1、RVISE EN JANVIER 2016CAN/CSA-Z276-15Norme nationale du Canada(approuve en janvier 2016)Gaz naturel liqufi (GNL) : production,stockage et manutentionAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un
2、 processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favor
3、isent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonli
4、mitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements
5、contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS E
6、T LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUT
7、E PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T
8、 AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseign
9、ementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexprience ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document o
10、u de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour
11、ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous le
12、s documents contenusdans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets
13、 ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autr
14、e partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copie oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines
15、 parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe d
16、ocument est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dan
17、s le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le
18、prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du
19、 Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce
20、 document, vous confirmezque vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Historique des modificationsZ276-15, Gaz naturel liqufi (GNL) : production, stockage etmanutentionNorme nationale du Canada JANVIER 2016La page couverture, le texte sur la Norme nationale du Canada, la page titre et
21、 la prface.Service de mise jour des normesCAN/CSA-Z276-15Novembre 2015Titre : Gaz naturel liqufi (GNL) : production, stockage et manutentionVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de
22、 mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2423314.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire
23、 de confidentialit au www.csagroup.org/legal poursavoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.LAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activitssous le nom Groupe CSA), sous les auspices de laquelle cetteNorme nationale a t prpare, a reu ses lettres patentes en 1919et s
24、on accrditation au sein du Systme de Normes nationales par leConseil canadien des normes en 1973. Association daffiliation libre,sans but lucratif ni pouvoir de rglementation, le Groupe CSA seconsacre llaboration de normes et la certification.Les normes du Groupe CSA refltent le consensus de product
25、eurs etdusagers de partout au pays, au nombre desquels se trouvent desfabricants, des consommateurs, des dtaillants et des reprsentantsde syndicats, de corps professionnels et dagencesgouvernementales. Lutilisation des normes du Groupe CSA est trsrpandue dans lindustrie et le commerce, et leur adopt
26、ion diversordres de lgislation, tant municipal et provincial que fdral, estchose courante, particulirement dans les domaines de la sant, dela scurit, du btiment, de la construction et de lenvironnement.Les Canadiens dun bout lautre du pays tmoignent de leur appuiau travail de normalisation men par l
27、e Groupe CSA en participantbnvolement aux travaux des comits du Groupe CSA et enappuyant ses objectifs par leurs cotisations de membres de soutien.Les quelque 7000 volontaires faisant partie des comits et les 2000membres de soutien constituent lensemble des membres duGroupe CSA parmi lesquels ses ad
28、ministrateurs sont choisis. Lescotisations des membres de soutien reprsentent une sourceimportante de revenu pour les services de soutien la normalisationvolontaire.Le Groupe CSA offre des services de certification et de mise lessaiqui appuient et compltent ses activits dans le domaine dellaboration
29、 de normes. De manire assurer lintgrit de sonprocessus de certification, le Groupe CSA procde de faon rgulireet continue lexamen et linspection des produits portant lamarque du Groupe CSA.Outre son sige social et ses laboratoires Toronto, le Groupe CSApossde des bureaux rgionaux dans des centres vit
30、aux partout auCanada, de mme que des agences dinspection et dessai dans huitpays. Depuis 1919, le Groupe CSA a parfait les connaissancestechniques qui lui permettent de remplir sa mission dentreprise, savoir le Groupe CSA est un organisme de services indpendantdont la mission est doffrir une tribune
31、 libre et efficace pour laralisation dactivits facilitant lchange de biens et de services parlintermdiaire de services de normalisation, de certification etautres, pour rpondre aux besoins de nos clients, tant lchellenationale quinternationale.Pour plus de renseignements sur les services du Groupe C
32、SA,sadresser auGroupe CSA178 Rexdale BoulevardToronto (Ontario) M9W 1R3CanadaUne Norme nationale du Canada est une norme qui a t laborepar un organisme dlaboration de normes (OEN) titulaire delaccrditation du CCN et approuve par le Conseil canadien desnormes (CCN) conformment aux documents du CCN in
33、titulsExigences et lignes directrices Accrditation des organismesdlaboration de normes et Exigences et lignes directrices Approbation et dsignation des Normes nationales du Canada. Ontrouvera des renseignements supplmentaires sur les exigencesrelatives aux Normes nationales du Canada ladresse :www.c
34、cn.ca.Une norme approuve par le CCN est lexpression du consensus dediffrents experts dont les intrts collectifs forment, autant quefaire se peut, une reprsentation quilibre des intresssconcerns. Les Normes nationales du Canada visent apporter unecontribution apprciable et opportune au bien du pays.L
35、e CCN est une socit dtat qui fait partie du portefeuilledIndustrie Canada. Dans le but damliorer la comptitivitconomique du Canada et le bien-tre collectif de la populationcanadienne, lorganisme dirige et facilite llaboration et lutilisationdes normes nationales et internationales. Le CCN coordonne
36、aussi laparticipation du Canada llaboration des normes et dfinit desstratgies pour promouvoir les efforts de normalisation canadiens.De plus, il fournit des services daccrditation diffrents clients,parmi lesquels des organismes de certification de produits, deslaboratoires dessais et des organismes
37、dlaboration de normes. Ontrouvera la liste des programmes du CCN et des organismestitulaires de son accrditation ladresse : www.ccn.ca.Comme les Normes nationales du Canada sont revuespriodiquement, il est conseill aux utilisateurs de toujours seprocurer ldition la plus rcente de ces documents auprs
38、 delorganisme dlaboration de normes responsable de leurpublication.Conseil canadien des normes55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa (Ontario) K1P 6L5CanadaThis National Standard of Canada is available in both French and English.Bien que le but premier vis par cette norme soit nonc sous sa rubrique Doma
39、ine dapplication, il est important de retenirquil incombe lutilisateur de juger si la norme convient ses besoins particuliers.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation, qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA.ICS 13.340.99ISBN 978-1-77139-989-0 2015 Groupe CSATous d
40、roits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en novembre 2015 par le Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178 Rexdale Boulevard,Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3P
41、our acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.caou composez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.Approuve parMCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAPrpare parGaz naturel liqufi (GNL) :production, stockage
42、etmanutentionCAN/CSA-Z276-15(approuve en janvier 2016)Norme nationale du CanadaCAN/CSA-Z276-15 Gaz naturel liqufi (GNL) : production, stockage et manutentionNovembre 2015 2015 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur le gaz naturel liqufi 6Prface 100 Introduction 111 Domaine dapplication 112
43、 Ouvrages de rfrence 123 Dfinitions 184 Exigences gnrales 214.1 Dveloppements futurs 214.2 Rtroactivit 224.3 Centre de commande 224.4 Systme de gestion de la scurit et des pertes 224.5 Registres 235 Dispositions relatives lemplacement de lusine 245.1 Gnralits 245.2 Dispositions importantes pour le c
44、ontrle des dversements accidentels et des fuites sur lesite 245.2.1 Gnralits 245.2.2 Capacit et conception dune cuvette de rtention et du systme de drainage 255.2.3 Emplacement des cuvettes de rtention 275.2.4 Espacement des rservoirs et des cuvettes de rtention 295.2.5 Espacement des regazificateur
45、s 305.2.6 Dgagements par rapport lquipement de procd 315.2.7 Dgagements par rapport aux installations de chargement et de dchargement 325.3 Btiments et autres ouvrages 325.3.1 Construction 325.3.2 Ventilation 325.3.3 Autres btiments et enceintes 335.3.4 quipement portatif 335.3.5 Odorisation 345.4 C
46、omptence des concepteurs et des fabricants 345.5 Protection du sol pour lquipement cryognique 345.6 Chute de glace et de neige 355.7 Bton de construction 355.8 Rservoirs de GNL souterrains 366 quipement de procd 366.1 Gnralits 366.2 Stockage des frigorignes et liquides inflammables 376.3 quipement d
47、e procd 376.3.1 Choix de lemplacement 37CAN/CSA-Z276-15 Gaz naturel liqufi (GNL) : production, stockage et manutentionNovembre 2015 2015 Groupe CSA 26.3.2 Chaudires et appareils sous pression 376.3.3 changeurs de chaleur faisceau tubulaire 386.3.4 Moteurs combustion interne et turbines gaz 386.3.5 v
48、acuation de gaz dvaporation et dtente instantane 386.3.6 Vide intrieur 386.3.7 Dpressurisation de lquipement 386.3.8 Botes froides 386.3.9 Rchauffeurs bain de sel 396.3.10 Injection dair 396.3.11 Dispositifs de dcharge ou de sret 396.3.12 Supports de lquipement de procd 397 Systmes de rservoirs de stockage de
