1、 Union internationale des tlcommunicationsUIT-T D.170SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TLCOMMUNICATIONS DE LUIT (05/2010) SRIE D: PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Principes gnraux de tarification Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux Comptes tlphoniques et tlex mensuel
2、s Recommandation UIT-T D.170 RECOMMANDATIONS UIT-T DE LA SRIE D PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION TERMES ET DFINITIONS D.0 PRINCIPES GNRAUX DE TARIFICATION Location de moyens de tlcommunication usage priv D.1D.9 Principes de tarification applicables aux services de communication de donnes sur les RPD
3、 spcialiss D.10D.39 Taxation et comptabilit dans le service tlgraphique public international D.40D.44 Taxation et comptabilit dans le service international de tlmessagerie D.45D.49 Principes applicables linfrastructure GII-Internet D.50D.59 Taxation et comptabilit dans le service tlex international
4、D.60D.69 Taxation et comptabilit dans le service international de tlcopie D.70D.75 Taxation et comptabilit dans le service vidotex international D.76D.79 Taxation et comptabilit dans le service phototlgraphique international D.80D.89 Taxation et comptabilit dans les services mobiles D.90D.99 Taxatio
5、n et comptabilit dans le service tlphonique international D.100D.159 Etablissement et change des comptes tlphoniques et tlex internationaux D.160D.179Transmissions radiophoniques et tlvisuelles internationales D.180D.184 Taxation et comptabilit des services internationaux par satellite D.185D.189 Tr
6、ansmission des informations comptables mensuelles internationales des tlcommunications D.190D.191 Communications de service et communications privilgies D.192D.195 Rglement des soldes des comptes internationaux de tlcommunication D.196D.209 Tarification et comptabilit des services internationaux de
7、tlcommunication assurs par RNIS D.210D.269 Tarification et comptabilit des rseaux de prochaine gnration D.270D.279 Tarification et comptabilit des tlcommunications personnelles universelles D.280D.284 Tarification et comptabilit des services assurs sur le Rseau intelligent D.285D.299 RECOMMANDATIONS
8、 CARACTRE RGIONAL Recommandations applicables en Europe et dans le Bassin mditerranen D.300D.399 Recommandations applicables en Amrique latine D.400D.499 Recommandations applicables en Asie et en Ocanie D.500D.599 Recommandations applicables dans la Rgion Afrique D.600D.699 Pour plus de dtails, voir
9、 la Liste des Recommandations de lUIT-T. Rec. UIT-T D.170 (05/2010) i Recommandation UIT-T D.170 Comptes tlphoniques et tlex mensuels Rsum La Recommandation UIT-T D.170 tablit les lignes directrices pour la prparation des comptes mensuels tlphoniques et tlex, et traite en particulier des sujets suiv
10、ants: remarques gnrales relatives ltablissement des comptes; fourniture dannuaires; exactitude des donnes relatives au trafic dans les comptes mensuels; estimation des enregistrements comptables perdus; chantillonnage du trafic; rclamations concernant les comptes mensuels; ajustement et dgrvement; v
11、rification des donnes des comptes; conservation des borderaux des comptes; rglement des comptes. Historique Edition Recommandation Approbation Commission dtudes 1.0 ITU-T E.270 1972-12-15 2.0 ITU-T E.270 1976-10-08 3.0 ITU-T D.170/E.270 1980-11-21 4.0 ITU-T D.170/E.270 1984-10-19 5.0 ITU-T D.170/E.2
12、70 1988-11-25 6.0 ITU-T D.170 1993-03-12 III 7.0 ITU-T D.170 1995-03-20 3 8.0 ITU-T D.170 1998-06-12 3 9.0 ITU-T D.170 2006-06-27 3 10.0 ITU-T D.170 2010-05-21 3 10.1 ITU-T D.170 Suppl.1 2010-05-21 3 10.2 ITU-T D.170 Suppl.2 2010-05-21 3 ii Rec. UIT-T D.170 (05/2010) AVANT-PROPOS LUnion internationa
13、le des tlcommunications (UIT) est une institution spcialise des Nations Unies dans le domaine des tlcommunications et des technologies de linformation et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des tlcommunications (UIT-T) est un organe permanent de lUIT. Il est charg de ltude des
14、questions techniques, dexploitation et de tarification, et met ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des tlcommunications lchelle mondiale. LAssemble mondiale de normalisation des tlcommunications (AMNT), qui se runit tous les quatre ans, dtermine les thmes dtude traiter par les Co
15、mmissions dtudes de lUIT-T, lesquelles laborent en retour des Recommandations sur ces thmes. Lapprobation des Recommandations par les Membres de lUIT-T seffectue selon la procdure dfinie dans la Rsolution 1 de lAMNT. Dans certains secteurs des technologies de linformation qui correspondent la sphre
16、de comptence de lUIT-T, les normes ncessaires se prparent en collaboration avec lISO et la CEI. NOTE Dans la prsente Recommandation, lexpression “Administration“ est utilise pour dsigner de faon abrge aussi bien une administration de tlcommunications quune exploitation reconnue. Le respect de cette
17、Recommandation se fait titre volontaire. Cependant, il se peut que la Recommandation contienne certaines dispositions obligatoires (pour assurer, par exemple, linteroprabilit et lapplicabilit) et considre que la Recommandation est respecte lorsque toutes ces dispositions sont observes. Le futur dobl
18、igation et les autres moyens dexpression de lobligation comme le verbe “devoir“ ainsi que leurs formes ngatives servent noncer des prescriptions. Lutilisation de ces formes ne signifie pas quil est obligatoire de respecter la Recommandation. DROITS DE PROPRIT INTELLECTUELLE LUIT attire lattention su
19、r la possibilit que lapplication ou la mise en uvre de la prsente Recommandation puisse donner lieu lutilisation dun droit de proprit intellectuelle. LUIT ne prend pas position en ce qui concerne lexistence, la validit ou lapplicabilit des droits de proprit intellectuelle, quils soient revendiqus pa
20、r un membre de lUIT ou par une tierce partie trangre la procdure dlaboration des Recommandations. A la date dapprobation de la prsente Recommandation, lUIT navait pas t avise de lexistence dune proprit intellectuelle protge par des brevets acqurir pour mettre en uvre la prsente Recommandation. Toute
21、fois, comme il ne sagit peut-tre pas de renseignements les plus rcents, il est vivement recommand aux dveloppeurs de consulter la base de donnes des brevets du TSB sous http:/www.itu.int/ITU-T/ipr/. UIT 2010 Tous droits rservs. Aucune partie de cette publication ne peut tre reproduite, par quelque p
22、rocd que ce soit, sans laccord crit pralable de lUIT. Rec. UIT-T D.170 (05/2010) iii TABLE DES MATIRES Page 1 Gnralits 1 2 Etablissement des comptes dans les relations internationales o les Recommandations UIT-T D.67 et D.150 sont applicables . 1 2.1 Lorsque la procdure de division des recettes de r
23、partition est applique pour ltablissement des comptes entre A et B . 2 2.2 Lorsque la procdure de division des recettes de rpartition nest pas applique pour ltablissement des comptes entre A et B. 2 2.3 Compte tabli par E dans les cas dcrits aux 2.1.2 et 2.2.2 . 3 3 Etablissement des comptes pour le
24、s relations auxquelles les Recommandations UIT-T D.67 et D.150 ne sappliquent pas . 3 4 Remarques gnrales relatives ltablissement des comptes 4 5 Fourniture dannuaires 4 6 Exactitude des donnes relatives au trafic dans les comptes mensuels 5 7 Estimation des enregistrements comptables perdus . 5 8 E
25、chantillonnage du trafic 5 9 Rclamations concernant les comptes mensuels 5 10 Ajustement et dgrvement 6 11 Vrification des donnes des comptes 6 12 Conservation des bordereaux des comptes . 7 13 Rglement des comptes 7 14 Autre procdure de rglement des comptes 7 Annexe A Comptes tlphoniques mensuels 8
26、 Annexe B Comptes tlex mensuels . 10 Bibliographie 12 Rec. UIT-T D.170 (05/2010) 1 Recommandation UIT-T D.170 Comptes tlphoniques et tlex mensuels 1 Gnralits 1.1 Les dispositions suivantes sont recommandes en ce qui concerne ltablissement, lchange et lacceptation des comptes tlphoniques et tlex mens
27、uels entre Administrations. 1.2 Chaque Administration dorigine (et, selon les cas, de transit, par exemple, dans le cas du 3.1.4), tablit et transmet des comptes mensuels. Il convient quelle utilise cet effet et sparment des formulaires du type reprsent par les modles ci-aprs: a) pour le trafic tlph
28、onique proprement dit, les Formulaires no1 ou no2 (voir lAnnexe A); b) pour les transmissions radiophoniques, tlvisuelles et phototlgraphiques, les Formulaires no1 ou no2 (voir lAnnexe A) convenablement adaptes; c) pour le trafic tlex, les Formulaires no1 ou no2 (voir lAnnexe B). 1.3 Il revient lAdm
29、inistration qui tablit les comptes, aprs consultation avec lautre Administration intresse, de choisir le formulaire utiliser pour les comptes. Il peut tre commode demployer des formulaires distincts pour le trafic dorigine et pour le trafic de transit. 1.4 Seuls doivent figurer dans les comptes les
30、renseignements sur le trafic qui sont ncessaires ltablissement des comptes internationaux. Toutefois, par accord entre les Administrations intresses, des renseignements intressant le trafic et qui ne sont pas indispensables ltablissement des comptes (par exemple, le nombre des communications quand c
31、elui-ci na aucune incidence sur les comptes) peuvent tre mentionns sur les formulaires utiliss. 1.5 Les comptes mensuels doivent tre envoys aussi rapidement que possible, dans les dlais spcifis dans le Rglement des tlcommunications internationales et, ventuellement par accord mutuel, dans la Rec. UI
32、T-T D.195. 2 Etablissement des comptes dans les relations internationales o les Recommandations UIT-T D.67 et D.150 sont applicables Ltablissement des comptes mensuels tlphoniques se fera de la manire suivante en se servant, titre dexemple, du schma de la Figure 1 qui est une reproduction de celui f
33、igurant dans lAnnexe B de la Recommandation UIT-T D.150. Ce schma concerne le trafic allant du centre terminal A au centre terminal B. Figure 1 Modle typique dinterconnexion de circuits entre diffrents pays 2 Rec. UIT-T D.170 (05/2010) 2.1 Lorsque la procdure de division des recettes de rpartition e
34、st applique pour ltablissement des comptes entre A et B 2.1.1 Pour le trafic sur une voie dacheminement directe allant de A B A tablit et transmet B un compte mensuel crditant B de la moiti de la recette nette (recette de rpartition) (ou tout montant mutuellement convenu entre les parties) aprs dduc
35、tion des montants dus par A C et D. A tablit ses comptes avec C et D en inscrivant leur rmunration dans les comptes mensuels de son trafic de A destination de chacun de ces pays ou en leur envoyant copie du compte mensuel prpar lintention de B en y indiquant les montants dus C et D. 2.1.2 Pour le tr
36、afic de A B par E Il existe deux possibilits: 1) Lorsque la taxe indique par E comprend un montant d B: A tablit et transmet E un compte mensuel crditant ce dernier pour le trafic de A en B par E, selon la taxe qui a t indique par E, couvrant le transit par E et D ou F ainsi que pour le pays de dest
37、ination B. En principe, dans son compte mensuel adress B, A devrait porter au crdit de B une quote-part approprie (normalement la moiti) de la recette brute provenant de cette relation de trafic, moins: a) la quote-part approprie (normalement la moiti) du montant d par A E pour le transit passant pa
38、r E (et D ou F); b) la totalit du montant pay par A E pour le pays de destination B. (Pour la comprhension de ces modalits, se reporter spcialement lAnnexe B de la Recommandation UIT-T D.150.) 2) Lorsque la taxe indique par E ne comprend pas un montant d B: A tablit et transmet E un compte mensuel c
39、rditant ce dernier du trafic de A vers B passant par E selon la taxe indique par E pour couvrir le transit passant par E et D ou F. A inscrit galement dans son compte mensuel pour B un montant crditant ce dernier de la quote-part approprie (normalement la moiti) de la recette nette aprs dduction de
40、la quote-part approprie (normalement la moiti) du montant pay par A E (montant couvrant le transit par E et D ou F, quel que soit le mode de rmunration: prix forfaitaire ou rglement en fonction dunits de trafic de ces pays). 2.2 Lorsque la procdure de division des recettes de rpartition nest pas app
41、lique pour ltablissement des comptes entre A et B 2.2.1 Pour le trafic direct de A B A prpare et transmet B, C et D, respectivement, les comptes mensuels les crditant des montants qui leur sont dus par A en vertu de la mthode quil a t convenu dappliquer avec chacun dentre eux (cest-dire mthode de rm
42、unration en fonction dunits de trafic ou mthode de rmunration forfaitaire). Si le pays de destination est rmunr daprs la mthode de rmunration en fonction dunits de trafic, la rmunration forfaitaire des pays de transit direct devrait tre partage en montants appropris (normalement gaux) entre les deux
43、 pays terminaux, et le prix par unit de trafic par minute correspondant au passage par ces pays de transit devrait tre partag selon la mme proportion entre les deux pays terminaux. Lapplication dune telle rgle est ncessaire si lon veut aboutir un rsultat quitable en ce qui concerne la comptabilit ta
44、blie en fonction du trafic entre les deux pays terminaux, car ce prix par unit de trafic et par minute doit tre utilis par chaque Rec. UIT-T D.170 (05/2010) 3 Administration terminale comme facteur multiplier par le volume du trafic de dpart qui peut ne pas tre dgale importance dans chaque direction
45、. En consquence, A portera au crdit de B le prix par unit de trafic d B plus, normalement, la moiti du prix par unit de trafic correspondant au transit par C et D. 2.2.2 Pour le trafic de A B par E A tablit et transmet E un compte mensuel crditant ce dernier de tout le trafic de A vers B passant par
46、 E, selon la taxe qui a t indique par E et qui est destine couvrir la fois: a) le transit par E et D ou F, respectivement; b) la rmunration due B. A ninscrit pas ce trafic dans son compte mensuel pour B. 2.3 Compte tabli par E dans les cas dcrits aux 2.1.2 et 2.2.2 E prpare et transmet D, F et B, re
47、spectivement, un compte mensuel crditant chacun de ceux-ci des montants qui leur sont dus pour le trafic au dpart de E; ces comptes incluent les montants qui leur sont dus pour le trafic au dpart de A (et de tout autre pays en transit par E). Nanmoins, si la mthode de rmunration pour le trafic allant de E D, F ou B est celle de la rmunration forfaitaire par circuit, E conserve alors en principe le montant reu de A (ou de tout autre pays en amont de E) pour la section traversant le pays rmunr selon la mth
