et pour lvaluation des services fournis ISO 24511:2007(F) vi ISO 2007 Tous droits rservsIntroduction NOTE Les termes cls, dfinis dans lArticle 2, apparaissent en gras. 0.1 Problmatique de leau: contexte international et cadre des politiques Leau constitue un enje
25、u mondial pour le XXI esicle, la fois pour la gestion des ressources en eau disponibles et pour la fourniture dun accs leau potable et lassainissement la population du globe. En 2000, les Nations Unies ont reconnu laccs leau comme un droit de lHomme essentiel et, en liaison avec les gouvernements na
26、tionaux, ont fix des objectifs ambitieux, les objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD) pour augmenter laccs aux services de leau potable et de lassainissement, incluant lvacuation ou la rutilisation en toute scurit des rsidus (lensemble ci-avant tant dsign dans le reste du texte par les ter
27、mes services de leau), en particulier dans les pays en dveloppement. Des confrences internationales sur le dveloppement durable et sur leau (par exemple le Sommet mondial sur le dveloppement durable Johannesburg en septembre 2002, le 3 eForum mondial de leau Kyoto en mars 2003 et le 4 eForum mondial
28、 de leau Mexico en mars 2006) ont mis laccent sur ce sujet et les agences des Nations Unies (par exemple lOMS, lUNESCO, etc.) ont labor des recommandations et des programmes pour prciser ce cadre gnral. La Commission du dveloppement durable des Nations Unies (CDD 13) a insist sur le rle prpondrant q
29、ue jouent les pouvoirs publics (autorits comptentes dans la prsente Norme internationale) en promouvant lamlioration de laccs une eau potable sans risque sanitaire et son assainissement de base, grce une meilleure gouvernance tous les niveaux et la mise en place dun cadre environnemental et rglement
30、aire propice garantissant limplication active de toutes les parties intresses. Il convient dintgrer dans ce processus des solutions institutionnelles rendant le secteur de leau plus productif et la gestion des ressources en eau plus durable. Dans le respect de ce principe, les dclarations ministriel
31、les des 3 eet 4 eForums mondiaux de leau ont recommand que les gouvernements sattachent renforcer le rle des parlements et des autorits publiques locales, particulirement en ce qui concerne la fourniture de services deau adquats et ont reconnu quune collaboration effective avec et entre ces acteurs
32、est un facteur dterminant pour relever les dfis et raliser les objectifs lis leau. Des exemples de points cls permettant de se doter dun cadre daction efficace en matire de services de leau potable et de lassainissement sont la dfinition claire des responsabilits des diffrentes parties intresses, la
33、 dfinition des rgles sanitaires et organisation de lvaluation de la conformit, ltablissement des processus destins garantir la cohrence entre les politiques de dveloppement urbain et les infrastructures des services publics de leau, la rglementation des prlvements de leau et de lvacuation des eaux u
34、ses, les informations lintention des usagers et de la collectivit. 0.2 Services publics de leau: objectifs gnraux Outre quil garantit la protection de la sant publique, un bon management des services publics de leau potable et de lassainissement (ci-aprs dsigns par services publics de leau) est une
35、composante essentielle de la gestion intgre des ressources en eau. Des pratiques de management bien conues contribuent, tant sur le plan de la quantit que sur celui de la qualit, au dveloppement durable. Elles contribuent galement la cohsion sociale et au dveloppement conomique de la collectivit des
36、servie, dans la mesure o la qualit et lefficience des services de leau ont des implications sur pratiquement toutes les activits de la socit. ISO 24511:2007(F) ISO 2007 Tous droits rservs vii Parce que leau est considre comme un bien social et que les activits de service lies leau intgrent les trois
37、 piliers du dveloppement durable: lconomie, le social et lenvironnement, il est normal que le management des services publics de leau soit transparent et quil associe toutes les parties intresses concernes, identifies en fonction du contexte local. Les catgories de parties intresses pouvant jouer un
38、 rle dans les activits lies aux services de leau sont nombreuses. Des exemples de ces parties intresses incluent des gouvernements ou des agences publiques (internationales, nationales, rgionales ou locales) agissant en vertu dune autorit lgale ou lgislative, des associations des services publics de
39、 leau eux-mmes (par exemple les associations internationales, rgionales/multinationales et nationales de leau potable ou de lassainissement), des organismes autonomes cherchant jouer un rle de surveillance (par exemple les organisations de dfense dintrts, telles que les organisations non gouvernemen
40、tales), des usagers et des associations dusagers de leau. Les relations entre les parties intresses et les services publics de leau varient selon les pays. Dans de nombreux pays, des organismes sont responsables (totalement ou en partie) de la supervision des activits des services de leau, que leur
41、proprit et leur gestion soient publiques ou prives, et quils fassent lobjet dune rglementation exerce par une autorit comptente ou fonctionnent dans le cadre dun systme de rgles techniques internes. La normalisation et les rgles techniques internes constituent des moyens possibles pour assurer limpl
42、ication de toutes les parties intresses et pour satisfaire au principe de subsidiarit. Lobjectif gnral des services publics de leau est de fournir des services tous les habitants de leur zone de comptence et de garantir aux usagers une alimentation continue en eau potable ainsi que la collecte et le
43、 traitement de leurs eaux uses, dans des conditions conomiques et sociales acceptables tant pour les usagers que pour le service public lui-mme. Les services publics de leau sont censs rpondre aux exigences des autorits comptentes et aux attentes spcifies par les organismes responsables en liaison a
44、vec les autres parties intresses, tout en assurant la durabilit long terme du service. Dans un contexte de rarfaction des ressources, y compris des ressources financires, il y a lieu que les investissements faits dans les installations soient appropris et quune attention ncessaire soit porte la main
45、tenance adquate et lutilisation efficace des installations. Dune faon gnrale, il est prfrable que les tarifs de leau soient calculs selon les principes de recouvrement des cots et de promotion dune utilisation efficace des ressources tout en assurant un accs basique abordable leau. Il est prfrable q
46、ue les parties intresses soient impliques tant dans ltablissement des objectifs du service que dans lvaluation de son adquation et de son efficience. 0.3 Objectif, contenu et mise en uvre de la prsente Norme internationale Lobjectif vis dans la prsente Norme internationale est de fournir aux parties
47、 intresses concernes des lignes directrices pour lvaluation et lamlioration des services fournis ainsi que pour lamlioration du management des services publics de leau, en cohrence avec les objectifs globaux fixs par les autorits comptentes et par les organisations internationales intergouvernementales vises plus haut. La prsente Norme internationale est destine faciliter le dialogue entre les parties intresses et leur permettre de dvelopper une comprhension partage des f
