1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.11COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILIT DANS LESSERVICES INTERNATIONAUX DETLCOMMUNICATIONSPRINCIPES SPCIAUX DE TARIFICATION APPLIQUER AUX SERVICES PUBLICSINTERNATIONAUX DE COMMUN
2、ICATIONDE DONNES COMMUTATION PARPAQUETS ASSURS AU MOYEN DE LACOMMUNICATION VIRTUELLERecommandation D.11Genve, 1991AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des que
3、stions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtu
4、des. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.11, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 22 mars 1991 selonla procdure dfinie dans la Rs
5、olution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsigner de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1991Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne
6、peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.11 1Recommandation D.11Recommandation D.11PRINCIPES SPCIAUX DE TARIFICATION APPLIQUER AUX SERVICES PUBLICS
7、INTERNATIONAUX DE COMMUNICATION DE DONNES COMMUTATION PARPAQUETS ASSURS AU MOYEN DE LA COMMUNICATION VIRTUELLE(Genve, 1980, rvise en 1990)PrambuleLa prsente Recommandation, applicable en tenant compte des dispositions de la Recommandation D.10,nonce les principes spciaux de tarification appliquer au
8、x services publics internationaux de communication dedonnes commutation par paquets assurs au moyen de la communication virtuelle.Il sagit dune branche de tlcommunications en volution rapide, notamment par la diversification de sesdomaines dapplication et, de ce fait, la souplesse est lun des princi
9、pes de base adopter.1 Dfinitioncommunication virtuelle (connexion commute)Parmi les services de transmission de donnes commutation par paquets, service dans lequel une procduredtablissement et de libration de la communication dtermine une priode de communication entre deux ETTDpendant laquelle les d
10、onnes des usagers sont transmises dans le rseau en mode-paquet. Toutes les donnes de lusagersont remises par le rseau dans lordre dans lequel elles ont t reues par le rseau.2 Principes dapplication des taxes2.1 Communications taxablesLes communications virtuelles suivantes sont soumises taxation:i)
11、une communication demande pour laquelle le centre de commutation de donnes (CCD) de dpartenvoie lquipement terminal de transmission de donnes (ETTD) appelant le paquet communicationtablie aprs que ce centre a reu de lquipement terminal de transmission de donnes appel le paquetcommunication accepte (
12、voir le diagramme de la figure 1/D.11);ii) une communication demande interrompue pour lune des raisons ci-aprs avant que le centre decommutation de donnes local ait reu du centre de commutation de donnes distant le paquetcommunication tablie:a) envoi par lun des ETTD dun paquet de demande de librati
13、on,b) erreur de procdure distante de lETTD;c) erreur de procdure locale de lETTD.2.2 Les Administrations se rservent le droit dappliquer une taxe toutes les tentatives dappel. Cette taxe nedevrait pas tre perue en cas de tentative dappel inefficace due un encombrement ou un drangement desinstallatio
14、ns des Administrations.3 Composition du tarif3.1 Le tarif applicable au service devrait se composer des lments suivants: llment daccs au rseau, llment dutilisation du rseau.2 Recommandation D.113.2 Elment daccs au rseau3.2.1 Chaque abonnement au service devrait faire lobjet de la perception de taxes
15、 daccs au rseau qui devraienttre normalement indpendantes de lutilisation de ce rseau. Elles peuvent consister en:a) une taxe initiale (non rcurrente),b) une redevance dabonnement (payable priodiquement, par exemple, mensuellement ou trimestriellement,jusqu la rsiliation de labonnement).3.2.2 Des ta
16、xes daccs au rseau diffrentes peuvent tre appliques pour laccs partir dautres rseaux publicscommuts, par exemple, du rseau tlphonique public vers le rseau pour donnes commutation par paquets.3.2.3 Les taxes daccs au rseau ne doivent pas tre incluses dans la comptabilit internationale entreAdministra
17、tions et leur fixation est une affaire strictement nationale.3.3 Elment dutilisation du rseau3.3.1 Les taxes relatives llment dutilisation du rseau doivent tre proportionnelles au volume dinformationstransmises et la dure de communication et tre calcules conformment aux mthodes nonces aux 3.3.2 et 3
18、.3.3ci-dessous.3.3.2 Le volume dinformations transmises est mesur et exprim conformment la Recommandation D.12.3.3.2.1 Il convient de considrer tout paquet taxable autre que le paquet de donnes comme un paquet soumis unetaxe correspondant celle dun segment.3.3.2.2 Les paquets suivants sont taxables1
19、): paquet de donnes, paquet dinterruption, paquet dappel/paquet dappel entrant, paquet de rinitialisation/dindication de rinitialisation, sous rserve que la cause de la rinitialisation dela communication provienne soit de lETTD, soit dune erreur de procdure locale, soit dune erreur deprocdure distan
20、te, paquet de demande de libration (quand le service complmentaire de slection rapide sans restriction estsignal dans le paquet dappel).3.3.3 La dtermination de la dure taxable de la communication est effectue conformment aux indicationsci-aprs.3.3.3.1 Lunit avec laquelle lAdministration mesure et e
21、xprime la dure de la communication (voir les schmas de lafigure 1/D.11) est la minute.3.3.3.2 La dure de la communication est lintervalle de temps qui scoule entre: le moment o le paquet communication tablie, ou le moment o le paquet communication accepteest envoy ou reu par le CCD2)charg de la taxa
22、tion o a lieu lenregistrement de cette dure decommunication, et le moment o le paquet de demande de libration ou le paquet dindication de libration est reu ouenvoy par le CCD charg de la taxation.3.3.3.3 Si la dure de communication ainsi obtenue est fractionnaire, il convient de larrondir au nombre
23、entier deminutes immdiatement suprieur.3.3.3.4 Aux communications taxables mentionnes au 2.1 ii) ci-dessus, les Administrations pourront appliquer unetaxe de dure gale une unit, qui sajoutera la taxe prvue au 3.3.2.1._1)Un complment dtude peut tre ncessaire afin de complter la liste des communicatio
24、ns et des paquets taxables dans lesservices internationaux.2)En rgle gnrale, cest lAdministration charge de la taxation qui devrait recueillir les renseignements ncessaires aux fins dela taxation. Par consquent, dans le cas dune communication payable larrive, cest lAdministration appele qui estrespo
25、nsable de la collecte des renseignements ncessaires.Recommandation D.11 34 Comptabilit internationaleLes taxes de rpartition doivent tre ngocies sur lune ou lautre des bases suivantes:i) volume des informations transmises, ouii) volume des informations transmises et dure de la communication.T0300920
26、-92ETTDappelCCD chargde lataxation(taxation larrive)CCD chargde lataxation(taxationnormale)ETTDappelant(Echange des paquets de donnes, etc.)ouMoment de dbut(voir le tableau 1)Cas (1)Cas (2)Moment de fin(communication librepar lETTD appelant)voir le tableau 2Cas (A)Cas (C)Moment de fin(communication
27、librepar lETTD appel)voir le tableau 2Cas (B)Cas (D)Paquet dappelPaquet dappel entrantPaquet communicationacceptePaquet communicationtabliePaquet de demandede librationPaquet dindicationde librationTABLEAU 1Moment de dbutTABLEAU 2Moment de finFIGURE 1/D.11Schmas illustrant les moments de dbut et de
28、fin de la dure taxableEquipement terminal de transmission de donnesCentre de commutation de donnesETTDCCDCas (A) Cas (C)Cas (D) Cas (B)La communication estlibre par lETTDappelantLa communication estlibre par lETTDappelFacilit detaxationTaxationnormaleTaxation larriveCas (2) Cas (1)Facilit detaxationTaxationnormaleTaxation larrivePaquet dindicationde librationPaquet de demandede libration
