1、UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS5)4 4 $ SECTEUR DE LA NORMALISATION (03/93)DES TLCOMMUNICATIONSDE LUIT4!8!4)/. %4 #/-04!“),)4 $!.3 ,%33%26)#%3 ).4%2.!4)/.!58 $%4 , #/-5.)#!4)/.4!“,)33%-%.4 %4 #(!.% $%3 #/-04%34 , 0(/.)15%3 %4 4 ,%8 ).4%2.!4)/.!58#/-04!“),)4 -%.35%,% $%3#/-5.)#!4)/.3 4 , 0(/
2、)15%34!“,)%3 0!2 6/)% 3%-) !54/-!4)15%#/-5.)#!4)/.3 /2$).!)2%3 %452%.4%3 !6%# /5 3!.3 modifie Helsinki, 1993)Le CCITT,considrant(a) lvolution constate dans les diffrents pays au cours de ces dernires annes vers un mode dexploitation duservice tlphonique international selon lequel lopratrice du pays
3、 de destination et, ventuellement, de transit est demoins en moins sollicite pour ltablissement des communications tlphoniques;(b) le rle primordial que joue, en consquence, lopratrice du pays dorigine pour mettre en relation ledemandeur et le demand;(c) le besoin de modifier, en raison de cette vol
4、ution, les anciennes rgles de comptabilit bases sur le principede la division des recettes de rpartition;(d) la ncessit de rmunrer de faon plus quitable les pays dont le personnel oprateur participe effectivement ltablissement de la communication;(e) le souci de simplifier la comptabilit tlphonique
5、internationale,recommande quen service semi-automatique international:(1) pour les communications, lexception des communications payables larrive et/ou avec cartes de crdit,devrait seule faire lobjet dinscription dans les comptes internationaux la dure effective des conversations dtermineselon lunit
6、 des systmes de taxation. Les taxes spciales (telles que la taxe spciale de communication de poste posteou de communication personnelle) resteraient acquises lAdministration du pays de dpart;(2) en ce qui concerne les communications payables larrive et sous rserve dun accord entre lesAdministrations
7、 concernes, il appartiendrait lAdministration du pays de destination de verser, en plus de la quote-partnormale affrente la communication (considre comme communication de dpart), une taxe forfaitaire parcommunication dont le montant serait fix par accord bilatral. Cette taxe forfaitaire serait destine couvrir les fraisrelatifs ltablissement de la communication dans le pays de dpart1)._1)Les mthodes comptables dcrites ci-dessus peuvent tre appliques par accord bilatral entre les Administrations concernes aux conversations payables avec cartes de crdit.
