1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 D.15SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT02).#)0%3 . 2!58 $% 4!2)(b) quil est souhaitable dadopter des principes gnraux de tarification et de comptabilit pour ces servicesquand leur fourniture ncessaire un interfonctionnement;(c) quen p
2、rincipe linterfonctionnement entre ces rseaux pour donnes a lieu dans le pays dorigine;(d) les Recommandations pertinentes de la srie D du CCITT,recommande1 Principes de tarification1.1 La(les) taxe(s) doit(doivent) tre, selon la politique pratique par lAdministration dorigine:a) soit, comme pour le
3、 rseau pour donnes dorigine utilis, la(les) taxe(s) internationale(s) applicable(s) ce rseau, oub) soit la(les) taxe(s) du rseau pour donnes international utilis.1.2 Si ncessaire, une(des) taxe(s) supplmentaire(s) peut(peuvent) tre applique(s) lorsque lutilisationdquipements supplmentaires est ncess
4、aire tels que laccs au rseau et/ou lutilisation dune unitdinterfonctionnement de rseau dans le pays dorigine, de transit ou de destination.2 Comptabilit internationale2.1 Le niveau et le mode de partage de la(des) taxe(s) de rpartition devraient tre bass sur ceux normalementappliqus au rseau pour do
5、nnes international utilis conformment aux dispositions des Recommandations pertinentesde la srie D du CCITT.2.2 Si une unit dinterfonctionnement est utilise dans le pays de destination, les Administrations concernes aurontdroit une rmunration destine couvrir les cots de cette unit1).2.2.1 Une telle
6、rmunration devrait tre incluse dans la comptabilit internationale sous la forme dun montantsupplmentaire ajouter la(aux) taxe(s) de rpartition normale(s) (pour tude ultrieure).2.2.2 Par accord bilatral, les Administrations peuvent convenir dune rmunration supplmentaire pour couvrir lescots dachemine
7、ment du trafic dans le pays de destination lorsquil est fait usage dun rseau de type diffrent dans cepays.2.2 Si une unit dinterfonctionnement est situe dans un pays de transit, diffrents types de rseaux internationauxsont concerns. La dtermination des arrangements comptables appropris (y compris la rmunration de lunitdinterfonctionnement) est pour tude ultrieure.1)Moyennant accord bilatral.
