1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSCCITT D.110 (rv. 1)COMIT CONSULTATIFINTERNATIONALTLGRAPHIQUE ET TLPHONIQUEPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONTAXATION ET COMPTABILITDANS LES SERVICES INTERNATIONAUXDE TLCOMMUNICATIONSTAXATION ET COMPTABILITDES COMMUNICATIONS CONFRENCERecommandation D.110 (rv. 1)
2、Genve, 1992AVANT-PROPOSLe CCITT (Comit consultatif international tlgraphique et tlphonique) est un organe permanent de lUnioninternationale des tlcommunications (UIT). Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et detarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la no
3、rmalisation des tlcommunications lchellemondiale.LAssemble plnire du CCITT, qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtudes et approuveles Recommandations rdiges par ses Commissions dtudes. Entre les Assembles plnires, lapprobation desRecommandations par les membres du CCITT seffectue se
4、lon la procdure dfinie dans la Rsolution no2 du CCITT(Melbourne, 1988).La Recommandation D.110, que lon doit la Commission dtudes III, a t approuve le 16 juin 1992 selonla procdure dfinie dans la Rsolution no2._NOTE DU CCITTDans cette Recommandation, lexpression Administration est utilise pour dsign
5、er de faon abrge aussibien une Administration de tlcommunications quune exploitation prive reconnue de tlcommunications. UIT 1992Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sous quelque formeque ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcaniq
6、ue, y compris la photocopie et les microfilms, sans laccordcrit de lditeur.Recommandation D.110 1Recommandation D.110Recommandation D.110TAXATION ET COMPTABILIT DES COMMUNICATIONS CONFRENCE(rvise en 1992)PrambuleLa prsente Recommandation nonce les conditions et les principes gnraux applicables la ta
7、xation et lacomptabilit des communications confrence internationales. Une communication confrence est une communicationqui fait intervenir au moins trois clients situs dans des lieux diffrents et qui sont interconnects par une passerelle, cequi permet tous les participants de la communication dcoute
8、r ou dintervenir.1 Types de communications confrenceOn distingue deux types de communications confrence. Dans le premier, le client organisateur prend toutesles dispositions auprs du fournisseur du service pour tablir la confrence, et tous les participants sont appels par uneopratrice ou dune autre
9、manire une heure fixe lavance. Dans le deuxime type, lassistance dune opratrice nestpas ncessaire ltablissement de la confrence. Le demandeur accde la passerelle de confrence et appelledirectement les participants la confrence ou ceux-ci appellent la passerelle de confrence une heure fixe lavance.2
10、Taxation2.1 Passerelles de confrenceLes passerelles de confrence peuvent tre mises disposition et taxes par les divers fournisseurs du service,pour les communications nationales et internationales, conformment aux lgislations nationales. Les taxes perues pourles passerelles de confrence relvent donc
11、 de la comptence nationale.2.2 Communications dune confrenceLes communications dune confrence, quil sagisse de communications automatiques en direction ouprovenant de la passerelle confrence, peuvent tre normalement taxes comme des communications individuelles. Cestlentit appelante de la communicati
12、on qui dtermine le tarif qui sera appliqu par la compagnie ou le pays pendant toutela dure de la communication. Ltablissement de ces tarifs et les taxes de perception relvent de la comptence nationaledu pays dorigine de ces communications.3 Comptabilit3.1 Lorsque lintervention dune opratrice dune Ad
13、ministration est ncessaire pour tablir une communicationconfrence internationale, on considre quil sagit, dans les comptes internationaux, de communications personnelles,sous rserve dun accord bilatral.3.2 Toutefois, certaines Administrations offrent des communications confrence, traites comme desco
14、mmunications personnelles ou des communications de poste poste, avec adjonction ou retrait de participants surdemande pendant la communication. Dans ces cas, les dispositions pertinentes de la Recommandation D.178 peuventtre appliques pour les besoins de la comptabilit, sous rserve dun accord bilatral.3.3 Lorsque lintervention dune opratrice nest pas indispensable pour ltablissement de la confrence, ilconvient dassimiler toutes les communications des communications automatiques pour les besoins de la comptabilitinternationale.
