1、RVISE EN MARS 2015B109-14Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processus consensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce pro
2、cessus rassemble des volontaires reprsentant diffrents intrts et points de vue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus et dtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni
3、nvalue ou vrifie de faon indpendante le contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faon limitative, les garanties ou conditions implicites relatives la quali
4、t marchande, ladaptation un usage particulier ainsi qu labsence de violation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou la pertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune
5、 assertion ni ne fournit aucune garantie quant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURS DIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPO
6、NSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DPENSE OU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OU CONSCUTIF, TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE, TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OU TOUT AUTRE PRJUDICE CONOM
7、IQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FOND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DE NGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CE DOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en
8、offrant ce document, le Groupe CSA nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personne ou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignements prsents dans ce document sont destins aux utilis
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10、est un organisme priv sans but lucratif qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentend pas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuell
11、eTel que convenu entre le Groupe CSA et les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA est propritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenus dans ce document, ces dernier
12、s tant protgs par les lois visant les droits dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire de permis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par des brevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limit
13、e la porte gnrale du paragraphe, lutilisation, la modification, la copie ou la divulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties et donner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativem
14、ent une telle utilisation, modification, copie ou divulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs ce document.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par de
15、s droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre tenue responsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validit de ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des
16、fins informationnelles et non commerciales seulement. Lutilisateur de ce document nest autoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulte
17、r et parcourir ce document ; imprimer ce document si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par le Groupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun
18、 deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoriss effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectroniq
19、ue de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser ce document, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmez que vous acc
20、eptez les dispositions du prsent avis juridique.Historique des modificationsB109-14, Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesMise jour n 1 mars 2015 Symbole indiquant les modifications (dans la marge)Mise jour n 1 approuve le 23 mars 2015 par lIGAC Mise jour n 1 entre en vigueur le 1 mai
21、2016 PrfaceB109-14, Partie 1Articles 1.2, 2, 4.2.1, 5.7.4 et 7.3.2B109-14, Partie 2 - Ajout(e)Service de mise jour des normesB109-14Mars 2015Titre : Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apport
22、es ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentification dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422716.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou par tlphone a
23、u 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au www.csagroup.org/legal savoir comment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-551-9 2015 Groupe CSA Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelque moyen
24、 que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en mars 2015 par le Groupe CSA, un organisme sans but lucratif du secteur priv. 178 Rexdale Boulevard, Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3 Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.cacomposez le 1-800-463
25、-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSAConseil consultatif interprovincial du gazApprouv le le 7 mars 2014 en IGACEfficace au Canada le 1 juillet 2015Code dinstallation du gaz naturel pour les vhicul
26、esB109-14B109-14Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesMars 2015 2015 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur les vhicules propulss au gaz naturel et leur ravitaillement 5Sous-comit sur le gaz naturel pour les vhicules 7Prface 10B109-14, Partie 1, Gaz naturel comprim1 Domaine da
27、pplication 122 Ouvrages de rfrence 133 Dfinitions et abrviations 183.1 Dfinitions 183.2 Abrviations 193.2.1 Abrviations des noms dorganismes 193.2.2 Abrviations de mots et de locutions 204 Gnralits 214.1 Application 214.2 Certification 214.2.1 Gnralits 214.2.2 Modification 214.2.3 Rservoirs de carbu
28、rant et composants usags 225 Exigences relatives au systme 225.1 Rservoirs de carburant et assemblages (voir lannexe A) 225.1.1 Pression de service 225.1.2 Types permis 225.2 Modifications interdites 225.3 Isolation des rservoirs de carburant et dispositif de dcompression 225.3.1 Robinet darrt des r
29、servoirs de carburant 225.3.2 Isolation de la prise de ravitaillement 235.3.3 Dispositif de dcompression 235.4 Montage des rservoirs ou train de rservoirs de carburant 235.4.1 Gnralits 235.4.2 Montage en hauteur dun rservoir de carburant 245.4.3 Exigences gnrales de montage lextrieur 245.4.4 Angles
30、de fuite, dattaque et de rampe 255.4.5 Matriel de fixation et supports 255.4.6 Protection du rservoir de carburant 255.4.7 Rservoirs de carburant grand format 255.4.8 Poids maximal 265.5 Tuyaux dvacuation et ventilation 265.5.1 Tuyaux dvacuation 265.5.2 Ventilation des compartiments du vhicule (voir
31、 lannexe B) 265.5.3 Exigences de ventilation des rservoirs de carburant monts lintrieur 26B109-14Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesMars 2015 2015 Groupe CSA 25.6 Composants du systme dalimentation en carburant 275.6.1 Exigences visant les composants 275.6.2 Robinet darrt automatique
32、 275.6.3 Prise de ravitaillement 275.6.4 Vhicules polycarburants 275.6.5 Jauge de carburant 285.6.6 Cblage et connecteurs lectriques 285.6.7 Rgulateur de pression 285.6.8 Isolation des systmes dchappement 285.6.9 Isolation des bornes des batteries 285.7 Tuyauteries et raccords 295.7.1 Exigences gnra
33、les 295.7.2 Tubes en acier inoxydable 295.7.3 Tubes en cuivre 295.7.4 Exigences relatives aux tuyaux souples 295.7.5 Tuyauteries, raccords et composants de joint acceptables 295.7.6 Tuyauterie, raccords et composants de joint non acceptables 305.7.7 Joints 305.7.8 Conduites dalimentation de carburan
34、t 305.8 tiquettes et documentation 315.8.1 Supplments au manuel du propritaire du vhicule 315.8.2 tiquetage du vhicule 315.8.3 Exigence relative ltiquetage externe du vhicule 315.8.4 tiquette la prise de ravitaillement (voir lannexe C) 316 Inspection et mise lessai des vhicules convertis 316.1 Conve
35、rsions des vhicules 316.1.1 Protection contre les collisions et les chocs 316.1.2 Modification structurelle dun vhicule pendant la conversion 326.1.3 Dplacement des composants existants pendant la conversion 326.1.4 Qualit du travail 326.1.5 Formation et octroi de permis 326.2 Essais dtanchit des rs
36、ervoirs, des tuyauteries et des raccords 326.2.1 Exigences gnrales visant les essais dtanchit 326.2.2 Essai dtanchit au gaz inerte 326.2.3 Essai dtanchit au gaz naturel 326.2.4 Mesure de la pression 336.2.5 Inspections priodiques en service 337 Autre mthode de fixation des rservoirs de carburant 337
37、.1 Gnralits 337.2 Fixations des rservoirs de carburant 337.3 Emplacement des rservoirs de carburant 337.3.1 Gnralits 337.3.2 Garde au sol 347.3.3 Garde au sol pour les chariots de manutention 34AnnexesB109-14Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesMars 2015 2015 Groupe CSA 3Annexe A (info
38、rmative) Entretien, rparations aprs collision ou contre-essai des rservoirs de carburant 35Annexe B (informative) Dpressurisation des rservoirs de carburant dun vhicule 37Annexe C (informative) Exemples dtiquettes 38Annexe D (informative) Liste de vrification des vhicules 41Annexe E (informative) Dg
39、agement par rapport la bordure, et angles de fuite, dattaque et de rampe 44B109-14, Partie 2, Gaz naturel liqufi1 Domaine dapplication 462 Ouvrages de rfrence 473 Dfinitions 504 Gnralits 514.1 Application 514.2 Approbations 524.2.1 Gnralits 524.2.2 Modifications 524.2.3 Rservoirs de GNL usags 525 Sy
40、stmes dalimentation dun moteur au GNL 525.1 Matriaux 525.2 Obligation dviter le pigeage du GNL 535.3 Modifications interdites 535.4 Rparations 535.5 Isolation des rservoirs de GNL 545.5.1 Robinets darrt des rservoirs de GNL 545.6 Rservoirs de GNL 545.7 Montage du rservoir ou du train de rservoirs de
41、 GNL 555.7.1 Gnralits 555.7.2 Exigences relatives la fixation des rservoirs de GNL 555.7.3 Emplacement du rservoirs de GNL 555.7.4 Remplissage des rservoirs 565.7.5 Exigences gnrales de montage 565.7.6 Angles de fuite, dattaque et de rampe 565.7.7 Matriel de fixation et supports 565.7.8 Protection d
42、es rservoirs de GNL 575.7.9 Poids maximal 575.7.10 Temps de rtention 575.8 Prise de ravitaillement 575.9 Dispositif de dcompression 585.10 Manomtres 595.11 Pompes 595.12 Vaporiseurs 595.13 Tuyaux dvacuation et ventilation 605.14 Exigences visant les composants 60B109-14Code dinstallation du gaz natu
43、rel pour les vhiculesMars 2015 2015 Groupe CSA 45.14.2 Robinet darrt automatique 605.14.3 Vhicules polycarburants 615.14.4 Jauge de carburant 615.14.5 Cblage et connecteurs lectriques 615.14.6 Rgulateur de pression 615.14.7 Isolation des systmes dchappement 615.14.8 Isolation des bornes de batteries
44、 615.15 Tuyauteries, tubes, tuyaux souples et raccords 625.15.1 Exigences gnrales 625.15.4 Tubes en acier inoxydable 625.15.5 Tubes en cuivre 625.15.6 Exigences relatives aux tuyaux souples 625.15.7 Tuyauteries, raccords et composants de joint non acceptables 625.15.8 Joints 625.15.9 Conduites dalim
45、entation de carburant et tuyauteries acheminant du gaz sous pression 635.16 Systmes de dtection des gaz 635.17 Mise lessai du systme 645.17.1 Essai dtanchit du rservoir 645.17.2 Essai dtanchit au gaz et la vapeur 646 tiquettes et documentation 656.1 Supplment au manuel du propritaire au vhicule 656.
46、2 tiquetage du vhicule 656.3 Exigence relative ltiquetage externe du vhicule 656.4 tiquette la prise de ravitaillement 656.5 Marquage du rservoir de GNL 657 Inspection priodique 668 Vhicules impliqus dans un accident o il y a eu incendie ou explosion 669 Scurit et formation du personnel 6610 Station
47、nement des vhicules au gaz naturel liqufi 67AnnexesAnnexe A (informative) Entretien, rparations aprs collision ou contre-essai des rservoirs de carburant 68B109-14Code dinstallation du gaz naturel pour les vhiculesMars 2015 2015 Groupe CSA5Comit technique sur les vhicules propulss au gaz naturel et leur ravitaillementM. A. Tremayne Enbridge Gas Distribution Toronto (Ontario) Canada Catgorie : les intrts des utilisateursprsidentO. Alonso Technical Standards etb) CSA B109, Partie 2 Gaz naturel liqufi.Le Groupe CSA tient souligner que llaboration de ce code a t rendue possible par le soutien
