1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.103 (rv. 1)COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILIT DANSLES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSTAXATION EN SERVICE AUTOMATIQUEDES APPELS ABOUTISSANT UNEANNONCE ENREGISTRE PRC
2、ISANTLA RAISON POUR LAQUELLEILS NE SONT PAS EFFICACESRecommandation D.103 (rv. 1)Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dex
3、ploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembl
4、es plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.103, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 16 juin 1992 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU
5、CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite n
6、i utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.103 1Recommandation D.103Recommandation D.103TAXATION EN SERVICE AUTOMATIQUE DES APPELS ABOUTISSANT UNE ANNONCE ENREGISTRE PRCI
7、SANT LA RAISONPOUR LAQUELLE ILS NE SONT PAS EFFICACES(Melbourne, 1988, rvise en 1992)Dans le service international automatique, il est souhaitable que les diffrents pays traitent de la mme faonles appels aboutissant lannonce enregistre dune Administration prcisant la raison pour laquelle ils ne sont
8、 pasefficaces, notamment: abonnement suspendu ou rsili, ligne transfre; dfaillance du rseau; modification du plan de numrotage de la rgion/du pays; interventions de gestion du rseau; encombrement du rseau; autre raison de nature plus gnrale.Le CCITT estime que ces appels ne devraient pas tre soumis
9、taxation.Remarque Dans la mesure o tous les systmes de signalisation dune chane de connexion donne, pourlune quelconque des relations possibles, permettent la transmission de linformation pas de taxation, le signal derponse ne doit pas tre bloqu. Cependant, cette situation ne se prsentera pas au niv
10、eau mondial avant longtemps. Enconsquence, il convient pour linstant de supprimer lenvoi du signal de rponse sur les circuits internationaux pour lesappels ci-dessus considrs. Il convient aussi de noter que, conformment aux dispositions de laRecommandation Q.118, ces appels seront librs lexpiration dune certaine temporisation.annonce enregistre, 1service international automatique, 1TAXATION EN SERVICE AUTOMATIQUE DES APPELS ABOUTISSANT UNE ANNONCE ENREGISTRE PRCISANT LA RAISONPOUR LAQUELLE ILS NE SONT PAS EFFICACES, 1
