1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.116SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (06/2004) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes de tarification et de comptabi
2、lit applicables au service tlphonique pays direct Recommandation UIT-T D.116 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux
3、 services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et
4、 comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et compta
5、bilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des se
6、rvices internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarificati
7、on et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recom
8、mandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommand
9、ations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.116 (06/2004) i Recommandation UIT-T D.116 Principes de tarification et de comptabilit applicables au service tlphonique pays direct Rsum La prsente Recommandation nonce les principes de tarification et de comptabilit appliquer la fourniture de services par accs direct
10、 une fonction dopratrice dans le pays de destination (service pays direct), dcrit dans la Rec. UIT-T E.153, y compris le service pays direct avec extension vers un pays tiers. Source La Recommandation D.116 de lUIT-T a t approuve le 4 juin 2004 par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T selon
11、la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. ii Rec. UIT-T D.116 (06/2004) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe p
12、ermanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans,
13、 dtermine les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies
14、 de linformation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune
15、 exploitation reconnue. Le respect de cette Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes c
16、es dispositions sont observes. Le futur dobligation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROP
17、RIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de propri
18、t intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour met
19、tre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2004 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut
20、 tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.116 (06/2004) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Taxes de perception 1 2 Comptabilit internationale 1 2.1 Taxes de rpartition 1 2.2 Procdures comptables . 2 Rec. UIT-T D.116 (06/2004) 1 Recommandation UIT-T D.
21、116 Principes de tarification et de comptabilit applicables au service tlphonique pays direct Prambule La prsente Recommandation nonce les principes de tarification et de comptabilit appliquer la fourniture de services par accs direct une fonction1dopratrice dans le pays de destination (service pays
22、 direct), dcrit dans la Rec. UIT-T E.153, y compris le service pays direct avec extension vers un pays tiers. LUIT-T, considrant que le service pays direct a) est un service offert en utilisant les facilits spciales des conversations tlphoniques sur cartes de crdit et payables larrive, traites dans
23、les Recommandations existantes des sries D ou E; b) utilise la fonction dopratrice dans le pays dtablissement du fournisseur du service pays direct uniquement; c) comporte un accs unique dans le pays dorigine de lappel; d) demande que le fournisseur du service pays direct identifie sparment le trafi
24、c correspondant au service pays direct et que, pour la gestion du trafic, ces donnes puissent tre partages avec le fournisseur daccs au service et le fournisseur du service, conformment laccord bilatral conclu. recommande ce qui suit 1 Taxes de perception La taxation du service se fait : a) sur la b
25、ase du service utilis par lusager appelant (carte de crdit, communication payable larrive); b) en fonction des tarifs applicables au service pays direct fixs par le fournisseur de ce service. 2 Comptabilit internationale 2.1 Taxes de rpartition 2.1.1 En principe, la taxe de rpartition applicable au
26、service pays direct devrait tre la mme que pour le service tlphonique automatique international. Conformment aux dispositions de la Rec. UIT-T D.140, les Administrations doivent se mettre daccord pour que les taxes soient orientes vers les cots et non discriminatoires. Si ncessaire, elles ont la lat
27、itude de convenir bilatralement dappliquer, si ncessaire, des formules de rpartition diffrentes, ventuellement soit par communication, soit en fonction de la dure, pour tenir compte des cots spcifiques la fourniture du service pays direct. _ 1Il peut sagir dune fonction dopratrice ou dune fonction a
28、utomatique. 2 Rec. UIT-T D.116 (06/2004) 2.1.2 Lorsquil a t dcid dappliquer des taxes orientes vers les cots et lorsque les cots correspondants au trafic destination du service tlphonique pays direct provenant de rseaux mobiles ou de publiphone sont diffrents de ceux provenant de rseaux fixes, il es
29、t possible de dcider bilatralement dappliquer une taxe distincte au trafic provenant de rseaux mobiles et/ou de publiphones. Dans chaque cas, les taxes correspondants au rseau fixe, au rseau mobile et aux publiphones doivent se conformer aux dispositions des Recommandations UIT-T D.93 et D.140 et au
30、tres Recommandations pertinentes de lUIT-T. 2.1.3 Lorsque les dispositions du 2.1.2 ci-dessus sappliquent, il faut mettre sur pied des moyens techniques adapts pour permettre au fournisseur du service tlphonique pays domicile direct de distinguer le trafic provenant de rseaux mobiles et de publiphon
31、es de celui provenant de rseaux fixes aux fins tant de taxation que de comptabilit. Lalternative suivante est recommande: 2.1.3.1 Assignation aux appels provenant de rseaux mobiles dun numro de routage distinct de celui utilis pour des appels provenant de rseaux fixes; de mme, un numro de routage di
32、stinct doit tre assign aux appels provenant de publiphones lors de lapplication ces appels dune taxe distincte; ou 2.1.3.2 Utilisation par le fournisseur daccs au service tlphonique pays domicile direct (administration dorigine) des points code assigns pour les publiphones et les mobiles dans le par
33、amtre Calling Party Category (catgorie de lappelant) de SS7 ISUP (ainsi que le protocole de signalisation de commande dappel indpendante du support (BICC, bearer independent call control) pour indiquer les diffrents types dappel (suivant la Rec. UIT-T Q.764). Le code daccs assign (indicatif du numro
34、 compos) ne doit pas tre modifi afin demployer plus dun numro aux fins de dpart des appels. 2.2 Procdures comptables 2.2.1 Les procdures comptables utiliser devraient tre bases sur le principe selon lequel un appel pays direct doit tre trait comme un appel entrant par lAdministration dorigine de lap
35、pel (fournisseur daccs au service) et comme un appel sortant par lAdministration (pays direct) qui est charge de la facturation. 2.2.2 Pour viter de comptabiliser deux fois le trafic correspondant au service pays direct, lAdministration dorigine de lappel doit exclure ce trafic de ses comptes de tra
36、fic de dpart. 2.2.3 LAdministration du service pays direct aura identifier sparment le trafic correspondant au service pays direct de faon pouvoir comptabiliser ce trafic avec lAdministration dorigine de lappel. 2.2.4 Dans le cas o les dispositions du 2.1.2 sappliquent, ladministration lorigine du s
37、ervice tlphonique pays domicile direct doit distinguer dans ses comptes le trafic provenant des rseaux fixes, de celui provenant des rseaux mobiles et des publiphones. 2.2.5 Lorsque le service pays direct est utilis pour accder au service transit par pays direct dcrit dans la Rec. UIT-T E.153, le de
38、uxime appel manant du pays direct vers un pays tiers sera comptabilis entre lAdministration du pays direct et le pays tiers selon les procdures normales. Imprim en Suisse Genve, 2004 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation du travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symbo
39、les, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcommunication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmi
40、ssion, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Protection contre les perturbations Srie L Construction, installation
41、 et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie
42、O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie Srie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation, protocole Internet et rseaux de nouvelle gnration Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
