1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONSUIT-TD.150SECTEUR DE LA NORMALISATIONDES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT(06/99)SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPrincipes gnraux de tarification Taxation etcomptabilit dans le service tlphonique internationalNouveau rgime dtablissement des comptestlphoniques i
2、nternationauxRecommandation UIT-T D.150(Antrieurement Recommandation du CCITT)RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE DPRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONPour plus de dtails, voir la Liste des Recommandations de lUIT-T.TERMES ET DFINITIONS D.0PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATIONLocation de moyens de tlcommunicati
3、on usage priv D.1D.9Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes surles RPD spcialissD.10D.39Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49Taxation et com
4、ptabilit dans le service tlex international D.60D.69Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89Taxation et comptabilit da
5、ns les services mobiles D.90D.99Taxation et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184Taxation et comptabilit des services inter
6、nationaux par satellite D.185D.189Transmission des informations comptables mensuelles internationales destlcommunicationsD.190D.191Communications de service et communications privilgies D.192D.195Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209Tarification et comptabilit
7、des services internationaux de tlcommunication assurspar RNISD.210D.279Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299RECOMMANDATIONS CARACTRE RGIONALRecommandations applicables e
8、n Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699Recommandation D.150 (06/99) iRECOMMANDATION UIT-T D.150NOUVEAU REGIME DETAB
9、LISSEMENT DES COMPTESTELEPHONIQUES INTERNATIONAUXRsumLa prsente Recommandation contient les diffrentes mthodes de rmunration des Administrationsdes pays de destination et de transit pour les communications tlphoniques internationales.Il est propos dajouter trois nouvelles mthodes de rmunration adapt
10、es aux nouvelles conditionsdu march. Ces nouvelles mthodes sont dfinies comme tant: la mthode de taxe de rglement, lamthode de taxe de terminaison et la troisime mthode, nomme mthode des arrangementsparticuliers.SourceLa Recommandation UIT-T D.150, rvise par la Commission dtudes 3 de lUIT-T (1997-20
11、00), at approuve le 11 juin 1999 selon la procdure dfinie dans la Rsolution n 1 de la CMNT.Recommandation D.150 (06/99)iiAVANT-PROPOSLUIT (Union internationale des tlcommunications) est une institution spcialise des Nations Unies dansle domaine des tlcommunications. LUIT-T (Secteur de la normalisati
12、on des tlcommunications) est unorgane permanent de lUIT. Il est charg de ltude des questions techniques, dexploitation et de tarification,et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchellemondiale.La Confrence mondiale de normalisation des tlcommunications (C
13、MNT), qui se runit tous les quatre ans,dtermine les thmes dtudes traiter par les Commissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent enretour des Recommandations sur ces thmes.Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans laRsolution n 1 de la CMNT.
14、Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre de comptence delUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI.NOTEDans la prsente Recommandation, le terme exploitation reconnue (ER) dsigne tout particulier, touteentreprise, toute soc
15、it ou tout organisme public qui exploite un service de correspondance publique. Lestermes Administration, ER et correspondance publique sont dfinis dans la Constitution de lUIT(Genve, 1992).DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLELUIT attire lattention sur la possibilit que lapplication ou la mise en uvre d
16、e la prsente Recommandationpuisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce quiconcerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soientrevendiqus par un Membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la
17、procdure dlaboration desRecommandations.A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence duneproprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsenteRecommandation. Toutefois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les p
18、lus rcents, il estvivement recommand aux responsables de la mise en uvre de consulter la base de donnes des brevetsdu TSB. UIT 1999Droits de reproduction rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite ni utilise sousquelque forme que ce soit et par aucun procd, lectronique ou mcan
19、ique, y compris la photocopie et lesmicrofilms, sans laccord crit de lUIT.Recommandation D.150 (06/99) iiiTABLE DES MATIRESPage1 Gnralits 11.1 Introduction 11.2 Explication de termes utiliss dans la prsente Recommandation. 11.2.2 dure de conversation 11.3 Principes fondamentaux du nouveau rgime dtab
20、lissement des comptestlphoniques internationaux 21.4 Mthodes 21.4.1 Rmunration des pays de destination 21.4.2 Rmunration des pays de transit 21.4.3 Rmunration du pays dorigine 31.5 Unit de trafic. 31.5.1 Dfinition de lunit de trafic Dure de conversation. 31.5.2 Remarques. 32 Rmunration de lAdministr
21、ation du pays de destination 42.1 Mthode de la rmunration forfaitaire 42.2 Mthode de la rmunration par unit de trafic 52.3 Mthode de division des recettes de rpartition . 52.4 Procdure applicable aux taxes de rglement. 52.5 Procdure applicable aux taxes de terminaison 52.6 Autres procdures. 62.7 Con
22、sidrations relatives au choix de la procdure . 62.8 Considrations sur le choix de la mthode. 72.9 Simplification des comptes et recours des mthodes dchantillonnage du trafic. 73 Rmunration des Administrations des pays de transit 73.1 Mthode de la rmunration forfaitaire 73.2 Mthode de la rmunration p
23、ar unit de trafic 83.3 Etablissement dune relation en transit avec commutation. 83.4 Calcul de la rmunration de lAdministration du pays du premier centre de transitsur la base dun prix par unit de trafic. 84 Rmunration de lAdministration du pays dorigine . 95 Notes et exemples. 9Recommandation D.150
24、 (06/99)ivPageAnnexe A Diffrences entre taxes de perception et taxes de rpartition 9Annexe B Exemples dapplication des diffrentes mthodes de rmunration desAdministrations 10B.1 Gnralits10B.2 Cas 1 Application de la mthode de division des recettes de rpartition pour latotalit du trafic 11B.2.2 Trafic
25、 coul en transit direct 11B.2.3 Trafic coul en transit en commutation par le centre E. 11B.3 Cas 2 Application de la mthode de rmunration forfaitaire ou en fonctiondunits de trafic pour tout le trafic. 12B.3.1 Trafic sur circuits directs. 12B.3.2 Trafic coul en transit en commutation par le centre E
26、. 13B.4 Cas 3 Application de la mthode de la division des recettes de rpartition pourune partie du trafic chang entre les pays A et B et de la mthode de rmunrationen fonction dunits de trafic pour le reste du trafic coul en transit aveccommutation dans le pays E. 14B.4.2 Trafic achemin sur les circu
27、its directs. 14B.4.3 Trafic coul en transit avec commutation dans le pays E 14Annexe C Conversion des prises de circuits ou des erlangs en dure de conversation pourla mesure du trafic dans le cadre des acheminements dtourns temporaires 14C.1 Conversion du nombre de prises de circuits enregistres. 14
28、C.2 Conversion du nombre derlangs enregistrs 15Recommandation D.150 (06/99) 1Recommandation D.150NOUVEAU REGIME DETABLISSEMENT DES COMPTESTELEPHONIQUES INTERNATIONAUX(Mar del Plata, 1968; modifie Melbourne, 1988; rvise en 1992, 1996 et 1999)1 Gnralits1.1 Introduction1.1.1 Lintroduction du service au
29、tomatique et du service semi-automatique implique lutilisationdacheminements dtourns et dacheminements de dbordement; il en rsulte que lon ne peut suivrele trajet dune communication tlphonique quau prix de complications techniques considrables.1.1.2 Pour ne pas compliquer exagrment les quipements te
30、chniques ncessaires et ne pas enaugmenter le prix en consquence il faut recourir de nouvelles mthodes dtablissement descomptes internationaux et ne plus fonder ceux-ci sur le trajet rellement suivi par chaquecommunication.1.1.3 Dautre part, sur certaines relations internationales, il est de pratique
31、 courante que lesAdministrations achtent ou louent des circuits de transit direct pour lacheminement de leur trafic.1.1.4 Les mthodes ci-dessous, destines faire face ces situations nouvelles et amliorer lerendement du rseau tlphonique mondial, sont valables, en premier lieu, pour le servicesemi-auto
32、matique et automatique. Elles sont applicables sur les relations exploites en servicemanuel, sous rserve dun accord entre les Administrations de tous les pays intresss.1.1.5 Ces mthodes introduisent la notion nouvelle de rmunration des Administrations des paysde destination et de transit pour la mis
33、e disposition des Administrations des pays dorigine de leurrseau tlphonique (par exemple, pour lacheminement des communications tlphoniques, ycompris les communications avec facilits spciales et les communications qui ne peuvent tredistingues des communications tlphoniques comme les transmissions de
34、 documents par tlcopie,etc.).1.2 Explication de termes utiliss dans la prsente Recommandation1.2.1 A lexception de lexpression “dure de conversation“ dfinie au 1.2.2 ci-aprs, lexplicationdes termes utiliss dans la prsente Recommandation figure dans la Recommandation D.000.1.2.2 dure de conversationE
35、: conversation timeS: duracin de conferenciaLa minute de dure de conversation est lunit de trafic dont lutilisation est recommande dans lamthode de rmunration par unit de trafic. La dure de conversation est lintervalle de temps quiscoule entre: le moment o la condition de rponse (signal de rponse ve
36、rs larrire) est dtecte au pointo a lieu lenregistrement de cette dure de conversation; le moment o la condition de fin (signal de fin vers lavant) est dtecte en ce mme point.Recommandation D.150 (06/99)21.3 Principes fondamentaux du nouveau rgime dtablissement des comptes tlphoniquesinternationaux1.
37、3.1 La rmunration des Administrations des pays de transit (aussi bien des pays de transitdirect que des pays de transit en commutation) ne doit pas dpendre du choix, par lesAdministrations terminales, dune mthode de comptabilit ou dune autre. Ds lors, les diffrencesde mthodes de comptabilit affecten
38、t uniquement la rmunration des Administrations terminales.1.3.2 En ce qui concerne la rmunration des Administrations des pays de destination et des paysde transit, il est prfrable de ne faire aucune distinction, lors de ltablissement des comptesinternationaux, entre le trafic automatique et le trafi
39、c semi-automatique. Cette faon de faire estconforme au point de vue selon lequel les Administrations devraient tre rmunres sur la base desmoyens mis disposition. Alors que les dpenses affrentes ltablissement des communicationssont diffrentes dans les pays dorigine, suivant quil sagit de communicatio
40、ns automatiques ou semi-automatiques, elles sont sensiblement les mmes dans les pays de destination et de transit.1.3.3 Pour simplifier ltablissement des comptes, il vaut mieux que, dans toute la mesurepossible, on utilise systmatiquement une mthode ou lautre. Il peut tre pratique dadopter une seule
41、et mme mthode lintrieur dune rgion donne.1.4 MthodesLes mthodes de rmunration des Administrations des pays de destination et de transit sont lessuivantes:1.4.1 Rmunration des pays de destinationLes Administrations des pays de destination sont rmunres,soit par:1.4.1.1 une mthode selon laquelle lAdmin
42、istration du pays dorigine conserve ses recettes etrmunre celle du pays de destination pour les moyens mis disposition, y compris le circuitinternational, le centre international et le prolongement national1, et cela:a) soit en fonction dun prix forfaitaire par circuit (mthode dite de la rmunration
43、forfaitaire);b) soit en fonction des units de trafic effectivement achemines (mthode dite de larmunration par unit de trafic).Dans les deux cas, les prix seront fixs par lAdministration du pays de destination;soit par:1.4.1.2 la mthode selon laquelle les recettes comptables de rpartition sont partag
44、es entre lesAdministrations terminales (mthode dite de division des recettes de rpartition).1.4.2 Rmunration des pays de transit1.4.2.1 Dans le cas dun transit direct entre deux Administrations terminales, les Administrations despays de transit seront rmunres pour les moyens mis disposition selon la
45、 mthode de larmunration forfaitaire.1.4.2.2 Dans le cas dun transit avec commutation entre deux Administrations terminales,lAdministration du premier centre de transit sera rmunre pour les moyens mis disposition selonla mthode de la rmunration par unit de trafic. Les autres Administrations de transi
46、t mises _1En tenant compte pour cet lment de la situation gographique du centre international et de la rpartitiondu trafic international dans le pays de destination.Recommandation D.150 (06/99) 3contribution seront rmunres par lAdministration du premier centre de transit selon la mthode dela rmunrat
47、ion, soit forfaitaire dans le cas de transit direct, soit par unit de trafic dans celui detransit avec commutation.1.4.3 Rmunration du pays dorigineEn ce qui concerne la rmunration du pays dorigine, voir larticle 4.1.5 Unit de trafic1.5.1 Dfinition de lunit de trafic Dure de conversationLorsquon utilise la mthode de rmunration par unit de trafic voir 1.4.1.1, b) et 1.4.2.2, il estrecommand dadopter une minute de conversation comme unit de trafic pour rmunrer les autresAdministrations.1.5.1
