1、 UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS UIT-T D.140SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT Supplment 2(06/2003) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international Principes relatifs aux taxes
2、de rpartition applicables au service tlphonique international Supplment 2: Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2003) Recommandation UIT-T D.140 Supplment 2 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS
3、 D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et com
4、ptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le se
5、rvice vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques
6、et tlex internationaux D.160D.179 Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Transmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de
7、service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de tlcommunication assurs par RNIS D.210D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelle
8、s D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asi
9、e et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) i Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition applicables au service tlphonique intern
10、ational Supplment 2 Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2003) Source Le Supplment 2 de la Recommandation D.140 de lUIT-T, labor par la Commission dtudes 3 (2001-2004) de lUIT-T, a t approuv le 20 juin 2003 selon la procdure dfinie dans la Recom
11、mandation UIT-T A.13 (10/2000). ii Rec. UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) AVANT-PROPOS LUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisation des tlcommunications) est un organe permanent
12、de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine
13、 les thmes dtude traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linfo
14、rmation qui correspondent la sphre de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploita
15、tion reconnue. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lappl
16、icabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par
17、 des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevets du TSB. UIT 2003 Tous droits rservs. Aucune partie
18、 de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque procd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Introduction 1 2 Mise jour du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit . 1 3 Valeurs cibles indicatives mises jour.
19、1 Appendice I Mise jour du tableau des groupes de pays/territoires (2003). 2 Appendice II Rsum des taxes de rglement et des valeurs cibles indicatives, pour les diffrents groupes de tldensit 3 Rec. UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) 1 Recommandation UIT-T D.140 Principes relatifs aux taxes de rpartition
20、applicables au service tlphonique international Supplment 2 Mise jour des tldensits et des valeurs cibles indicatives des taxes de rglement (1erjanvier 2003) 1 Introduction La Commission dtudes 3 de lUIT-T, qui a poursuivi ses tudes sur la rforme des taxes de rpartition tout au long de la priode dtu
21、des prcdente, est parvenue constituer lAnnexe E de la Rec. UIT-T D.140, qui fournit des lignes directrices pour les ngociations bilatrales des dispositions transitoires en vue de lapplication des taxes orientes vers les cots. En outre, lAMNT a charg la Commission dtudes 3 de “publier des valeurs cib
22、les indicatives mises jour, calcules sur la base des donnes les plus rcentes, comme supplment la Rec. UIT-T D.140“, compte tenu du fait que “les valeurs cibles indicatives mentionnes dans lAnnexe E de la Rec. UIT-T D.140 ont t calcules laide de donnes de 1998“. Conformment ces indications, sa runion
23、 de dcembre 2001, la Commission dtudes 3 a dcid de publier des valeurs cibles indicatives mises jour calcules sur la base des donnes les plus rcentes. 2 Mise jour du tableau de pays/territoires daprs leur tldensit Le tableau des pays/territoires mis jour daprs leur tldensit au 1erjanvier 2003 est di
24、sponible lAppendice I. 3 Valeurs cibles indicatives mises jour Les valeurs cibles indicatives mises jour sont calcules sur la base des donnes pour lanne 2003, comme suit: Tldensit T 1 1 50 Valeur cible indicative (en DTS) 0,084 0,068 0,112 0,085 0,075 0,028 0,021 Pour les petits tats insulaires, ces
25、t-dire les pays qui sont dfinis comme ayant une population infrieure 300 000 habitants, qui sont loigns dun continent et se trouvent lcart des principales artres en cbles et qui, de ce fait, dpendent des tlcommunications par satellite, la valeur cible indicative de 0,112 DTS par minute peut tre util
26、ise. Les pays et territoires entrant dans cette catgorie peuvent opter pour cette valeur cible ou pour une valeur correspondant leur tldensit. Pour les pays les moins avancs (PMA), reconnus comme tels par les Nations Unies, la valeur cible indicative de 0,0814 DTS par minute peut tre utilise. Les pa
27、ys et territoires entrant dans cette catgorie peuvent opter pour cette valeur cible ou pour une valeur correspondant leur tldensit. 2 Rec. UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) Le prsent Supplment est publi pour information uniquement et ne remplace pas les valeurs cibles publies dans lAnnexe E de la Rec. U
28、IT-T D.140. 4 Le tableau de lAppendice II rsume les taxes de rglement et les valeurs cibles indicatives pour les diffrents groupes de tldensit. Appendice I Mise jour du tableau des groupes de pays/territoires (2003) T 1 (Groupe A) 1 50 (G) Afghanistan* Albanie Algrie Armnie Argentine Andorre Anguill
29、a+ Angola* Bhoutan* Bolivie Azerbadjan Bahren Antigua & Barbuda+ Australie Bangladesh* Comores* Botswana Belize Blarus Aruba Bermudes Bnin* Cte dIvoire Cuba Bosnie-Herzgovine Brsil Ascension+ Iles Vierges britaniques+ Burkina Faso* Core (R.P.D.) Guatemala Cap-Vert* Bruni Darussalam Autriche Canada B
30、urundi* Djibouti* Guyane Chine Chili Bahamas+ Iles Camans+ Cambodge* Guine quatoriale* Kirghizistan Colombie Cook Iles+ Barbade+ Chypre Cameroun Gabon Maldives*+ Dominicaine (Rp.) Costa Rica Belgique Danemark Centrafricaine (Rp.)* Gambie* Marshall (Iles)+ Equateur Dominique+ Bulgarie Falkland Iles (
31、Malvinas)+ Tchad* Ghana Mayotte+ Egypte Guyane franaise Croatie Iles Fro Congo Honduras Micronsie+ El Salvador Polynsie franaise+ Rpublique tchque Finlande DPR Congo* Inde Mongolie Fidji Grenade+ Estonie France Erythre* Indonsie Namibie* Gorgie Jamaque Groenland Allemagne Ethiopie* Iraq Oman Iran (R
32、. I.) Kowet Guadeloupe Gibraltar Guine* Kenya Paraguay Jordanie Lettonie Hongrie Guam Guine-Bissau* Kiribati*+ Prou Kazakhstan Liban Irlande Grce Hati* Lesotho* Samoa*+ Libye Lituanie Isral Guernesey Lao (R.d.p.)* Maroc Thalande Malaisie Maurice Italie Hong Kong, Chine Libria* Mauritanie* Turkmnista
33、n Mexique Nouvelle- Caldonie+ Core (Rp.) Islande+ Madagascar* Npal* Tuvalu*+ Moldova Niue+ Macao, Chine Japon Malawi* Nicaragua* Ouzbkistan Nauru+ Pologne Martinique Jersey Mali* Pakistan Wallis et Futuna+ Panama Puerto Rico Montserrat+ Liechtenstein Mozambique* Papouasie-Nouvelle-Guine Cisjordanie&
34、Gaza Roumanie Qatar Neth. Antilles+ Luxembourg Myanmar* Philippines Arabie saoudite Russie Nouvelle-Zlande Malte Niger* Sao Tom-et-Principe*+ Sudafricaine (Rp.) Seychelles+ Mariannes du Nord (Iles)+ Monaco Nigria Sngal* Suriname Slovaquie Portugal Pays-Bas Rwanda* Salomon* Syrie St. Hlne+ Runion Nor
35、vge Sierra Leone* Sri Lanka Tonga Sainte-Lucie+ Singapour St. Pierre et Miquelon Somalie* Soudan* Tunisie+ Saint-Vincent+ Slovnie Sude Tanzanie* Swaziland Venezuela Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine Saint-Marin Suisse Ouganda* Tadjikistan Trinit-et-Tobago Espagne Tawan, Chine Zambie* Togo* Turqui
36、e Saint-Kitts-et-Nevis+ Royaume-Uni Vanuatu*+ Turques & Caques+ Etats-Unis Viet Nam Ukraine Vierges amricaines (Iles) Ymen* Uruguay Zimbabwe Yougoslavie (R.F.) Emirats arabes unis * PMA pays les moins avancs et pays assimils + petits tats insulaires NOTE Densit tlphonique: au 1erjanvier 2003. 3 Rec.
37、 UIT-T D.140/Suppl.2 (06/2003) Appendice II Rsum des taxes de rglement et des valeurs cibles indicatives, pour les diffrents groupes de tldensit Exprims en DTS par minute. La tldensit (T) = nombre de lignes tlphoniques pour 100 habitants Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F Groupe G
38、 Dfinition Tldensit T 50 Nb. de pays/territoires 32 36 23 30 37 32 34 Nb. de rponses reues de pays/territoires 8 7 5 10 6 4 3 Taxe de rglement moyenne (Valeurs cibles) 0,084 0,068 0,112 0,085 0,075 0,028 0,021 Taxe de rglement minimum applique dans les pays/territoires A 0,03 B: 0,042 C: 0,05 D: 0,0
39、8 E: 0,08 F: 0,10 G: 0,12 H: 0,17 A: 0,0151 B: 0,03 C: 0,03 D: 0,06 E: 0,09 F: 0,10 G: 0,15 A: 0,07 B: 0,09 C: 0,11 D: 0,13 E: 0,15 A: 0,045 B: 0,0545 C: 0,06 D: 0,065 E: 0,08 F: 0,08 G: 0,103 H: 0,140 I: 0,140 J: 0,1858 A: 0,025 B: 0,04 C: 0,07 D: 0,08 E: 0,105 F: 0,13 A: 0,01167 B: 0,02 C: 0,03 D:
40、 0,05 A: 0,0127 B: 0,02 C: 0,03 Moyenne 0,084 0,068 0,112 0,0853 0,075 0,028 0,021 NOTE 1 Les valeurs cibles sont bases sur la moyenne des taxes de rglement minimums pour chaque catgorie. NOTE 2 Les donnes utilises pour dfinir les groupes de tldensit sont valables au 1erjanvier 2003. NOTE 3 Chaque p
41、ays/territoire est considr comme une entit unique. Lorsquil y a plusieurs oprateurs, la moyenne est prise en compte. NOTE 4 Pour les petits tats insulaires et les pays les moins avancs, lon propose des catgories part. Imprim en Suisse Genve, 2003 SRIES DES RECOMMANDATIONS UIT-T Srie A Organisation d
42、u travail de lUIT-T Srie B Moyens dexpression: dfinitions, symboles, classification Srie C Statistiques gnrales des tlcommunications Srie D Principes gnraux de tarification Srie E Exploitation gnrale du rseau, service tlphonique, exploitation des services et facteurs humains Srie F Services de tlcom
43、munication non tlphoniques Srie G Systmes et supports de transmission, systmes et rseaux numriques Srie H Systmes audiovisuels et multimdias Srie I Rseau numrique intgration de services Srie J Rseaux cbls et transmission des signaux radiophoniques, tlvisuels et autres signaux multimdias Srie K Prote
44、ction contre les perturbations Srie L Construction, installation et protection des cbles et autres lments des installations extrieures Srie M RGT et maintenance des rseaux: systmes de transmission, circuits tlphoniques, tlgraphie, tlcopie et circuits lous internationaux Srie N Maintenance: circuits
45、internationaux de transmission radiophonique et tlvisuelle Srie O Spcifications des appareils de mesure Srie P Qualit de transmission tlphonique, installations tlphoniques et rseaux locaux Srie Q Commutation et signalisation Srie R Transmission tlgraphique Srie S Equipements terminaux de tlgraphie S
46、rie T Terminaux des services tlmatiques Srie U Commutation tlgraphique Srie V Communications de donnes sur le rseau tlphonique Srie X Rseaux de donnes et communication entre systmes ouverts Srie Y Infrastructure mondiale de linformation et protocole Internet Srie Z Langages et aspects gnraux logiciels des systmes de tlcommunication
