1、Z1600-14Programme de gestion des urgences et dela continuitAvis juridique concernant les normesLAssociation canadienne de normalisation (qui exerce ses activits sous le nom Groupe CSA) labore des normes selon un processusconsensuel approuv par le Conseil canadien des normes. Ce processus rassemble d
2、es volontaires reprsentant diffrents intrts et points devue dans le but datteindre un consensus et dlaborer une norme. Bien que le Groupe CSA assure ladministration de ce processus etdtermine les rgles qui favorisent lquit dans la recherche du consensus, il ne met pas lessai, ni nvalue ou vrifie de
3、faon indpendantele contenu de ces normes.Exclusion de responsabilitCe document est fourni sans assertion, garantie ni condition explicite ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais non de faonlimitative, les garanties ou conditions implicites relatives la qualit marchande, ladaptati
4、on un usage particulier ainsi qu labsence deviolation des droits de proprit intellectuelle des tiers. Le Groupe CSA ne fournit aucune garantie relative lexactitude, lintgralit ou lapertinence des renseignements contenus dans ce document. En outre, le Groupe CSA ne fait aucune assertion ni ne fournit
5、 aucune garantiequant la conformit de ce document aux lois et aux rglements pertinents.LE GROUPE CSA, SES VOLONTAIRES, SES MEMBRES, SES FILIALES OU SES SOCITS AFFILIES DE MME QUE LEURS EMPLOYS, LEURSDIRIGEANTS ET LEURS ADMINISTRATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE,
6、 PERTE OU DPENSEOU DE TOUT PRJUDICE DIRECT, INDIRECT OU ACCESSOIRE,Y COMPRIS, MAIS NON DE FAON LIMITATIVE, TOUT PRJUDICE SPCIAL OUCONSCUTIF,TOUTE PERTE DE RECETTES OU DE CLIENTLE,TOUTE PERTE DEXPLOITATION, TOUTE PERTE OU ALTRATION DE DONNES OUTOUT AUTRE PRJUDICE CONOMIQUE OU COMMERCIAL, QUIL SOIT FO
7、ND SUR UN CONTRAT, UN DLIT CIVIL (Y COMPRIS LE DLIT DENGLIGENCE) OU TOUT AUTRE LMENT DE RESPONSABILIT TIRANT SON ORIGINE DE QUELQUE FAON QUE CE SOIT DE LUTILISATION DE CEDOCUMENT ET CE, MME SI LE GROUPE CSA A T AVIS DE LVENTUALIT DE TELS PRJUDICES.En publiant et en offrant ce document, le Groupe CSA
8、 nentend pas fournir des services professionnels ou autres au nom de quelque personneou entit que ce soit, ni remplir les engagements que de telles personnes ou entits auraient pris auprs de tiers. Les renseignementsprsents dans ce document sont destins aux utilisateurs qui possdent le niveau dexpri
9、ence ncessaire pour utiliser et mettre enapplication ce contenu. Le Groupe CSA rejette toute responsabilit dcoulant de quelque faon que ce soit de toute utilisation desrenseignements contenus dans ce document ou de toute confiance place en ceux-ci.Le Groupe CSA est un organisme priv sans but lucrati
10、f qui publie des normes volontaires et des documents connexes. Le Groupe CSA nentendpas imposer la conformit au contenu des normes et des autres documents quelle publie et ne possde pas lautorit ncessaire pour ce faire.Proprit et droits de proprit intellectuelleTel que convenu entre le Groupe CSA et
11、 les utilisateurs de ce document (quil soit imprim ou sur support lectronique), le Groupe CSA estpropritaire ou titulaire de permis de toutes les marques de commerce ( moins dindication contraire) et de tous les documents contenusdans ce document, ces derniers tant protgs par les lois visant les dro
12、its dauteur. Le Groupe CSA est galement propritaire ou titulaire depermis de toutes les inventions et de tous les secrets commerciaux que pourrait contenir ce document, quils soient ou non protgs par desbrevets ou des demandes de brevet. Sans que soit limite la porte gnrale du paragraphe, lutilisati
13、on, la modification, la copie ou ladivulgation non autorise de ce document pourrait contrevenir aux lois visant la proprit intellectuelle du Groupe CSA ou dautres parties etdonner ainsi droit lorganisme ou autre partie dexercer ses recours lgaux relativement une telle utilisation, modification, copi
14、e oudivulgation. Dans la mesure prvue par le permis ou la loi, le Groupe CSA conserve tous les droits de proprit intellectuelle relatifs cedocument.Droits de brevetVeuillez noter quil est possible que certaines parties de cette norme soient vises par des droits de brevet. Le Groupe CSA ne peut tre t
15、enueresponsable didentifier tous les droits de brevet. Les utilisateurs de cette norme sont aviss que cest eux quil incombe de vrifier la validitde ces droits de brevet.Utilisations autorises de ce documentCe document est fourni par le Groupe CSA des fins informationnelles et non commerciales seulem
16、ent. Lutilisateur de ce document nestautoris qu effectuer les actions dcrites ci-dessous.Si le document est prsent sur support lectronique, lutilisateur est autoris : tlcharger ce document sur un ordinateur dans le seul but de le consulter ; consulter et parcourir ce document ; imprimer ce document
17、si cest une version PDF.Un nombre limit dexemplaires imprims ou lectroniques de ce document peuvent tre distribus aux seules personnes autorises par leGroupe CSA possder de tels exemplaires et uniquement si le prsent avis juridique figure sur chacun deux.De plus, les utilisateurs ne sont pas autoris
18、s effectuer, ou permettre quon effectue, les actions suivantes : modifier ce document de quelque faon que ce soit ou retirer le prsent avis juridique joint ce document ; vendre ce document sans lautorisation du Groupe CSA ; faire une copie lectronique de ce document.Si vous tes en dsaccord avec lune
19、 ou lautre des dispositions du prsent avis juridique, vous ntes pas autoris tlcharger ou utiliser cedocument, ni en reproduire le contenu, auquel cas vous tes tenu den dtruire toutes les copies. En utilisant ce document, vous confirmezque vous acceptez les dispositions du prsent avis juridique.Servi
20、ce de mise jour des normesZ1600-14Dcembre 2014Titre : Programme de gestion des urgences et de la continuitVous devez vous inscrire pour recevoir les avis transmis par courriel au sujet des mises jour apportes ce document : allez au shop.csa.ca cliquez sur Service de mises jourLe numro didentificatio
21、n dont vous avez besoin pour vous inscrire pour les mises jour apportes ce document est le 2422693.Si vous avez besoin daide, veuillez nous contacter par courriel au techsupportcsagroup.org ou partlphone au 416-747-2233.Consultez la politique du Groupe CSA en matire de confidentialit au csagroup.org
22、/legal pour savoircomment nous protgeons vos renseignements personnels.ISBN 978-1-77139-594-6 2014 Groupe CSATous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite par quelquemoyen que ce soit sans la permission pralable de lditeur.dition franaise publie en dcembre 2014 par le
23、 Groupe CSA,un organisme sans but lucratif du secteur priv.178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario) Canada M9W 1R3Pour acheter des normes et autres publications, allez au shop.csa.cacomposez le 1-800-463-6727 ou le 416-747-4044.MCUne marque de commerce de lAssociation canadienne de normalisation,qui ex
24、erce ses activits sous le nom Groupe CSAProgramme de gestion des urgenceset de la continuitZ1600-14Z1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 1Table des matiresComit technique sur les programmes de gestion des mesures durgence et de continuit desactivits
25、 4Prface 80 Introduction 100.1 Gnralits 100.2 Employer cette norme 101 Porte, objectif et application 121.1 Porte 121.2 Objectif 121.2.1 Gnralits 121.2.2 Processus damlioration continue 121.3 Application 121.4 Terminologie 122 Ouvrages de rfrence 123 Dfinitions 134 Gestion du programme 154.1 Leaders
26、hip et engagement 154.2 Coordonnateur de programme 154.3 Comit de programme 154.3.1 Cration 154.3.2 Contribution stratgique 154.3.3 Membres 154.4 Administration du programme 154.4.1 Plan de programme 154.4.2 Politique 154.4.3 Buts, objectifs, et mesures de rendement 154.4.4 Intgration 154.4.5 Budget
27、 et calendrier 154.4.6 Gestion de dossiers 164.4.7 Examen 164.5 Respect des lois et des autorits 164.6 Gestion financire 164.6.1 Contrles 164.6.2 Dcisions 164.7 Ressources 165 Planification 165.1 Processus de planification 165.2 Exigences communes des plans 175.3 valuation des risques 17Z1600-14Prog
28、ramme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 25.4 Analyse des rpercussions 185.5 Stratgies 185.5.1 laboration de stratgies 185.5.2 Prvention 185.5.3 Attnuation 185.5.4 Prparation 195.5.5 Intervention 195.5.6 Continuit 195.5.7 Rtablissement 195.5.8 Communications 195.5
29、.9 Formation et enseignement 196 Mise en uvre 196.1 Prvention et attnuation 196.1.1 Stratgies et plans de prvention et dattnuation 196.1.2 Prvention 196.1.3 Attnuation 206.2 Prparation 206.2.1 Mesures de prparation 206.2.2 Stratgies et activits 206.2.3 Systme de gestion des incidents 206.2.4 Plan di
30、ntervention 206.2.5 Communications et alerte 206.2.6 Continuit 216.2.7 Gestion des ressources 226.2.8 Formation 226.3 Intervention 226.3.1 Procdures oprationnelles 226.3.2 Analyse de la situation 236.3.3 Continuit 236.3.4 Transfert du leadership 236.3.5 Communications 236.3.6 Information en cas durg
31、ence 236.3.7 Sensibilisation du public 236.4 Rtablissement 236.4.1 Procdures de rtablissement 236.4.2 valuation du rtablissement 236.4.3 Rvaluation 236.4.4 Restauration 237 valuation du programme 247.1 valuation 247.2 Exercices et essais 247.2.1 Exercices 247.2.2 Essais 247.3 Audit et examen 247.4 M
32、esures correctives 248 Examen de la gestion 24Z1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 38.1 Examen par la haute direction 248.2 Amlioration continue 24Annexe A (informative) Guide dutilisation de la CSA Z1600-14 25Annexe B (informative) Outil dvaluatio
33、n de la conformit 66Z1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 4Comit technique sur les programmes degestion des mesures durgence et decontinuit des activitsG. S. Jannaway Jannaway Continuity Consulting IncToronto (Ontario)Catgorie : les services profess
34、ionnelsprsidentJ. Yamniuk TELUS Corporate Business ContinuityCalgary (Alberta)Catgorie : les intrts des utilisateursvice-prsidentR. J. Arnel Municipalit de Chatham-KentChatham (Ontario)Catgorie : les premiers intervenantsD. Arnott Bridges Consulting Group LtdSaskatoon (Saskatchewan)Catgorie : les se
35、rvices professionnelsL. T. Benini Benini Consulting LtdVictoria (Colombie-Britannique)Catgorie : les services professionnelsJ. L. Biblow Calgary Fire DepartmentCalgary (Alberta)Catgorie : les premiers intervenantsD. S. Blackburn Justice Institute of British ColumbiaNew Westminster (Colombie-Britanni
36、que)Catgorie : les premiers intervenantsD. J. Burgess Ministre de la SantSurrey (Colombie-Britannique)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationG. D. Burrill Teegor Consulting IncFredericton (Nouveau-Brunswick)Catgorie : les services professionnelsZ1600-14Programme de gestion des urgence
37、s et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA5L. Crevier-McKenna Scurit publique CanadaOttawa (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationG. Di Giambattista Ontario Power Generation Inc.Toronto (Ontario)Catgorie : les intrts des utilisateursM. C. Dub Seneca CollegeToronto (Onta
38、rio)Catgorie : les intrts des utilisateursM. D. Genyk MDG Crisis Management Consulting IncOakbank (Manitoba)Catgorie : les services professionnelsT. P. Harkness Pat Harkness and AssociatesChilliwack (Colombie-Britannique)Catgorie : les services professionnelsD. Howard Alberta Health ServicesWestlock
39、 (Alberta)Catgorie : les intrts des utilisateursD. Johanis Scurit publique CanadaToronto AMF (Ontario)Catgorie : les intrts des utilisateursR. Kinchlea Centennial College Centennial HP CampusToronto (Ontario)Catgorie : les services professionnelsR. S. Lazarus Gestion des situations durgence OntarioT
40、oronto (Ontario)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationR. LeMay TransCanada PipeLines LimitedCalgary (Alberta)Catgorie : les intrts des utilisateursC. Leroux Devon EnergyCalgary (Alberta)Catgorie : les intrts des utilisateursZ1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuit
41、Dcembre 2014 2014 Groupe CSA 6J. R. Lindsay Dpartement des tudes appliques sur lescatastrophes et les urgencesBrandon (Manitoba)Catgorie : les services professionnelsE. MacGillivray Organisation des mesures durgence du Nouveau-BrunswickFredericton (Nouveau-Brunswick)Catgorie : le gouvernement ou lau
42、torit derglementationW. F. Mackay MacKay Emergency Management Consulting IncNew Hamburg (Ontario)Catgorie : les services professionnelsN. McCormick Corporate Health Works Inc.Winnipeg (Manitoba)Catgorie : les services professionnelsL. Mnard Centre de mesures et dinterventions durgenceOttawa (Ontario
43、)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationD. Metcalfe Essex-Windsor EMSHarrow (Ontario)Catgorie : les premiers intervenantsP. Pagotto Scurit publique CanadaOttawa (Ontario)membre adjointM. P. Provost University College of Cape BretonSydney (Nouvelle-cosse)Catgorie : les intrts des utili
44、sateursG. W. Solecki City of Calgary - Calgary Emergency ManagementAgency (CEMA)Calgary (Alberta)Catgorie : les premiers intervenantsR. Tiller Agence de gestion des urgences de lAlbertaEdmonton (Alberta)Catgorie : le gouvernement ou lautorit derglementationC. Trefanenko FortisBC Energy Inc (FEI)Surr
45、ey (Colombie-Britannique)Catgorie : les intrts des utilisateursZ1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 7L. Webb Gestion des situations durgence OntarioToronto (Ontario)membre adjointB. Williams Husky Oil Operations LimitedCalgary (Alberta)membre adjoi
46、ntR. Meyers Groupe CSAMississauga (Ontario)charg de projetZ1600-14Programme de gestion des urgences et de la continuitDcembre 2014 2014 Groupe CSA 8PrfaceCe document constitue la deuxime dition de la CSA Z1600, Programme de gestion des urgences et dela continuit. Elle remplace ldition prcdente publi
47、e en 2008 sous le titre Programmes de gestiondes mesures durgence et de continuit des activits.Cette norme reprend les exigences respecter dans une dmarche damlioration continue pourlaborer, mettre en uvre, maintenir et valuer un programme de gestion des urgences et de lacontinuit qui aborde les fon
48、ctions de prvention et dattnuation, de prparation, dintervention et dertablissement. Cette dition a galement pour but damener les organisations vers lobjectif dersilience un concept naissant plus large qui prend en considration les aspects politiques,conomiques, sociaux, humains et culturels de la socit.Les intervenants des secteurs public et priv canadiens doivent veiller ce que l
