1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.1COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSPRINCIPES GNRAUX APPLICABLES LA LOCATION DE CIRCUITSET DE RSEAUX INTERNATIONAUX(CONTINENT
2、AUX ET INTERCONTINENTAUX)DE TLCOMMUNICATIONS USAGE PRIVRecommandation D.1Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitati
3、on et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnir
4、es, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.1, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 15 juillet 1991 selon laprocdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDa
5、ns cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utili
6、se sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.1 1Recommandation D.1Recommandation D.1PRINCIPES GNRAUX APPLICABLES LA LOCATION DE CIRCUITSET DE RSEAUX INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX E
7、T INTERCONTINENTAUX)DE TLCOMMUNICATIONS USAGE PRIV(rvise en 1991)PrambuleLa prsente Recommandation contient les principes gnraux et les conditions applicables la location decircuits et de rseaux internationaux de tlcommunications usage priv (continentaux ou intercontinentaux), en tenantcompte du fai
8、t que les Administrations, ou dautres organismes ou personnes, ont la possibilit de conclure desarrangements spciaux sous rserve de la lgislation nationale1)pour la fourniture, lexploitation et lutilisation descircuits lous internationaux de tlcommunications. Le schma joint en annexe A la prsente Re
9、commandation,extrait de la Recommandation M.1010 1, relatif la constitution et la nomenclature des circuits internationaux detlcommunications lous usage priv et complt pour les besoins de la tarification, prcise ce quil faut entendre parcircuit international de tlcommunications lou usage priv et par
10、 prolongement national.1 Principes gnraux1.1 Le service de location de circuits internationaux de tlcommunications usage priv consiste mettre ladisposition dun client2)des circuits internationaux de tlcommunications ddis, pour leur utilisation conformmentaux termes et conditions susceptibles dtre fi
11、xs dans le cadre dun contrat de location conclu entre ce client etlAdministration des pays chaque extrmit du circuit. Les clients peuvent galement combiner une srie de tels circuitsde faon constituer un rseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv.1.2 Dans la fourniture de ce
12、 service, il sera tenu compte:a) de la lgislation nationale,b) des dispositions de la prsente Recommandation,c) des termes et conditions supplmentaires qui pourraient tre mutuellement convenus entre lesAdministrations participant la fourniture du service,d) du fait quil convient de favoriser les pro
13、grs techniques et lapplication de mthodes modernesdexploitation et de gestion,e) de la ncessit de rpondre aux besoins spcifiques et long terme des clients.1.3 Lorsquune Administration ou lune de ses filiales fournit un service de tlcommunications qui peut aussi treassur par dautres entits conformmen
14、t la lgislation nationale, les Membres devraient sassurer que lAdministrationen question ou sa filiale ne bnficie pas davantages indus par rapport aux autres clients de circuits internationaux detlcommunications lous usage priv fournissant les mmes types de services.1.4 Lorsque des circuits et des r
15、seaux internationaux de tlcommunications lous usage priv sont utiliss pouroffrir des services de tlcommunications au public, le Membre concern encourage, lorsquil y a lieu, lapplication desRecommandations pertinentes du CCITT._1)La lgislation nationale comprend la rglementation nationale.2)Le client
16、 est la personne physique ou morale qui loue un circuit international une Administration et est responsable du paiementdes taxes et redevances de location dues cette Administration.2 Recommandation D.11.5 Le service des circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv est important pour l
17、esrelations internationales, et dans leurs travaux de planification les Administrations devront prendre en considration lesbesoins en circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv.2 Conditions de location2.1 Le client titulaire dun circuit international de tlcommunications lou usage pr
18、iv, ou ayant constitu unrseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv, peut tre invit par les Administrationsconcernes communiquer les informations techniques requises de faon prvenir des incidents techniques dans lerseau public ou des accidents au personnel des rseaux, ou les
19、 informations de nature permettre aux Administrationsde fournir au client le meilleur service en temps opportun.2.2 Reconnaissant quil est ncessaire de prvenir les incidents techniques dans le rseau, et quil convient dassurerla scurit du personnel des rseaux, les quipements raccords un circuit inter
20、national de tlcommunications lou usage priv doivent satisfaire aux spcifications techniques prvues par chacune des Administrations intresses. LesAdministrations devraient se consulter toutes les fois quune telle consultation conduirait une acclration delhomologation de ces appareils et quipements.2.
21、3 Une fois tabli un circuit international de tlcommunications lou usage priv, ou un rseau de circuitsinternationaux de tlcommunications lous usage priv, la liaison entre les installations dextrmit est tablie pendantla priode de location de faon que les centres internationaux situs aux extrmits du ci
22、rcuit international detlcommunications lou usage priv, ou du rseau des circuits internationaux de tlcommunications lou usagepriv, naient plus intervenir. Des dispositions doivent cependant tre prvues pour que le personnel comptent de cescentres puisse procder toutes oprations de contrle et de mainte
23、nance juges ncessaires.2.4 Les Administrations ne sont tenues aucune responsabilit en matire de qualit de transmission de bout enbout sur des circuits interconnects faisant partie dun rseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv. Nanmoins, les Administrations qui acceptent dt
24、re responsables de la qualit de la transmission sur descircuits interconnects faisant partie dun rseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv nesont pas tenues dassurer une telle responsabilit pour les parties du rseau quelles ne fournissent pas ou qui ne sont pasexploites co
25、nformment aux exigences techniques applicables de telles utilisations.2.5 Les Administrations peuvent retirer temporairement un circuit international de tlcommunications lou usage priv de lexploitation en vue de raliser de tels essais, rglages et maintenance de routine, ncessaires pourassurer le mai
26、ntien de ce circuit en bon tat de fonctionnement. Les Administrations doivent sefforcer de procder ceretrait uniquement aprs consultation du client et un moment acceptable par toutes les parties.2.6 Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple pour des raisons de force majeure ou si la poursu
27、ite deson exploitation est de nature provoquer bref dlai des incidents techniques), les Administrations peuvent retirertemporairement un circuit international de tlcommunications lou usage priv si lintrt gnral lexige. Dans cesconditions, ce retrait doit tre fait dans des dlais compatibles avec ces c
28、irconstances, et les circuits doivent tre remis enservice aussi rapidement que possible.2.7 Les Administrations prendront toute mesure approprie en fonction des circonstances pour assurer le respectdes dispositions concernant la location de circuits internationaux de tlcommunications usage priv.2.8
29、En cas de violation des prsentes dispositions, les Administrations se rservent le droit de rsilier la locationdu circuit international de tlcommunications usage priv en cause, condition toutefois quavant lapplication dunetelle mesure, notification immdiate et adquate de cette intention de rsiliation
30、 soit communique au client, en luilaissant la possibilit de prsenter ses observations.Recommandation D.1 32.9 Dans le cas o lapplication ou linterprtation des dispositions ci-incluses donnerait lieu des difficults,lAdministration et le client se consulteront en vue de rechercher une solution mutuell
31、ement acceptable.3 Conditions dutilisation3.1 Sous rserve des lgislations nationales, le client peut:3.1.1 subdiviser un circuit international de tlcommunications lou usage priv en canaux de tlcommunications.Ces canaux ou certains dentre eux peuvent tre prolongs au moyen dautres circuits lous par le
32、 mme client.3.1.2 Sous-louer un circuit.3.1.3 Fournir des services internationaux de tlcommunications utilisant un circuit international detlcommunications ou un rseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv. Les Membres delUIT se rservent le droit de dsigner certains services
33、3)de tlcommunications en vue de leur fourniture spciale ouexclusive par des entits dsignes ou de les soumettre des conditions spciales dautorisation.3.2 Les clients doivent informer les Administrations des modifications substantielles quils envisagent dapporter la configuration et aux spcifications
34、techniques de leur rseau de circuits internationaux de tlcommunications lous usage priv.3.3 Des communications entre un client et un utilisateur4)ou entre utilisateurs via un circuit international detlcommunications lou usage priv peuvent tre autorises par les Administrations sous rserve des conditi
35、onsprvues par la lgislation nationale applique dans les pays concerns.4 Accs aux rseaux publics4.1 Linterconnexion dun circuit international de tlcommunications lou usage priv ou dun rseau de circuitsinternationaux de tlcommunications lous usage priv avec les rseaux publics, une seule extrmit du cir
36、cuit oudu rseau, est autorise sous rserve de la lgislation nationale.Linterconnexion dun circuit international de tlcommunications lou usage priv ou dun rseau de circuitsinternationaux de tlcommunications lous usage priv avec les rseaux publics, peut tre autorise simultanmentaux deux extrmits du cir
37、cuit ou du rseau, si les Membres concerns en sont convenus, conformment leurslgislations nationales respectives applicables la fourniture exclusive de certains services. Une telle interconnexion doiten principe se faire dans les locaux du client.4.2 Les Administrations ne sont pas tenues de garantir
38、 la qualit de transmission des communications originairesou destination dutilisateurs raccords aux rseaux publics et achemines par lintermdiaire dun circuit internationalde tlcommunications lou usage priv.5 Dure de location, taxation, rsiliation5.1 Sous rserve des dispositions du 5.5 relatives aux l
39、ocations temporaires, la location doit porter au minimumsur un mois.5.2 La location est renouvelable par tacite reconduction jusqu rsiliation par lune des deux parties. Le pravis dersiliation doit normalement tre donn sept jours avant la date dentre en vigueur de la rsiliation. Toutefois, uneAdminis
40、tration et un client peuvent convenir dun pravis de rsiliation dune dure diffrente. Les taxes percevoir pourles fractions dun mois, aprs le premier mois, sont indiques aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-aprs._3)Notamment le service tlphonique public.4)Lutilisateur est la personne physique ou morale dsigne par le
41、 client de faon individuelle ou par catgorie comme tant autorise avoir accs au circuit international de tlcommunications lou usager priv.4 Recommandation D.15.3 La location devrait normalement tre paye un mois davance.5.4 Pour le calcul de la dure de location, on considre quun mois correspond un moi
42、s du calendrier. Dautrepart, le jour o le circuit est mis disposition de lusager et en mesure dtre utilis nest pas compt. Le jour o le circuitest supprim est compt comme un jour entier. Cependant, dans le cas o lquipement fourni par lusager est ncessairepour lexploitation du circuit et que cet quipe
43、ment nest pas en mesure dtre utilis, les Administrations devraientprendre en considration toute circonstance particulire dans la dtermination de la date de dbut de la priodedutilisation. Ainsi, une priode de location stendant sur un mois ou plus est calcule comme suit:a) on compte le nombre de jours
44、 partir du lendemain du jour o le circuit est mis disposition jusqu lafin du mois;b) on compte ensuite, sil y a lieu, par mois entier de calendrier;c) on compte le nombre de jours de service du dernier mois, y compris le jour o le circuit est supprim.5.4.1 En ce qui concerne la taxation: les mois du
45、 calendrier font lobjet de la redevance mensuelle; les fractions de mois font lobjet dune taxe journalire gale 1/30ede la redevance mensuelle.5.4.2 Exemples: voir le tableau 1/D.1.TABLEAU 1/D.1Dure comprise entrele jour o le circuit est mis dispositionet le jour o le circuit est supprimDure taxable
46、Taxation correspondante30 octobre-15 dcembre30 octobre non compt31 octobre = 1 journovembre = 1 mois1-15 dcembre = 15 jours1 mois 16 jours 1 redevance mensuelle + 16/30ede cette redevance30 novembre-15 janvier30 novembre non comptdcembre = 1 mois1-15 janvier = 15 jours1 mois 15 jours 1 redevance men
47、suelle + 15/30ede cette redevance4 janvier-10 fvrier4 janvier non compt5 janvier-31 janvier = 27 jours1erjanvier-10 fvrier = 10 jours37 jours 37/30edune redevance mensuelleRecommandation D.1 55.5 Un service de location temporaire peut tre consenti pour une priode infrieure un mois.5.5.1 Pour calculer la dure de la location temporaire, on considre quun jour correspond une priode de 24 heurescons
